Frais scolaires : quatre groupes interpellent le ministre

2019/04/30 | Par Collectif
Quatre regroupements de citoyens qui se préoccupent de l’éducation interpellent conjointement le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, au sujet du Projet de loi n° 12 : Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées.
 
Debout pour l’école !, le mouvement de parents Je protège mon école publique, le Mouvement L’école ensemble et Profs en mouvement constatent que les interventions à la Commission parlementaire ont montré clairement que le PL 12 inclut deux questions qui devraient être traitées séparément, car elles présentent des enjeux différents : les frais généraux facturés aux parents — matériel scolaire, surveillance, transports — et les frais de scolarité exigés pour des projets, des programmes ou des profils particuliers. 
 
« On attendait du projet de loi qu’il statue sur ce qui devra être considéré comme des frais généraux ou des frais pour des projets particuliers, et à partir de quels principes cela est établi. Dans son état actuel, il contribue plutôt à confondre les frais aux yeux des parents et des citoyen.ne.s, alors qu’il modifie fondamentalement la portée de la gratuité scolaire », ont déclaré les porte-paroles des quatre groupes. 
 
Quant à la question des frais de scolarité pour la scolarité obligatoire dans le secteur public (qui concerne aussi la mixité sociale dans les écoles du Québec), nous demandons qu’un débat public lui soit consacré, étant donné son importance sociale, et parce que le projet de loi actuel va à l’encontre d’un principe de base du système scolaire public : la gratuité scolaire. Les articles concernant cette question devraient donc être retirés du PL 12.
 
«Ce débat crucial pourrait prendre la forme d’états généraux, d’un forum du Conseil supérieur de l’Éducation, ou encore d’un mandat d’initiative de la Commission de l’Éducation de l’Assemblée nationale. Nous croyons que la structure qui coordonnera ce débat doit aussi obtenir la responsabilité de coordonner l’état des lieux du public sélectif promis par le ministre », ont fait valoir les regroupements de citoyens.
 
 
Photo : École Notre-Dame-du-Canada