Sol Zanetti et le serment d’allégeance à Sa Majesté

2018/10/17 | Par André Binette

André Binette est l’auteur de La fin de la monarchie au Québec (Éditions du Renouveau québécois, 2018).

Sol Zanetti, député de Jean-Lesage à l’Assemblée nationale (Québec solidaire), a déclaré le 16 octobre dernier, au moment de son assermentation à l’Assemblée nationale, qu’il a l’intention de présenter un projet de loi pour abolir le serment d’allégeance à Sa Majesté la Reine Élizabeth II que doivent prêter tous les députés avant d’entrer en fonction.

Tout candidat élu qui refuse de prêter le serment à la Reine ne peut siéger à l’Assemblée nationale, ni y voter ou même y occuper un bureau. Il ne peut ouvrir un bureau de comté officiel. En fait, il n’est même pas un député.

En ce moment, les nouveaux élus doivent prêter deux serments : celui à la Reine qui est prescrit par la Loi constitutionnelle de 1867, et un autre au peuple québécois qui est imposé par la Loi sur l’Assemblée nationale.

Une vaste majorité de Québécois serait sans aucun doute d’accord pour supprimer le premier d’entre eux, ce relent du colonialisme. Mais seul le second, qui a été ajouté à l’époque de René Lévesque, est de compétence provinciale.

Pour abolir le serment à la Reine, il faut modifier la Constitution canadienne et obtenir l’accord du Parlement canadien et des neuf autres provinces. Ça, c’est la mauvaise nouvelle.

Mais il existe aussi une bonne nouvelle. Depuis 1998, suite à un jugement majeur de la Cour suprême appelé le Renvoi sur la sécession du Québec, et contrairement à une opinion répandue, l’Assemblée nationale dispose du pouvoir de rouvrir la Constitution, pouvoir qui n’a jamais été exercé depuis cette date.

En effet, la Cour suprême a décidé que l’Assemblée nationale pouvait déclencher une obligation de négocier toute modification constitutionnelle si elle en fait une demande précise dans une résolution,  sans qu’un référendum ne soit nécessaire.

Notre nouvelle Assemblée nationale aura-t-elle cette volonté ?

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Pour connaître la perspective plus générale dans laquelle André Binette situe son combat, lisez l’entrevue qu’il a accordée à l’aut’journal en cliquant ici.

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