Menaces sur la ferme familiale et le foncier agricole québécois

2017/02/17 | Par Jacques B. Gélinas

Le Québec s’est doté, au fil des ans, d’un système agroalimentaire qui assurait une juste protection des activités et des terres agricoles. Ce système reposait sur quatre piliers: la mise en marché collective, la gestion de l’offre, une assurance collective contre la volatilité des prix et les caprices de la météo et, finalement, la Loi sur la protection du territoire agricole.

Ce modèle se trouve aujourd’hui perverti et miné de l’intérieur en raison de l’emprise monopolistique et bureaucratique de l’UPA sur ces quatre piliers. (Voir L’insoutenable lourdeur du modèle agricole québécois, dans L’aut’ journal, janvier 2017)

Or voilà que le système agricole québécois se trouve également attaqué de l’extérieur.

 

L’ennemi No 1: Le néolibre-échange qui écorche le système agroalimentaire québécois

Le nouveau type de libre-échange, qui s’est imposé dans les années 1990, a mis fin à l’«exception agricole». Jusque-là, partout dans le monde, les produits agroalimentaires demeuraient hors de la concurrence et de la spéculation internationales.

L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), entré en vigueur le 1er janvier 1994, met fin à l’exception agricole, mais n’ose attaquer la gestion de l’offre qui prévaut au Canada.

La même année, l’élite politique mondiale signe l’Accord sur l’Agriculture (AsA), dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) nouvellement créée. Ce faisant, les signataires s’engagent à «éliminer progressivement le soutien et la protection de l’agriculture». Victoire pour les lobbies de l’agrobusiness et de l’industrie agrochimique.

Stupéfiante aberration: les 164 gouvernements aujourd’hui membres de l’OMC souscrivent à un accord international dont le but n’est pas de procurer une nourriture saine et suffisante à tous les citoyens et citoyennes du monde, mais plutôt de restreindre le droit de l’État à soutenir et à protéger le garde-manger de la nation.

Au Québec, les syndicats et toute la société civile, y compris l’Union des producteurs agricoles (UPA), se sont opposés à ces accords néolibéraux. Mais voilà qu’en 1992, les dirigeants de l’UPA virent capot et donnent leur assentiment à la consigne du gouvernement Bourassa: la conquête des marchés étrangers!

Aujourd’hui, une double menace pèse sur le système agroalimentaire québécois. La première s’appelle Trump. Le nouvel homme fort de la Maison Blanche veut renégocier l’ALENA avec le Canada. Sa priorité : éliminer la gestion de l’offre afin de laisser le champ libre à l’entrée des produits agroalimentaires états-uniens visés par cette mesure: lait, oeufs et volaille.

L’autre menace vient de l’Accord global sur l’économie et le commerce Canada-Union européenne (AGEC) que le Canada a signé et que le Parlement européen s’apprête a entériner, malgré les protestations de la société civile des deux côtés de l’Atlantique. L’AGEC ouvre la porte aux fromages européens au détriment de nos maîtres fromagers. Victoire pour les exporteurs de boeuf de l’Ouest.

 

L’ennemi No 2 : Le laisser-faire du gouvernement fédéral qui accule nos fermes laitières à la faillite

Aujourd’hui, la principale menace qui pèse sur la gestion de l’offre c’est le lait diafiltré en provenance des États-Unis, à très bas prix et sans frais de douane. Les importations augmentent de façon alarmante: dix fois plus en cinq ans. En 2015, 32 000 tonnes ont passé la frontière contre 21 000 en 2014.

Le lait diafiltré est un hyperconcentré liquide de protéines laitières. Filtré et refiltré, ce pseudolait remplace de plus en plus le lait frais dans la fabrication des fromages, des yogourts et des crèmes glacées industriels. Il peut contenir toutes sortes de substances interdites au Canada, dont l’hormone de croissance bovine.

Le lait diafiltré est utilisé sans scrupule par nos grands transformateurs: Saputo, Parmalat et Agropur. La coopérative agricole a avoué que le lait diafiltré constitue 12% de ses approvisionnements... au préjudice de ses membres.

Inévitable conséquence: baisse castastrophique du prix du lait à la ferme. L’UPA estime que cela représente une perte de 15 000$ à 18 000$ par année, pour une ferme laitière moyenne. Des fermes se voient acculées à la faillite.

Énigme: pourquoi le gouvernement canadien laisse-t-il entrer sans frais de douane ce lait artificiel? Réponse: une agence fédérale juge que ce n’est pas du lait. Mais pourquoi en permet-on l’utilisation dans la fabrication des fromages, yogourts et crèmes glacées? Réponse: une autre agence fédérale juge que c’est du lait. Et le tour est joué.

La clé de l’énigme réside dans la duplicité du gouvernement canadien. Dans les négociations commerciales, sa position sur l’agriculture a toujours été marquée par l’ambiguïté. Libéraux ou conservateurs, les ministres responsables parlent «des deux côtés de la bouche», comme s’en plaignent les intéressés. Quand ils s’adressent aux agriculteurs, ils jurent vouloir protéger la gestion de l’offre. Mais à la table des négociations, les représentants canadiens penchent inmanquablement du côté de la libéralisation des produits agricoles.

