Faible amende imposée à la N.B. Southern Railway

2019/04/23 | Par Robert Bellefleur

Au lendemain du jugement rendu publique le 18 avril contre la N.B. Southern Railway par la Cour provinciale de St-Jean Nouveau Brunwick, la Coalition des citoyens et organismes engagés pour la sécurité ferroviaire de Lac-Mégantic veut faire entendre sa profonde déception et inquiétude à l’endroit de la faible amende de $10,000. imposée à cette compagnie ferroviaire par le Tribunal provincial du Nouveau-Brunwick. Assorti d’une contribution supplémentaire  de 40,000.$ le montant réclamé par le ministère de la Justice totalise donc la modique somme de 50,000.$

De plus, que penser de l’abandon par la poursuite des 22 chefs d’accusation issus d’une enquête effectuée dans la foulée de la tragédie de Lac-Mégantic et qui touchent d’importants manquements à la formation et à l’encadrement des employés de la N.B. Southern Railway?

Considérant l’abandon de ces accusations par la Couronne, peut-on vraiment se fier à la compagnie pour apporter les correctifs qui s’imposent et ce à long terme?

Car ces 24 infractions à la loi reprochées à la N.B. Southern Railway entre novembre 2012 et le 5 juillet 2013 sont quasi similaires celles commises par sa compagnie mère Irving en 2013, lors de la Tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic. La compagnie Irving avait aussi plaidé coupable en 2017  à 34 chefs d’accusations pour des infractions du même type à la loi sur le transport des marchandises dangereuses. Pour la plus grande compagnie pétrolière canadienne, une modeste amende 400,320.$ assortie d’une contribution additionnelle de 3,599,680$ à un fonds de recherche sur l’amélioration des normes de sécurité ferroviaire avait clos le dossier. En contrepartie, la tragédie de Lac-Mégantic ayant causé la mort de 47 personnes et détruit d’une grande partie du centre-ville de Lac-Mégantic aura coûté à son terme près d’un milliard de dollars pour sa reconstruction.

Tant qu’à fouiller un peu le dossier, il faut aussi se rappeler un autre jugement similaire et récent de la Cour du Québec à l’endroit de la MMA, où le même Service des poursuites pénales du Canada a rapidement négocié sur un simple aveu de culpabilité de la compagnie, une modeste amende de 1 million de dollars en plus de quatre amendes additionnelles de $50,000 à ses dirigeants et employés impliqués.

Selon la Coalition des citoyens OESF, la portée de ces trois récents jugements devrait intéresser au plus haut point les procureurs généraux provinciaux et fédéraux, ainsi que nos éminents juristes canadiens puisqu’ils induisent une jurisprudence qui tend à favoriser davantage les intérêts des grandes compagnies pétrolières et de chemin de fer, au détriment de l’intérêt et du bien publics. De plus, que penser de l’orchestration du procès bidon intenté au criminel au Québec en 2017 contre trois simples employés québécois de la MMA, mais qui s’est heureusement soldée par leurs acquittements.

C’est en raison de ce manque apparent de justice que la Coalition des citoyens de Lac-Mégantic mène actuellement, et ce jusqu’au 14 mai 2019 une pétition sur le site de la Chambre des communes exigeant la tenue d’une commission d’enquête publique indépendante sur la Tragédie de Lac-Mégantic. Il semble s’agir du dernier rempart propre au système politico-juridique canadien pouvant contrer la dérive juridique à laquelle nous assistons depuis la tragédie de Lac-Mégantic. Les recommandations d’une telle commission d’enquête publique permettraient nous l’espérons d’éviter dans le futur d’autres Mégantic.

 

https://petitions.noscommunes.ca/fr/Petition/Details?Petition=e-2000   

 

Références:

https://www.newswire.ca/fr/news-releases/condamnation-de-la-new-brunswick-southern-railway-apres-inscription-de-plaidoyers-de-culpabilite-en-vertu-de-la-loi-sur-le-transport-des-marchandises-dangereuses-890076825.html

https://journalmetro.com/actualites/national/2310630/new-brunswick-southern-railway-company-paiera-une-amende-de-10-000/

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1165098/nb-southern-railway-transport-petrole-coupable-irving

https://www.facebook.com/permalink.php?id=490491174349719&story_fbid=2435032183228932

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1063588/irving-oil-amendes-lac-megantic-nouveau-brunswick-acadie

https://www.ledevoir.com/societe/511381/tragedie-de-lac-megantic-irving-oil-plaide-coupable-a-34-infractions

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1077464/verdict-proces-lac-megantic-thomas-harding-richard-labrie-jean-demaitre

https://www.ledroit.com/actualites/justice-et-faits-divers/les-accusations-contre-la-mma-abandonnees-c452b6ce909d989519b7cbfc7264b59e

http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/proces/201802/05/01-5152684-lac-megantic-des-amendes-de-125-million.php

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