La Banque d’infrastructure au-dessus des lois québécoises

2017/05/31 | Par Rhéal Fortin et Gabriel Ste-Marie

Les porte-parole du Bloc Québécois en matière d’affaires intergouvernementales, Rhéal Fortin, et de finances, Gabriel Ste-Marie, sonnent l’alarme quant au pouvoir sans précédent qu’aura la Banque d’infrastructure.

En effet, d’après l’article 4 de la future Loi sur la Banque de l’investissement du Canada, la Banque sera mandataire de la couronne à chaque fois que le gouvernement fédéral le décrètera. Lorsqu’une institution est désignée comme étant « mandataire de Sa Majesté du chef du Canada » pour l’une ou l’autre de ses activités, elle est considérée comme étant l’État fédéral, avec tous les privilèges et immunités qui s’y rattachent, dont le pouvoir d’expropriation.

Avec C-44, la Banque de privatisation des infrastructures équivaut en quelque sorte à donner au gouvernement fédéral le pouvoir de soustraire le milieu financier de l’application des lois québécoises et des règlements municipaux, s’il investit dans les infrastructures par l’entremise de la Banque. « Le fédéral fait fi du pouvoir des provinces en permettant aux promoteurs de passer outre à toutes les loi québécoises », a affirmé M. Fortin.

« En clair, ça veut dire que des entreprises soutenues par la Banque pourraient exproprier des gens pour construire un aqueduc, un pont, une route ou un pipeline comme Énergie Est ! Ces projets privés pourront se retrouver au-dessus des lois québécoises et à l’abri du BAPE, sur simple décret fédéral. La même logique s’applique à la Loi sur la protection du territoire agricole. Même chose pour les schémas d’aménagement, les plans d’urbanisme ou les règlements de zonage », a poursuivi M. Ste-Marie.

« Dans le dernier projet de loi mammouth, nous avions découvert qu’Ottawa voulait mettre les banques à l’abri de la loi québécoise sur la protection des consommateurs. Dans C-44, il les met carrément au-dessus de l’ensemble des lois québécoises et des règlements municipaux si elles investissent par l’entremise de la banque », a ajouté M. Fortin.

« Avec la Banque d'infrastructure, Ottawa met le secteur privé au-dessus du Québec et les riches investisseurs, au-dessus des Québécois. Eh bien, non ! On a vu le piège et on a fini de se faire marcher sur la tête. Le gouvernement du Québec doit allumer et, nous en sommes certains, le gouvernement du Québec va allumer », ont conclu les députés bloquistes.

(Publicité)