Il faut savoir que Canada fait partie d’un club sélect de petits et moyens exportateurs agricoles qui plaide en faveur d’une libéralisation complète du commerce des produits agroalimentaires. Il s’agit du Groupe de Cairns créé à Cairns, en Australie, en 1986, juste avant le début des négociations de l’Accord sur Agriculture. Les 20 membres de Cairns se disent «des exportateurs loyaux» de produits agricoles. Loyaux du fait qu’ils subventionnent à un moindre degré leur agriculture. Moins que les États-Unis qui le font de façon éhontée.

 

L’ennemi No 3: Les fonds d’investissement qui accaparent nos terres agricoles

Le scandale de l’accaprement des terres frappe surtout les pays du Tiers-Monde.  Mais le Québec n’est pas épargné… comme s’il était de ce nombre. Une quinzaine de fonds d’investissement convoitent et accaparent nos terres agricoles. Mais attention: la plupart de ces fonds ont partie liée avec des partenaires étrangers.

Un brin d’histoire. En 1979, le gouvernement de René Lévesque adopte la Loi sur l’acquisition des terres agricoles par des non-résidants. On a cru alors que cette loi allait protéger le patrimoine foncier québécois. On n’avait pas prévu que la menace pouvait venir de l’intérieur.

En 2012, on apprend que notre Banque nationale achète d’importantes superficies de terres agricoles dans la région du Lac-Saint-Jean. Réveil brutal pour les agriculteurs de ce coin de pays, qui alertent le Québec entier. Devant le tollé général, la Banque recule, ou plutôt fait un pas de côté en transférant ses biens fonciers, furtivement acquis, à un autre accapareur: Pangea Terres Agricoles.

Des fonds d’investissement québécois ont déjà mis la main sur 75 000 hectares, soit 3,75% de nos deux millions de terre cultivable. Les plus gros joueurs, Pangea, Investerre et Partenaires agricoles en détiendraient presque la moitié.

En 2013, l’opinion publique presse le gouvernement de Pauline Marois de mettre fin à cette spoliation. Celui-ci fait semblant de bouger en retouchant légèrement la loi de 1979, mais laisse le champ libre aux spéculateurs québécois.

Les gros promoteurs immobiliers font aussi partie des accapareurs. Un exemple: en 2015, COMINAR fait l’acquisition des belles terres agricoles des Soeurs de la Charité de Québec: 200 hectares au coût de 195 000$ l’unité. Le promoteur veut y lotir 6 500 logements. La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) autorisera-t-elle le dézonage? On sait que depuis quelques années, la Commission aboie parfois, mais mord rarement. Elle autorise annuellement le dézonage de 4000 hectares pour des fins non agricoles.

Même le gouvernement du Québec s’en prend à la protection du territoire agricole. Il refuse de le mettre à l’abri des forages gaziers et pétroliers. Le projet de loi 122, déposé en novembre 2016, autorise le gouvernement et les municipalités à permettre l’utilisation de terres agricoles à des fins autres que l’agriculture, en court-circuitant la CPTAQ.

Ce laisser-faire entraîne des conséquences désastreuses pour le modèle agricole québécois, fondé sur l’exploitant propriétaire et la ferme familiale. On passe insensiblement d’une agriculture de propriétaires à une agriculture de salariés soumis à une agriculture de capitaux.

Autres conséquences: hausse vertigineuse du prix des terres agricoles, ce qui constitue un obstacle insurmontable à l’établissement d’une relève.

Le croirait-on? La Caisse de dépôt et placement du Québec s’est lancée dans la course à la spéculation sur les terres agricoles. En 2012, elle place 250 millions de dollars dans un fonds d’investissement – le TIAA-CREF Global Agriculture - dédié à l’acquisition et la gestion de terres agricoles à travers le monde. Au Brésil notamment. Elle a créé un poste spécialisé dans l’analyse de l’investissement en terres agricoles.

 

Le droit et le devoir de protéger son garde-manger

Est-ce un frileux repli sur soi que de protéger son garde-manger et sa terre nourricière? Sachons que tous les pays qui en ont les moyens protègent leur système agroalimentaire d’une façon ou d’une autre. Au Québec, c’est par la gestion de l’offre et autres mesures protectrices. Aux États-Unis, c’est par des subventions massives aux agriculteurs.

La nourriture est un besoin vital, quotidien. C’est une illusion de penser que le libre marché peut assurer une production et une distribution efficaces et équitables des produits dont nous avons tous besoin inexorablement et de façon récurrente .

Cette illusion est le pire ennemi de notre santé, de notre «bien vivre» et de l’humanité. Elle va à l’encontre d’une vision humaniste d’une société où personne n’a faim, où tout le monde est étroitement lié à ses sources d’alimentation, où les productrices et producteurs gagnent honorablement leur vie, où les gens définissent les politiques qui régissent leur système agroalimentaire.

 

jacquesbgelinas.net

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