Savoir profiter d'une baisse de taxes

2018/02/12 | Par Louis Bernard

Si vous achetez un bien dont le prix est de 100$, mais avec un rabais postal de 20$, vous conclurez, avec raison, avoir payé 80$ pour l'objet acheté. C'est le net qui compte. Il en va de même pour la fiscalité. C'est pourquoi, dans l'analyse qu'elle fait de la fiscalité québécoise, la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke ne se contente pas d'examiner le taux des taxes québécoises mais examine également la charge fiscale nette au Québec, laquelle tient compte des remises en argent que le gouvernement retourne aux citoyens. Il en ressort que, au niveau du taux des taxes (le prix), le Québec se situe au haut de la liste des pays développés. Toutefois, en ce qui concerne la charge fiscale nette (le prix moins les remises), il est parmi ceux où celle-ci est, pour la majorité des contribuables, parmi les plus basses : « Globalement, la comparaison de la charge fiscale nette du Québec avec celle des pays de l'OCDE pour les scénarios présentés révèle une charge fiscale nette parmi les plus basses dans les cas de faibles revenus et en présence d'enfants(1) ».

La plupart de ceux qui commentent la fiscalité québécoise, et les journalistes en particulier, mettent l'accent sur le prix, i.e. sur le fait que le Québec est, en ce qui concerne les taux, un État des plus taxés - ce qui fait une belle manchette. Ils oublient cependant que c'est le net qui compte et, qu'à cet égard, le Québec est, au contraire, l'un des pays développés les moins taxés. Cette illusion d'optique est, évidemment encouragée par tous les milieux opposés à l'action de l'État ou qui réclament par principe les taxes les plus basses possibles.

De plus, il ne faut pas oublier, dans ce débat, le rôle que joue la fiscalité dans la lutte pour l'égalité économique et sociale. On connait l'inégalité grandissante qui s'est développée au cours des dernières années entre le 1% des plus riches et le reste de la population. Cette inégalité, on le reconnait de plus en plus, est dangereuse et doit être combattue. Comment? D'abord par la fiscalité. Il faut prendre aux plus riches pour donner aux plus pauvres en taxant davantage les premiers et moins les autres. On ne peut combattre l'inégalité sans avoir des taux élevés pour les plus riches. En termes techniques, cela s'appelle avoir un système fiscal progressif : plus l'impôt est progressif, plus il combat l'inégalité.

La fiscalité québécoise, avec ses taux élevés et sa charge fiscale nette relativement basse, est déjà progressive et c'est pourquoi l'inégalité entre les riches et les pauvres est plus faible ici qu'ailleurs. Cela est bien et doit évidemment continuer. Or voilà que le gouvernement actuel laisse présager une baisse prochaine des taxes. Quel sera l'effet de cette baisse? S'il veut aider ceux qui en ont le plus besoin tout en combattant l'inégalité, le gouvernement doit éviter de diminuer la progressivité de notre fiscalité mais, au contraire, l'accentuer davantage en faisant profiter de cette baisse uniquement les contribuables des classes moyennes ou ceux dont les revenus sont les plus bas. De cette façon, il peut maximiser l'effet de la baisse d'impôt aussi bien sur l'équité sociale que sur l'activité économique, puisque ce sont les moins riches qui les plus susceptibles de remettre dans le circuit économique les sommes épargnées à l'impôt.

À chaque budget annuel, le Québec précise sa philosophie politique. En mars prochain, il pourra soit favoriser les classes les plus riches, comme viennent de le faire les États-Unis avec la réforme fiscale du président Trump, soit poursuivre l'approche progressive et plus égalitaire qu'a suivi le Québec jusqu'à maintenant. Ce n'est que de cette manière que le gouvernement pourra profiter au maximum de sa baisse des taxes.

(1) Bilan de la fiscalité au Québec - 2018, p.50