Les 40 ans de la loi 101

2017/08/21 | Par Guy Rocher

L’auteur est sociologue, professeur émérite à l’Université de Montréal, corédacteur de la loi 101

Le 26 août 2017 marque le 40e anniversaire de l’adoption de la loi 101 au Québec. Pour l’occasion, Le Devoir a invité différentes personnalités à réfléchir à l’histoire de cette loi et à son influence. Une série qui se poursuit toute la semaine dans la page Idées.

La loi 101 est une loi nationale. Elle est liée à l’identité de la nation québécoise, parce qu’elle en dit le coeur, la langue française. La loi 101 a contribué à cette identité, et continue à le faire, mais dans un contexte sociopolitique qui a évolué, qui n’est plus celui de 1977, nous imposant du même coup de repenser notre politique linguistique québécoise.

 

La loi 101 et la Révolution tranquille

La Charte de la langue française n’est pas apparue comme par magie sur la scène politique québécoise. Sa gestation s’est produite sur plusieurs années, elle a une histoire. Sans invoquer un passé lointain, rappelons que la loi 101 de 1977 est étroitement liée à la Révolution tranquille des années 1960. En effet, la loi 101 découle directement du « Maître chez nous », qui voulait dire bien des choses. Cette formule annonçait avant tout, ainsi l’interprétait-on, la prise en charge de notre économie québécoise par l’État et la collectivité, le contrôle de nos ressources naturelles et le rapatriement de leurs revenus.

Mais le « Maître chez nous » impliquait plus en profondeur l’affirmation d’une identité québécoise qui allait se substituer à l’identité canadienne-française. C’est au coeur de la Révolution tranquille que cette substitution s’est produite. Les Canadiens français deviennent des Québécois, en même temps qu’on voulait donner une connotation inclusive à notre appellation, pour que tout citoyen du Québec se sente bel et bien Québécois.

Cette transition vers l’identité québécoise était préparatoire à la loi 101. Elle en fut assurément une condition essentielle. Elle allait donner son sens national à la loi 101. La fonction identitaire portée par cette loi trouva sa source dans cette dimension fondamentale de la Révolution tranquille. 

L’autre mutation opérée par la Révolution tranquille, et qui fait partie du contexte de la loi 101, c’est la transformation de l’État québécois. À compter de 1960, il devient interventionniste en matière économique, sociale et culturelle. Il contribue directement à la promotion des intérêts économiques des Québécois et de la société québécoise. Il se charge de l’ensemble du système de l’éducation, financièrement et pédagogiquement, il crée un ministère de la Culture. C’est dans cette même foulée que le législateur québécois a entrepris de légiférer en matière de politique linguistique.

 

La « crise linguistique »

De 1967 à 1977, le Québec a vécu une grande crise linguistique, la plus importante de son histoire. Dix années charnières dans l’histoire moderne du Québec, où les Québécois furent à la recherche de ce qu’ils étaient, de ce qu’ils sont. L’élément déclencheur en fut le fait apparu dès le début des années 1968 comme une menace à la communauté francophone : l’anglicisation à peu près systématique des enfants issus de l’immigration, par leur adhésion massive à l’école anglaise plutôt qu’à l’école française. On peut dire que ce choix pouvait aisément être interprété comme un rejet, le rejet de l’école française et, de ce fait, de la communauté québécoise de langue française et de sa culture.

Le « libre choix de l’école » devint un enjeu majeur. La question était simple : devait-on laisser aux parents québécois de toute origine, qu’ils soient « de souche » ou immigrants, le libre choix entre l’école anglaise et l’école française ? Ou fallait-il restreindre l’accès à l’école anglaise à la seule minorité québécoise de langue anglaise ? Ce dilemme enflamma les esprits, entraînant d’importantes manifestations de rue et des affrontements, divisant l’opinion publique.

Dans ce climat d’effervescence, le législateur québécois tenta à deux reprises de calmer le jeu, mais sans succès. Le projet de loi no 63 de 1969, qui entérinait le libre choix de l’école, indigna la majorité francophone. En 1974, le projet de loi no 22, qui imposait aux enfants des immigrants des « tests linguistiques » pour accéder à l’école anglaise, choqua la minorité anglophone et les communautés ethniques. Pour comprendre la loi 101, son « esprit » et sa substance, il faut la situer dans le contexte de cette crise linguistique de la décennie 1967-1977. L’arrivée-surprise au pouvoir du Parti québécois le 15 novembre 1976 s’inscrit dans le cadre de cette « crise » : c’est en bonne partie l’opposition au projet de loi no 22 qui porta le Parti québécois au pouvoir.

