La Cour suprême, le droit international et l'indépendance du Québec

2019/03/28 | Par André Binette

Le Québec a-t-il le droit à l’autodétermination? Celui-ci équivaut-il à un droit à l’indépendance? Quel est le lien entre la légalité du droit canadien et le droit international? Y a-t-il primauté de l’un sur l’autre?

Dans un carnet publié par l’aut’journal, le constitutionnaliste André Binette examine ces questions à la lumière, entre autres, de la décision de la Cour internationale de Justice sur la légalité de la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo en 2010.

André Binette propose également une relecture stimulante du Renvoi relatif à la sécession du Québec de la Cour suprême du Canada. Il affirme que le Québec a le droit, en vertu de la Constitution canadienne, de se doter de sa propre Constitution et que le Renvoi oblige le gouvernement canadien à négocier toute demande de modification à la Constitution canadienne formulée par l’Assemblée nationale du Québec.

Rien n’interdit non plus, selon André Binette, le Québec de se doter de la Constitution initiale du Québec souverain, ce qui aurait l’avantage de faire connaître aux Québécois, aux Canadiens et à la communauté internationale le sérieux de la démarche menant à la souveraineté.

Pour se procurer le carnet, cliquez ici.

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