Le G7 s’occupe de tout, sauf des paradis fiscaux

2018/04/30 | Par Michel Gourd

L’ordre du jour pour la rencontre des pays du G7 dans la région de Charlevoix au Canada les 8 et 9 juin oublie leur plus gros problème, soit le fait que les paradis fiscaux les privent de fonds vitaux pour soutenir leurs populations.

Selon OXFAM, en réglant l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux, les dirigeants du G7 résoudraient une bonne partie de leurs problèmes financiers. L’organisme affirme dans son document « La bataille des paradis fiscaux » publié en 2016 que les grandes entreprises pratiqueraient l'évasion fiscale à un niveau industriel. À ce sujet, l’OCDE considère que l’évasion fiscale des multinationales fait perdre annuellement entre 100 et 240 milliards en revenus dans le monde.

L’expert international Gabriel Zucman dit pour sa part que 40 % des profits des multinationales sont délocalisés dans ces paradis fiscaux. En Europe seulement, 1 000 milliards d'euros échapperaient au fisc de cette manière. Mondialement, ce serait plus de 8700 milliards de dollars appartenant à une poignée d’individus qui y auraient été cachés. Les Bermudes, les Îles Caïmans, les Pays-Bas, la Suisse, Singapour, l'Irlande, le Luxembourg, Curaçao, Hong Kong, Chypre, les Bahamas, Jersey, la Barbade, l'Île Maurice et les Îles Vierges britanniques sont au banc des accusés. Ce serait entre 16 000 et 24 000 milliards de dollars par an qui y transiterait selon ce professeur d'économie à l'université californienne de Berkeley. Près de la moitié des sommes dans les paradis fiscaux appartiendrait à 0,01 % de la population des pays développés. Ces gens auraient en commun que leurs actifs familiaux nets dépasseraient les 50 millions d'euros. OXFAM précise à ce sujet que 62 personnes détiennent actuellement autant d’actifs que les 3,6 milliards les plus pauvres de la planète.

Le Canada qui organise cette rencontre du G7 est particulièrement touché par ce problème. Les Canadiens auraient placé environ 300 milliards de dollars dans les paradis fiscaux. Selon les chiffres mêmes de l’organisme officiel de statistique du pays, les investissements canadiens directs dans les paradis fiscaux ont augmenté de 100 milliards de dollars en 10 ans. La Barbade, un État de 300 000 habitants serait son troisième partenaire financier en importance. Environ 70 milliards de dollars y auraient été investis en 2016.

La même année, les îles Caïmans recevaient près de 48 milliards de dollars et les Bermudes 40 milliards. Les investissements des Canadiens en 2016 dans ces pays et aux Bahamas, au Luxembourg et aux Pays-Bas auraient totalisé 263 milliards de dollars. Le Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ) a révélé à ce sujet que l’ex-sénateur libéral Leo Kolber et un proche du premier ministre canadien Justin Trudeau, soit Stephen Bronfman, avaient joué un rôle clé dans une fiducie aux îles Caïmans de plus de 60 millions de dollars. Dans les années 60 et 70, l’entreprise KPMG qui a eu plusieurs contrats du gouvernement fédéral aurait aussi créé des comptes dans des pays reconnus comme des paradis fiscaux. Le gouvernement fédéral n’aurait jusqu’à maintenant condamné que les moins riches de ce groupe. La majorité des 78 jugements obtenue par l'agence de revenus du pays ne seraient que des cas mineurs qui n’auraient rien à voir avec les gens super riches. Le collectif Échec aux paradis fiscaux estime donc insuffisantes les mesures actuellement prises par le gouvernement fédéral.

L’évasion fiscale massive existe aussi au Québec où se tiendra ce G7. Le Collectif Échec aux paradis fiscaux affirmait à ce sujet le 29 mars que le budget 2018-2019 du Québec sous-estimait l'ampleur du problème. Le gouvernement prévoit récupérer près de 33,9 millions de dollars en 2019 des sommes mises dans les paradis fiscaux. Une récupération de 225 millions de dollars y est prévue sur 5 ans. Pourtant selon les chiffres mêmes du gouvernement, les paradis fiscaux feraient perdre annuellement près de 416 millions au Québécois. Ce gouvernement veut donc récupérer moins de 10 % des revenus perdus. Le rapport qu'a le Québec avec les paradis fiscaux est tellement problématique, que son gouvernement permet même à sa Caisse de dépôt et placement d’y investir massivement. Elle détiendrait environ 26 milliards de dollars d'actifs dans neuf paradis fiscaux.

Cette rencontre du G7 ne se concentrera donc pas sur le problème financier le plus important de ses membres. On y parlera plutôt des emplois de l’avenir, d'investir dans la croissance, de l’égalité des sexes et des changements climatiques. Les paradis fiscaux, l’imposition d’une taxe Google aux multinationales et la fin des conventions fiscales avec les pays dénoncés par OXFAM n’y seront pas prioritaires. L’organisme remarque de plus que le taux d'imposition sur les sociétés est en chute libre. Il demande donc une réforme fiscale planétaire et d’arrêter de toute urgence ce nivellement par le bas. L’ordre du jour de cette rencontre du G7 montre que ces pays préfèrent régler des problèmes qui ne touchent pas leurs citoyens les plus riches même si cela leur coute leur santé financière.

 

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