Le Bloc Québécois demande la reprise du vote sur les paradis fiscaux

2017/11/09 | Par Gabriel Ste-Marie

« Il y a un an presque jour pour jour, le ministre des Finances a voté contre la motion M-42 qui engageait le gouvernement à ce que les revenus qu’une entreprise canadienne rapatrie de sa filiale à la Barbade ou dans 23 autres paradis fiscaux soient dorénavant imposés au Canada. La semaine passée, le chat est sorti du sac : le ministre Morneau lui-même profitait de ce stratagème d’évitement fiscal avec son entreprise familiale Morneau-Shepell. Devant ces révélations, il est évident que le vote a été entaché par les apparences de conflit d’intérêts de Bill Morneau », s’est indigné Gabriel Ste-Marie, député de Joliette et porte-parole du Bloc Québécois en matière de finances.

Le 26 octobre 2016, tous les députés libéraux fédéraux sauf un votaient contre la motion M-42 du Bloc Québécois déposée par Gabriel Ste-Marie. La motion demandait au gouvernement de mettre un terme à l’évitement fiscal généralisé à la Barbade et dans 23 autres paradis fiscaux en modifiant le paragraphe 95(1) de La Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement 5907 de l’impôt sur le revenu, de manière à spécifier que toute entreprise qui a droit à un avantage fiscal spécial à l’étranger ne soit pas exonérée de l’impôt canadien.

Le Code d’éthique des députés fait partie des règlements de la Chambre des communes. Il interdit à un élu de tenter d’influencer ses collègues pour qu’ils agissent de manière à favoriser ses intérêts personnels.

Par ailleurs, La procédure et les usages de la Chambre des communes précise que « si un député vote sur une affaire dans laquelle il a un intérêt personnel, son vote pourrait être contesté et rejeté ». Il est également spécifié que « dès leur élection, les députés de la Chambre des communes deviennent les dépositaires de la confiance publique. Ils doivent faire passer l’intérêt général avant leur intérêt personnel et ne tirer de leurs fonctions aucun avantage ou gain personnel ».

« Ces critères s’appliquent tous à la situation du ministre Morneau. Le vote doit être repris », a conclu le député de Joliette.