La politique d'austérité appliquée à la retraite

2017/01/18 | Par André Fleury

Un réveil douloureux pour les personnes retraitées québécoises : au nom de l’équité intergénérationnelle, elle devront faire leur part avec les personnes salariées et accepter que leurs rentes puissent varier en fonction des caprices de la bourse.

L’offensive contre ces dernières est résolument en marche. Après avoir coupé les rentes de celles du secteur des pâtes et papier, survie des entreprises oblige. Après avoir coupé les rentes des personnes retraitées du secteur alimentaire regroupé en raison de l’énorme déficit de solvabilité de la caisse de retraite et du refus des employeurs de le combler, conformément à Loi sur les Régimes Complémentaires de Retraite (LRCR). Après avoir divisé (saucissonné) les autres cibles en trois groupes, on a réduit l’obligation des employeurs du secteur municipal  (projet de loi 3) de rembourser les déficits de solvabilité des caisses de retraite de 100% à 50% (mais avec 15 ans pour le faire), ce qui n’est pas le cas pour les personnes salariées et les personnes retraitées (la coupure de l’indexation pour ces dernières étant effective à partir du 1er janvier 2017), on a forcé la restructuration des régimes de retraite de 3 universités (projet de loi 75) avec les conséquences prévisibles pour les personnes retraitées concernées et, enfin, on a dégagé les employeurs du secteur privé (projet de loi 57) de l’obligation de combler les déficits de solvabilité de leur caisse de retraite.

Une législation après l’autre, on a dénaturé la loi qui encadre les régimes de retraite (LRCR), en retirant partiellement ou totalement l’obligation des employeurs de rembourser les déficit de solvabilité des caisses de retraite à prestations déterminées pour la transférer aux bénéficiaires salariés et retraités. Afin de cristalliser ces multiples modifications, tout a été mis en place pour l’arrivée d’une législation de substitution : la Loi sur les Régimes de Retraite à Prestations Cibles. Une telle loi est déjà en vigueur au Nouveau Brunswick et en Alberta, est à l’étude au Parlement à Ottawa et est réclamée à grands cris au Québec par l’Association Canadienne des Actuaires.

L’opposition la plus vive venant du secteur municipal, comme par hasard, quelques jours avant la tenue d’une assemblée générale comportant un vote de confiance envers la présidente du syndicat des cols bleus de la ville de Montréal, un juge condamne le syndicat et sa présidente à 103,000 dollars d’amende. Quelques jours plus tôt, pour des raisons de sécurité publique, un arbitre avait obligé les policiers de Montréal à retirer les autocollants de leur voiture aux frais du syndicat. Pourtant, quelques années plus tôt, un autre arbitre avait évalué que le port du pantalon de camouflage ne portait pas atteinte à la sécurité des citoyens et avait reconnu que le syndicat, n’ayant pas le droit de grève, pouvait avoir recours à des moyens originaux pour publiciser son point de vue.

 

ON CALQUE LA GESTION DES RÉGIMES DE RETRAITE SUR CELLE DE L’ÉTAT QUÉBÉCOIS

Le  gouvernement du Québec a fait le choix de réduire les impôts des plus fortunés et des entreprises et de fermer les yeux sur les paradis fiscaux, se privant ainsi volontairement de sources de revenu. Par la suite, il évoque le besoin incontournable de l’équilibre budgétaire pour appliquer une politique d’austérité réduisant drastiquement les services à la population. La même approche est privilégiée pour les régimes de retraite. Dans tous les cas, ce sont les plus démunis qui écopent.

Mais d’autres s’en tirent beaucoup mieux. Le 5 octobre dernier, le gouvernement du Québec a adopté un décret permettant à l’ensemble des municipalités (employeurs) de renflouer le déficit de solvabilité (environ 7,8 millions) de la caisse d’un régime de retraite à prestations déterminées particulièrement généreux pour les maires et les conseillers municipaux.

André Fleury

Retraité
Montréal

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