Le lobby pétrolier invoque un appui constitutionnel

2017/06/16 | Par Pierre Dubuc

L’élite pétrolière-financière de l’axe Calgary-Toronto est nerveuse. Les chefs d’un futur gouvernement Vert-Démocrate de la Colombie-Britannique ont annoncé qu’ils mèneront une guérilla juridique pour stopper le projet d’oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan. Des voix s’élèvent pour qu’Ottawa utilise les pouvoirs supra-provinciaux que lui confère la Constitution.

À l’automne dernier, le gouvernement Trudeau a approuvé, après le feu vert de l’Office national de l’énergie, le projet Trans Mountain, qui vise à tripler la capacité d’un oléoduc existant qui relie d’Edmonton en Alberta à Burnaby à Vancouver.

Le gouvernement libéral de Christy Clark de la Colombie-Britannique a également autorisé le projet après s’être assuré qu’il respectait cinq conditions, soit des études environnementales concluantes, des plans de prévention et d’intervention en cas de déversement marin et terrestre, le respect des obligations légales et des opportunités économiques pour les Premières nations et des retombées économiques pour la province.

Concernant la dernière condition, la pétrolière Kinder Morgan a accepté de verser entre 25 et 50 millions de dollars à la province chaque année, sur une période de 20 ans, ce qui déjà constituait, selon plusieurs, une entorse à la Constitution canadienne où la circulation des biens entre les provinces relève de la juridiction exclusive du gouvernement fédéral.

Mais le résultat des élections du mois dernier vient tout remettre en question avec 43 députés pour les libéraux (40,36 %), 41 pour les néo-démocrates (40,28 %) et trois pour les verts (16,84 %). Dans un premier temps, les verts ont voulu conclure une alliance avec les libéraux. Le chef du Parti Vert avait mis de l’avant trois conditions à cette alliance : la reconnaissance du Parti Vert au Parlement, une réforme du financement des partis politique et un accord pour la mise en œuvre d’une réforme du mode de scrutin. Les négociations allaient bon train pour former une coalition avec les libéraux, qui bénéficierait d’une confortable majorité de cinq sièges.

Cependant, une imposante mobilisation populaire, organisée par les groupes environnementalistes et les Autochtones opposés à l’oléoduc, a obligé les verts à renoncer à toute alliance avec les libéraux et à plutôt chercher à s’entendre avec le NPD, qui a fait campagne contre le projet Trans Mountain. Une coalition du NPD et du Parti Vert aurait une mince majorité d’un siège !

Au moment où ces lignes sont écrites, la chef libérale Christy Clark, qui reste encore théoriquement la première ministre, refuse de reconnaître sa défaite et hésite à convoquer le Parlement de peur que l’alliance des verts et du NPD la renverse. Mais on peut supposer, sans crainte de se tromper, qu’il y a beaucoup d’activités dans les coulisses du pouvoir pour faire échouer l’alliance des néo-démocrates et des verts.

Dans son éditorial du 5 juin dernier, le Globe and Mail, qui est la voix des milieux pétroliers et financiers de l’axe Calgary-Toronto, a servi une sérieuse mise en garde aux néo-démocrates et aux verts.

 Il a rappelé qu’Ottawa a juridiction, en vertu de la Constitution, sur les chemins de fer, les canaux, les lignes de transmission hydro-électriques, les oléoducs et toute autre infrastructure qui franchit les frontières provinciales.

Le gouvernement fédéral a également pleine juridiction, fait valoir le journal, sur les côtes des océans, la navigation et le transport, un enjeu important parce que les environnementalistes craignent que l’augmentation de la navigation de pétroliers menace le port de Vancouver et la côte de la Colombie-Britannique d’un désastre écologique.

Ottawa a aussi entière juridiction sur les échanges commerciaux et, plaide le Globe, amener un produit d’une province sans accès à l’océan jusqu’aux côtes pour le charger sur un navire et l’envoyer sur les marchés étrangers est « au cœur de la réussite du Canada comme pays commerçant ».

Enfin, ajoute l’éditorialiste, la Constitution du Canada accorde à Ottawa juridiction sur les travaux qui, « bien qu'entièrement situés dans la province, seront avant ou après leur exécution déclarés par le parlement du Canada être pour l'avantage général du Canada ».

Commentant la déclaration des chefs du NPD et du Parti Vert qui promettent d’utiliser « tous les outils à leur disposition » pour empêcher l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain, le Globe reconnaît que ces « outils » sont considérables et que le gouvernement de Victoria pourrait s’engager dans une guérilla bureaucratique et juridique avec les municipalités et les Nations autochtones.

Le Globe est aussi conscient que le gouvernement Trudeau calcule le nombre de votes verts qu’il pourrait perdre, lors d’un prochain scrutin, dans la région de Vancouver, mais il le somme d’agir. « M. Trudeau doit demeurer ferme et s’en tenir à sa décision. Il y a un principe en jeu. Formulé simplement, un gouvernement provincial ne doit pas détenir de veto sur le commerce canadien à cause de sa position géographique. Il s’agit d’une décision nationale – et cela relève du gouvernement fédéral et des institutions fédérales ».

La menace est claire et nette et était présente dans le ton paternaliste du titre de l’éditorial « Folks, this no way to run a country » (Mes amis, ce n’est pas une façon de diriger un pays).

Bien évidemment, la menace ne concerne pas que la Colombie-Britannique. Elle s’adresse également au Québec où un puissant mouvement d’opposition existe contre le projet de construction de l’oléoduc d’Énergie Est.

D’ailleurs, au Conseil national du Parti Québécois du 11 juin, le chef Jean-François Lisée a confié à son équipe « le mandat de faire un inventaire exhaustif de toutes les mesures qui seront à notre disposition pour faire en sorte qu’avec le Parti Québécois au pouvoir, Énergie Est ne voie jamais le jour ».

La question des oléoducs risque de plonger le Canada en pleine crise constitutionnelle. Au Québec, elle peut déboucher sur la relance du mouvement indépendantiste, avec une revendication qui va bien au-delà des cinq conditions constitutionnelles du document du Parti libéral « Québécois, notre façon d’être Canadiens », soit l’indépendance nationale.

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