Bilan du marché carbone : de mitigé à encourageant

2017/02/22 | Par IREC

Le Québec s’est doté d’un outil de plafonnement et d’échange (cap-and-trade) pour atteindre ses deux ambitieux objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) : 20% à l’horizon 2020[1] et 37,50% d’ici 2030[2]. Les plafonds d’émissions du marché du carbone québécois sont établis de façon à contribuer à atteindre ces cibles, soient des émissions de 67,1 Mt pour 2020 et de 52,44 Mt pour 2030.  Voici un résumé de la cinquantième Note d’intervention de l’IRÉC, rédigée par Caroline Simard.

 

Qu’est-ce que le SPEDE?

Le SPEDE (système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions) est un outil économique qui permet d’imposer un prix et de réduire les émissions de carbone en instaurant un marché pour celles-ci. Un plafond global d’émissions est fixé pour un groupe d’émetteurs assujettis, et des droits d’émissions sont distribués, par le biais d’enchères ou d’allocations gratuites, par exemple. Les émetteurs sont dans l’obligation de détenir des droits d’émissions pour chacune des émissions déclarées.

Le SPEDE est la portion québécoise du marché du carbone de la Western Climate Initiative (WCI) qui ne regroupe actuellement que la Californie (2010) et le Québec (2013) et auquel l’Ontario se joindra cette année. Un prix minimal a été fixé (le prix plancher) et ce prix augmente progressivement d’année en année. Par ailleurs, afin d’atteindre les cibles de réduction de GES, les droits d’émissions annuels sont fixés (plafonds annuels) et ceux-ci suivent une diminution progressive. Depuis 2015, toutes les entreprises émettant plus de 25 000 tonnes de CO2, à quelques exceptions près, sont couvertes, ce qui représente environ 85%[3] des émissions totales du Québec. La portée du marché du carbone nord-américain est l’une des plus larges au monde, presque le double du marché européen.

Les résultats préliminaires de 2013-2014 sont plutôt encourageants. Les entreprises se sont conformées à la règlementation et les sommes amassées jusqu’ici semblent conformes aux prévisions. Toutefois, les allocations gratuites au Québec ont légèrement dépassé les émissions des entreprises couvertes, le prix de vente aux enchères s’est assez peu distancé du prix plancher prévu par le SPEDE et un fort ralentissement du volume d’échange des ventes aux enchères a été observé pour les enchères de mai et août 2016. Malgré quelques inquiétudes, on pourrait croire qu’il ne s’agit que d’effets temporaires ou cycliques. Les résultats des années suivantes nous permettront de mieux juger de l’efficacité du SPEDE à contribuer à l’atteinte des cibles. Ces résultats ne seront cependant disponibles qu’à partir de novembre 2018. Par ailleurs, l’entrée en vigueur de nouveaux protocoles de crédits compensatoires et l’entrée de nouveaux joueurs sur le marché sont susceptibles d’influencer pour le mieux le fonctionnement du jeune marché du carbone nord-américain.

[1]. Niveau de référence: 1990.​
[2]. Voir [http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/752227/quebec-ges-gaz-effets-de-serr....​
[3]. Prudon et Sinclair-Desgagné, 2015, p. 5.

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