Résolution unanime de l’Assemblée nationale en appui à la loi 99

2019/03/29 | Par SSJB-Montréal

Le Président général de la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) de Montréal, Maxime Laporte, a tenu à saluer l'adoption unanime par l'Assemblée nationale de la Résolution en appui à la Loi sur l'exercice des droits fondamentaux du peuple québécois (loi 99), présentée par le chef du troisième groupe d'opposition conjointement avec le député de Gouin.  

M. Laporte a fait valoir : « Un tel geste de solidarité nationale de la part de nos élus témoigne de ce que le Québec ne se laissera jamais intimidé par les manœuvres antidémocratiques du Canada et des forces ultra-fédéralistes, en l'occurrence monsieur Keith Henderson, visant à nier le statut juridique du peuple québécois et ses droits démocratiques fondamentaux à l'égalité et à l'autodétermination. »

Cette résolution de l'Assemblée nationale s'inscrivait en réaction aux révélations de la SSJB voulant que le gouvernement canadien, dans son mémoire à la Cour d'appel dans l'affaire de la loi 99, - rédigé in English only par des avocats francophones -, prétend que la validité juridique de l'indépendance du Québec soit tributaire de l'accord d'une majorité de provinces du Canada anglais. Plus exactement, au paragraphe 48 de son mémoire, Ottawa plaide pour l’application formelle de l'une des « procédures multilatérales » de révision constitutionnelle prévues à la Partie V de la Loi de 1982, laquelle fut imposée de force au Québec, faut-il le rappeler.

Fondée en 1834 dans la foulée du mouvement patriote, la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal veille à l’avancement du statut et de la liberté politique du peuple québécois.