Sélection partisane des juges par le bureau de Justin Trudeau

2019/04/25 | Par Bloc Québécois
Yves-François Blanchet, chef du Bloc québécois, et Rhéal Fortin, porte-parole du parti en matière de justice, ont dénoncé la culture libérale de copinage qui a mené à la sélection de juges par le bureau du premier ministre Justin Trudeau en fonction de leur historique de donateur au Parti libéral du Canada.

« Il est dans la culture du Parti libéral du Canada de considérer l’État comme sa propriété. Manifestement, cette culture, qui a mené par le passé au scandale des commandites, semble être dans l’ADN même du parti et demeure bien vivante aujourd’hui. Ces révélations démontrent la nécessité de rétablir le financement public des partis politiques, pour s’éloigner des impressions de retours d’ascenseur entre le pouvoir et les grands donateurs. Mais les libéraux et les conservateurs ont voté contre », a déploré M. Blanchet.

Ottawa s’est doté d’un processus de sélection des juges basé sur les recommandations de comités indépendants chargés de fournir au gouvernement une liste de candidats approuvés. Or, au moment de choisir parmi cette liste, une enquête du Globe and Mail a révélé que le bureau du premier ministre filtrait les profils dans un outil partisan, la Libéraliste, afin de connaître l’historique des juges potentiels en matière de contributions politiques au parti et de militantisme. 25 % des près de 300 juges nommés par le gouvernement Trudeau ont contribué financièrement au Parti libéral, contre seulement 6 % qui ont été donateurs à tout autre parti. 90 % du montant total des dons politiques effectués par ces juges au fil des années a été dirigé vers le Parti libéral du Canada.

En 2017, le Bloc québécois a déposé le projet de loi C-364, visant à rétablir le financement public des partis politiques au prorata des résultats électoraux, en contrepartie d’une réduction du montant maximal permis pour les contributions. Le Bloc souhaitait éliminer toute apparence de lien entre l’exercice du pouvoir et les grands donateurs aux caisses des partis alors que le gouvernement Trudeau offrait un accès privilégié à ses ministres lors d’événements de financement à 1 500 $ le billet d’entrée.  Les libéraux et les conservateurs ont voté contre.

« C’est la seule manière de protéger la confiance de la population envers nos institutions et, d’abord et avant tout, en la justice. Il faut rétablir le financement public et réduire le montant des dons pour garantir aux citoyens que l’argent n’est pas en cause dans la prise de décisions. Autrement, on se retrouve dans des situations comme aujourd’hui où l’on pourrait aisément conclure que pour devenir juge, il faut donner beaucoup d’argent aux libéraux. Ça entretient la méfiance des gens envers toute la classe politique et le système de justice », a conclu Rhéal Fortin.

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