Intégrité du territoire : Dangereuse diversion partisane!

2017/09/28 | Par Martine Ouellet

La députée de Vachon et chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet, a présenté ce matin une motion, conjointement avec le Parti Québécois et Québec solidaire et avec le consentement de la CAQ, visant à ce que l’Assemblée nationale  réitère que l’intégrité du territoire du Québec est garantie par les principes bien établis du droit international et que l’indivisibilité de ce territoire ne saurait être remise en cause.

« Aujourd’hui, Philippe Couillard a déshonoré le titre de premier ministre du Québec.  Pour des raisons strictement  partisanes,  il va  à l’encontre du droit international  qui a été appliqué à l’indépendance des pays de l’ONU.  En faisant flotter le spectre de la partition pour les nations autochtones, il va à l’encontre de la déclaration de l’ONU sur le droit des peuples autochtones. », a lancé Martine Ouellet. « Il va plus bas que bas dans son aveuglement et sa dérive fédéraliste en utilisant des sophismes pour faire peur à la population.  C’est fourbe, irresponsable et totalement inacceptable de la part d’un premier ministre», a-t-elle poursuivi.

 

Le parti libéral refuse la motion et valide la position erronée de son chef

« Soyons bien clairs : autant en droit canadien qu’en droit international, Philippe Couillard a tout faux, a martelé Martine Ouellet.  Le droit international s’est toujours appliqué aux nouveaux pays qui sont devenus membres de l’ONU. Il a tout faux aussi concernant la Déclaration des Nations Unies sur le droit des peuples autochtones.

L’article 46.1 qui stipule que : « Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un peuple, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte contraire à la Charte des Nations Unies, ni considérée comme autorisant ou encourageant aucun acte ayant pour effet de détruire ou d’amoindrir, totalement ou partiellement, l’intégrité territoriale ou l’unité politique d’un État souverain et indépendant ». Il s’applique tant au Canada qu’il s’appliquera à un Québec indépendant. Jamais, au grand jamais un premier ministre québécois , tous partis confondus, n’a dit une telle énormité, a déploré Martine Ouellet.

 

Voici le texte de la motion présentée par la députée de Vachon :

 « Que l’Assemblée nationale rappelle que la règle consacrée en droit international est celle de l'uti possidetis juris, ce qui signifie pour l'essentiel : ‘‘Tu posséderas ce que tu possèdes déjà’’ et qu’advenant la souveraineté du Québec, les frontières du Québec telles qu'elles étaient avant l'accession à la souveraineté, constitueront les frontières du nouvel État;

Qu’elle rappelle que les peuples autochtones ont des droits reconnus  par la communauté et le droit international, et que tous les textes juridiques concordent sur le fait que ces droits s'exercent au sein même des États souverains , en particulier l’article 46.1 de la Charte des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;

Que l'Assemblée nationale rappelle que l’intégrité du territoire québécois n’a jamais été remise en question par aucun premier ministre, peu importe le parti;

Qu'en conséquent, que l’Assemblée nationale réitère que l’intégrité du territoire du Québec est garantie par les principes bien établis du droit international et que l’indivisibilité de ce territoire ne saurait être remise en cause. »

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