Mode de scrutin : M. Legault, ne vous cachez pas derrière votre caucus

2019/09/11 | Par Paul Cliche

Auteur du livre Pour réduire le déficit démocratique : le scrutin proportionnel, publié aux Éditions du Renouveau québécois

Une dépêche de presse annonce que le gouvernement Legault envisage de tenir un référendum sur le mode de scrutin en même temps que les élections générales de 2022 au lieu de faire adopter, à temps pour la tenue de ces élections, le projet de loi qu’il présentera d’ici le 1er octobre instaurant un scrutin proportionnel mixte. Cette proposition sera à l’ordre du jour du caucus  présessionel des députés de la Coalition avenir Québec (CAQ) qui se tiendra les 12 et 13 septembre à Rivière-du-Loup. On s’attend à ce que le premier ministre accueille la proposition en déclarant qu’elle respecte la volonté des membres de sa députation. La réforme serait alors remise aux élections de 2026 à condition qu’elle soit adoptée par le référendum ou  plus probablement serait reportée aux calendes grecques comme çà s’est produit à deux reprises depuis 35 ans.

Le premier ministre renierait ainsi l’engagement qu’il a signé comme chef de la CAQ, le 9 mai 2018,  où il a promis -si son parti prenait le pouvoir aux élections du 1er octobre suivant-  que  «les député-e-s de l’Assemblée nationale soient élu-e-s, à partir de la 43e législature, selon un mode  de scrutin semblable à celui étudiée et avalisé par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) dans son avis de décembre 2007». C’est donc dire que les élections de 2022 devraient être régies par un scrutin mixte proportionnel avec compensation qui remplacerait le vétuste scrutin majoritaire uninominal à un tour que l’Angleterre a légué à sa colonie canadienne en 1791. Les chefs du Parti québécois, de Québec solidaire et du Parti vert avaient alors signé le même engagement mais le gouvernement libéral avait refusé.

La question de la réforme du mode de scrutin au Québec est dans le débat public québécois de façon continue depuis la fin des années 1960 alors que le chef du Parti québécois René Lévesque s’en était fait l’avocat. Deux tentatives sérieuses de réforme ont échoué depuis à cause de l’opposition des députés du parti au pouvoir. Soit en 1984 alors que le premier ministre Lévesque s’apprêtait à déposer un projet de de loi à l’Assemblée nationale et en 2006 alors que le premier ministre Jean Charest a capitulé devant l’opposition des députés libéraux venant des régions. Espérons que le premier ministre Legault ne se cachera pas lui aussi derrière son caucus pour renier son engagement et qu’il se rappellera qu’« il est temps de passer de la parole aux actes» comme l’explique le texte de l’entente multipartite de mai 2018.

 

Photo : Radio-Canada,  canva.com/Element5 Digital