Quand on banalise la démocratie sur l’autel de la primauté du droit

2019/04/08 | Par Renaud Lapierre

L’auteur est ingénieur et diplômé en droit

J’ai été consterné de lire les propos juridiques sans contexte historique de plusieurs constitutionnalistes et de 250 universitaires. Selon eux, en effet, la primauté du droit devrait faire en sorte que le législateur, pour ne pas faire obstacle à ce principe, laisse les juges décider pour nous dans le débat sur la laïcité de l’État. Sinon nous ne pouvons qu’être porteurs de préjugés discriminatoires ou comme certains osent même le dire être racistes.

J’aimerais leur dire que je ne me sentirai pas fautif d’utiliser la disposition de dérogation ni ne prêterai l’oreille à leur éclairante analyse tant et aussi longtemps qu’ils n’auront pas, eux, l’honnêteté d’établir dès l’incipit de leur texte que ni le peuple du Québec ni son Assemblée législative n’a autorisé ni signé la Constitution canadienne pas plus qu’ils ont adhéré à sa Chartre des libertés ; bref, que ce corset juridique fédéral leur a été imposé.

Il leur faudrait également préciser que les Québécois sont minoritaires au Canada, et qu’il est normal que leur législateur en tienne compte, en spécifiant que la Cour suprême est, de surcroît, composée majoritairement de juges anglophones venant de l’extérieur du Québec et choisis politiquement par le gouvernement fédéral.

Après avoir d’entrée de jeu mis tous ces bémols qui précèdent, vous pourriez peut-être savants universitaires, Bouchard et Taylor en tête, tenter de nous convaincre que « la Constitution sert, entre autres, à protéger la population contre l’exercice abusif de l’autorité de l’État ».

Il serait aussi bon d’ajouter que dans une société démocratique, si la majorité de la population appuie son gouvernement pour protéger la laïcité de l’État, contrairement à ce que prétendent ces experts, il est légitime, et légal, et pas contraire au principe de la primauté du droit, pour le gouvernement démocratiquement élu justement pour faire les lois, d’utiliser la disposition de dérogation.

Si le peuple du Québec et ses élus peuvent se sentir coupables de quelque chose, c’est de ne pas avoir continué à agir avec détermination en ajoutant à chacune des lois qui furent adoptées cette disposition de dérogation, à partir de la défaite du Parti québécois en 1985, qui, lui, l’avait fait depuis 1982, moment où le CANADA anglais a modifié, peut-être même illégalement, ladite Constitution en y incluant la Charte.

Si nous avions persisté dans cette façon de faire du PQ, la loi 101 n’aurait peut-être pas été à ce point charcutée ; ou encore, la loi 99 sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec — adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale — contestée comme étant anticonstitutionnelle par le gouvernement fédéral.

Car, dans ce cas, le reste du CANADA aurait constaté notre opposition ferme et constante et peut-être eu une attitude plus conciliante pour modifier ce texte imposé que vous dites si fondamental. Je vous rappelle qu’il est fondamental s’il est entériné par tous !

Alors, chers(es) experts(es), vous auriez pu nous faire la leçon de la primauté du droit et des préjugés discriminatoires, en parlant haut et fort d’une banalisation inquiétante. Pour terminer, je dis à mon gouvernement ainsi qu’à mes compatriotes québécois : ne baissons pas les bras, cette fois !

 

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