 

40 ans plus tard

Entre 1977 et 2017, le contexte québécois de la loi 101 a connu de grandes transformations, imprévisibles en 1977. On peut en nommer au moins quatre.

Primo, la loi 101 a été conçue en 1977 pour assurer le statut du français dans la société québécoise elle-même, sur son territoire propre. En 2017, la politique linguistique devrait être pensée pour un Québec traversé par la mondialisation sous toutes ses formes, surtout culturelle.

Secundo, en 1977, la langue anglaise est dominante par la force de l’histoire, celle de la colonisation par la Grande-Bretagne de l’économie, des milieux de travail, concrètement affirmée dans l’affichage public et privé. En 2017, la langue anglaise américaine s’est répandue comme langue de communication bien en dehors du Commonwealth et connaît chez les Québécois une attraction historiquement inédite. Un nombre sans cesse croissant de Québécois sont bilingues, surtout chez les jeunes.

Tertio, au cours des dernières décennies, les technologies de l’information et des communications ont explosé, principalement à l’avantage de l’anglais sur toutes les autres langues.

Quarto, la situation du français ne suscite plus d’émotion chez un nombre suffisant de Québécois pour inquiéter les dirigeants politiques, malgré tous les indices de la fragilisation du français.

Ce qui a permis aux tribunaux québécois et canadiens d’affaiblir périodiquement la loi 101, et le législateur québécois de le faire lui-même aussi, sans provoquer aucune manifestation de rue. Comme si la « crise linguistique » était chose du passé.

 

Et pourtant

Le Québec vit toujours une « crise linguistique », une crise larvée, une crise étouffée. Statistique Canada, organisme peu enclin au nationalisme québécois, vient de sonner ce qui pourrait être, devrait être, la fin de la récréation. Malgré la loi 101, 40 ans après sa proclamation, le français est en recul au Québec, que ce soit comme langue maternelle, comme langue d’usage ou comme langue parlée à la maison. Voici donc maintenant la crise linguistique chiffrée, et de forte manière.

Un gouvernement qui voudrait réagir, faire face à la situation, devrait prendre un certain nombre de mesures. En 2017 comme en 1967, la francisation et l’intégration culturelle des immigrants font toujours problème. L’école et le milieu de travail sont les deux lieux de l’intégration des immigrants. En ce qui concerne l’école, les rédacteurs de la loi 101 étaient persuadés d’aller très loin en imposant leur loi au secondaire aussi bien qu’au primaire. La suite des choses nous fait maintenant comprendre qu’il faudrait revenir à l’intention de la loi 101 et l’imposer au niveau collégial. Charles Castonguay n’a pas hésité à intituler son dernier ouvrage Le libre choix au cégep. Un suicide linguistique (Éditions du Renouveau québécois, Montréal, 2017).

Quant au milieu de travail, les comités de francisation y sont les principaux acteurs. Ils ont fait un bon travail quand ils ont été bien appuyés, par la FTQ en particulier. Mais leur efficacité est fragile et souvent temporaire. Ils auraient besoin que l’État assoie leur pouvoir de façon claire, aux yeux de leur employeur, et de recevoir un appui financier qui leur fait terriblement défaut.

De plus, compte tenu de l’importance que ces milieux de travail ont pour l’intégration des nouveaux venus, il faudrait d’urgence étendre l’application de la loi 101 aux entreprises comptant entre 11 et 49 employés.

Enfin, la loi 101 a été conçue pour assurer le statut du français comme langue de communication. Il faudrait maintenant la repenser comme langue de culture, dans le contexte global de la culture québécoise, dans la perspective de l’enrichissement mutuel nécessaire de la langue française québécoise et de la culture québécoise.

Bref, quand il s’agit du statut et de l’avenir de la langue française au Québec, si l’on ne doit pas être pessimiste, il est incongru d’être optimiste. Alors, peut-on espérer que cet anniversaire marque la réouverture du chantier de la politique linguistique québécoise ?