Projet de Loi C-16 : Une menace pour le droit des femmes

2017/06/15 | Par Richard Lahaie

Le projet de Loi C-16 en est à sa dernière étape au Sénat. Ce projet de loi modifiera la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, en introduisant les concepts « d’identité et d’expression de genre » à la liste des motifs de distinction illicite.

De prime à bord, le projet de loi semble une bonne chose pour prévenir la discrimination. Or, celui-ci fera perdre des droits acquis par les femmes au fil du temps. En entrevue à l'aut'journal, Diane Guilbault, la vice-présidente de l’organisme « Pour le droit des femmes Québec (PDF-Québec), explique les menaces que cette loi fait planer au-dessus de la tête des femmes.

 

Confusion de termes

« Avec C-16, si on dit monsieur à un homme qui se dit transgenre, cela peut être considéré comme étant haineux. Le « misgendering » est considéré discriminatoire. Dans le monde anglo-saxon, le débat s’est confondu sur les termes « gender » et « sex ». Avec l’usage, le mot « gender » est devenu synonyme de « sex ».

« La loi ne spécifie nulle part ce qu’est une identité de genre. Pour les organisations internationales, le genre est défini par tous les stéréotypes et caractéristiques associés à un sexe plutôt qu’à un autre. Le mot sexe, lui, est défini par les caractéristiques biologiques reliées au sexe féminin ou masculin. Ainsi, le terme sexe est associé à la biologie et le terme genre est sociologique (un homme porte des pantalons et une femme porte une jupe, etc.). Donc, l’expression de genre est la façon dont une personne se présente en public (habillement, maquillage, etc. ».

« C-16 met en danger les mesures de protection basées sur le sexe qui sont accordées aux femmes. Si un homme revendique une identité de femme, celui-ci pourra entrer dans des espaces réservés aux femmes (toilettes, vestiaires, douches, etc.). Mais celui-ci demeure une personne avec des organes génitaux masculins. Cette perspective est passée sous silence lors des discussions autour de l’identité de genre. »

 

Iniquité sportive

« Les femmes ont gagné tardivement le fait de faire du sport. Les caractéristiques physiques ont beaucoup d’importance dans ce domaine. En boxe, par exemple, un poids lourd ne se bat pas contre un poids léger. Tout le monde trouve ça normal. Donc, il y a des sports pour les hommes et d’autres pour les femmes. Maintenant, lorsqu’un homme se déclare transgenre, il peut compétitionner contre des femmes. En mars dernier, un haltérophile néo-zélandais, qui compétitionnait chez les hommes jusqu’en 2016, a gagné le droit de représenter les femmes de Nouvelle-Zélande dans une compétition internationale. Il a évidemment écrasé toutes les concurrentes. Cette situation soulève un problème d’iniquité. De plus, les bourses accordées aux femmes, sur la base du sexe, sont menacées ».

 

Une menace à la sécurité des femmes

« Si le Colonel Russel Williams, qui a été reconnu coupable de plusieurs agressions sexuelles et de deux meurtres de femmes, décidait qu’il serait mieux dans une prison pour femmes et se déclarait transgenre, comment les femmes de la prison se sentiraient-elles? C-16 ne prévoit aucune balise à ce sujet. »

 

Banalisation chez les enfants

« En banalisant le changement d’identité de genre, sans la définir, C-16 ouvre la porte aux pires dérives. On assiste à une augmentation des demandes de changement de genre de la part d’enfants qui ne se conforment pas aux stéréotypes de genre, par exemple les petits garçons qui aiment les robes de princesse ou des adolescentes mal à l’aise avec leurs seins. Il y a beaucoup d’homophobie sous-jacente à cette volonté de traiter des enfants dont plusieurs sont possiblement gays, mais dont l’entourage préfère dire qu’ils sont nés dans « le mauvais corps ». L’utilisation de bloqueurs de puberté et la prise d’hormones à vie peuvent avoir comme effet la stérilisation, une sorte de castration chimique de ces enfants. Comment cela pourrait-il être dans le meilleur intérêt des enfants? »