Le vol de l’assurance-emploi : un détournement de fonds

2017/05/01 | Par Gilbert Paquette

L’auteur est représentant des OUI Québec au Collectif 150ansde.ca

En ce premier mai, Fête internationale des travailleuses et des travailleurs, il importe de dénoncer le régime d’assurance emploi au Canada, un régime dénaturé par Ottawa et inadapté aux besoins des personnes au travail, une responsabilité qui ne devrait pas relever d’Ottawa mais du Québec.

En 1941, à la faveur de la Deuxième Guerre Mondiale, la responsabilité de ce qu’on appelait alors « l’assurance chômage » fut décrétée de compétence fédérale. Cette responsabilité aurait dû normalement être confiée aux provinces, responsables des politiques sociales et de la santé à l’égard de leurs citoyens selon la constitution de 1867, une constitution canadienne qui fut encore une fois violée comme à de nombreuses reprises avant et après cette date, depuis 150 ans.

Jusqu’en 1990, le fédéral contribua aux prestations de chômage à partir des revenus qu’il percevait auprès des citoyens canadiens, dont ceux du Québec. Depuis 1990, le régime se finance uniquement par les cotisations des employeurs et des salariés. Ce n’est donc pas un cadeau d’Ottawa. D’ailleurs, Ottawa ne fait jamais de cadeau. En 1996, le régime d’assurance-chômage prend le nom d’assurance-emploi. La « Caisse » d’assurance-emploi reste alors séparée des comptes du gouvernement et les fonds qui y sont accumulés d’année en année ne servent qu’aux prestations destinées aux chomeurs.

 

Un détournement de fonds

En 2008, coup de théâtre ! On passe de plus de 57 milliards de surplus accumulé dans la « Caisse » à un déficit de près de 5 milliards. La raison ? Le gouvernement a tout simplement décidé de procéder à la
fermeture  du  compte  d’assurance-emploi pour intégrer le programme et les fonds au budget fédéral.  C’est donc d’un montant  de  57 milliards $ dont la Caisse a été délestée, un montant énorme servant désormais aux dépenses générales du gouvernement canadien. Ce véritable détournement de fonds à l’égard des travailleurs, décidé unilatéralement par Ottawa, a été dénoncé à de nombreuses reprises par tous les intervenants sans que rien n’y fasse. Il s’agit d’un vol scandaleux à ajouter au dossier noir du Canada.

En fait, les contributions des employés et des employeurs deviennent des taxes déguisées dont l’utilisation place le Gouvernement canadien en conflit d’intérêt. S’il a un problème de déficit ou d’autres priorités, rien ne l’empêche de réduire l’accès à l’Assurance emploi. La récente crise économique devait montrer à quel point le régime était déficient, son accès étant de plus en plus restreint. Au plus fort de la crise, en 2009, moins d’un chômeur sur deux avait accès à des prestations, pendant que se répandait la précarité des emplois au Canada et au Québec.

En 2013, la réforme annoncée et mise en œuvre par le gouvernement Harper accentuait ces tendances historiquement défavorables au soutien des personnes au travail, particulièrement au Québec, resserrant encore davantage l’accès aux prestations pour les « bénéficiaires fréquents », autrement dit, pour les travailleurs saisonniers.

À cause de sa structure industrielle, 40% des chômeurs saisonniers au Canada sont québécois. Cette réforme constituait  donc carrément une attaque directe contre le Québec.

Récemment en 2016, le gouvernement libéral corrigeait certaines de ces mesures. Un certain réinvestissement dans le budget de 2016 permettant, entre autres, d’allonger de cinq semaines la période de prestations pour les chômeurs de 12 régions canadiennes, dont Calgary et d’autres régions de l’Alberta. Aucune région du Québec ne fait partie de ces régions prioritaires. Encore une fois, Ottawa ignore les besoins du Québec.

 

L’abdication de la lutte à la précarité des emplois.

Plus largement, quel que soit le gouvernement, Ottawa a abdiqué ses responsabilités sociales usurpées en 1941. Comme le souligne un rapport de l’OCDE[1], l'inégalité des revenus a augmenté au cours des trois dernières décennies dans la plupart des économies avancées, les États-Unis et le Canada figurant parmi les pires pays.

Selon l'OCDE, les 1 % qui touchent les plus hauts revenus au Canada ont mis la main sur 37 % de la croissance du revenu enregistrée entre 1981 et 2012. Cet accroissement des écarts de revenu est surtout attribuable à la réduction des prestations d'assurance-emploi, d'assurance sociale ou des autres transferts aux personnes, destinées à corriger les inégalités engendrées par l’économie de marché.

Dans la lutte aux inégalités sociales depuis 150 ans, le partage des responsabilités entre Ottawa et Québec interdit la mise en place de solutions d’ensemble comme le font les pays scandinaves par exemple. De nombreux travailleurs ayant épuisé leurs prestations d’assurance emploi, ou n’y ayant pas accès, se retrouvent à l’aide sociale, grevant encore plus le budget du Québec, nous éloignant encore plus d’une solution. Il ne peut y avoir de politique de l’emploi sans un ensemble coordonné de mesures et de programmes. Seule l’indépendance permettra au Québec d’y parvenir.

 


[1] Écart du revenu: le Canada parmi les pire, estime l’OCDE , La Presse, 30 avril 2014 http://affaires.lapresse.ca/economie/canada/201404/30/01-4762383-ecart-du-revenu-le-canada-parmi-les-pires-estime-locde.php

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