Réseau électrique métropolitain

2017/10/06 | Par IREC

Extraits de la Note d’intervention no 59 de l’Institut de recherche en économie contemporaine, disponible en ligne : http://www.irec.net/upload/File/note_intervention_59_octobre_2017_vf.pdf

Depuis le début de 2017, le montage financier souhaité par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) a pris forme avec les engagements des gouvernements à financer la mise en place du Réseau électrique métropolitain (REM). Les attentes quant au rendement que les futurs propriétaires du REM espèrent tirer de leur investissement ont aussi été dévoilées. Le moment semble donc venu de tenter de vérifier, pour une première fois, dans quelle mesure il est possible que ces attentes soient satisfaites dans le cadre du partenariat public-public préconisé par la Caisse. Notre démonstration abordera successivement le financement des immobilisations et le financement de l'exploitation.

 

Estimation des coûts

Au moment du lancement formel du projet, CDPQ Infra, la filiale de la Caisse créée pour gérer ses investissements dans les infrastructures, estimait son coût à 5 500 M$.[1] À la suite des modifications apportées au projet initial, notamment l'ajout de trois stations de correspondance avec le métro, CDPQ Infra a révisé son estimation du coût à 6 040 M$.[2] Les informations disponibles sur les composantes de coût sont sommaires, peut-être afin de ne pas nuire aux négociations entre CDQP Infra et ses fournisseurs éventuels. Il est ainsi difficile voire impossible de savoir si l'estimation des coûts inclut l'acquisition d'infrastructures et équipements existants comme le tunnel ferroviaire sous le Mont-Royal, les gares de la ligne de train de banlieue de Deux-Montagnes et les terrains de stationnement adjacents.

En pratique, le coût de réalisation des diverses composantes du projet REM sera connu une fois que CDPQ Infra aura choisi parmi les propositions soumises par les consortiums qui se sont qualifiés en vue de l'octroi des deux contrats majeurs: ingénierie, approvisionnement et construction de l'infrastructure, d'une part, et fourniture du matériel roulant, de systèmes et de services d'exploitation et de maintenance, d'autre part.[3]

 

Sources de financement mobilisées pour la réalisation

La première source de financement des immobilisations dans le REM est la mise de fonds effectuée par CDPQ Infra. Au départ, CDPQ Infra s'engageait à investir 3 000 M$ dans la réalisation du REM, montant qui a été révisé à 2 670 M$. Ce montant permettra à CDPQ Infra de détenir 51 % du capital actions de la société propriétaire du REM. Il s'agit d'une participation majoritaire comme le prévoit l'entente entre le gouvernement du Québec et la Caisse.

Dans son budget 2017-2018, le gouvernement du Québec décrit les contributions, totalisant 2 187 M$, qu'il consacrera à la réalisation du REM:

  • 1 283 M$ à titre de participation au capital actions du REM; cette mise de fonds accordera au gouvernement 24,5 % des actions dans l'entreprise propriétaire du REM;[4]
  • 512 M$ pour compenser l'absence de captation de la plus-value foncière, une source sur laquelle CDPQ Infra misait mais qui n'a pu être implantée; [5]
  • 392 M$ pour financer des infrastructures complémentaires comme des terminus d'autobus et des voies d'accès aux stations du REM (221 M$), la relocalisation des utilités publiques (160 M$) et la décontamination des sols (11 M$).[6]

En complément, le Budget 2017-2018 annonce une contribution d'Hydro-Québec, estimée à 295 M$, pour le matériel fixe nécessaire à l'électrification du REM.[7]

Quant au gouvernement du Canada, il annonçait le 15 juin 2017 une contribution de 1 283 M$ au capital actions du REM, ce qui lui procure 24,5 % des actions dans l'entreprise propriétaire du REM. Cette intervention est financée en utilisant une partie des subventions que le gouvernement du Canada prévoit attribuer au Québec en vertu du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun.[8]

Ainsi, les gouvernements et Hydro-Québec ont pris l'engagement de fournir 58,5 % des montants qui serviront à financer la construction du REM au cours des prochaines années.

Le gouvernement du Canada assume par ailleurs le coût de construction du futur pont Champlain, lequel comporte un corridor central réservé au transport collectif où sera installé une partie du tronçon du REM reliant la rive-sud au centre-ville de Montréal. Bien que le coût de ce corridor ne soit pas connu, il est néanmoins réel. Son financement sera assumé par le gouvernement du Canada. À noter que la Société des ponts Jacques-Cartier et Champlain exigera probablement d'être compensée pour les dépenses d'exploitation du corridor utilisé par le REM (entretien, déneigement, inspection).

En somme, sur la base des contributions annoncées, les sources connues de financement du REM totalisent 6 435 M$. À ce chiffre s'ajoute le coût du corridor sur le pont Champlain où circulera le REM.

Consultez la suite de la Note sur ww.irec.net pour connaitre les détails sur le coût et le rendement espéré des sommes investies!

 

[1] CDPQ Infra, communiqué du 22 avril 2016.

[2] CDPQ Infra, Chiffres clés, mars 2017.

[3] CDPQ Infra, Réseau électrique métropolitain (REM): Sociétés et consortiums qualifiés pour les appels de propositions, Communiqué de presse du 22 novembre 2016.

[4] Gouvernement du Québec, Budget 2017-2018, annexe intitulée Transport collectif - Des initiatives majeures pour favoriser la mobilité durable, 28 mars 2017, tableau 3, p. 12.

[5] Idem, p. 14.

[6] Idem, p. 16.

[7] Idem, p. 14.

[8] Les subventions versées aux organismes de transport en commun du Québec en vertu du FITC pourraient totaliser et même dépasser 5 200 M$ entre 2018 et 2028. Le montant accordé au REM correspond au quart de cette somme. Toutefois, si la future Banque de l'infrastructure du Canada était intéressée à investir dans le REM, le gouvernement du Canada réduirait d'autant sa participation et le montant récupéré serait réalloué en tant que subvention dans le cadre du FITC pour le Québec.