Régie de l’énergie : Une mauvaise solution à un faux problème

2019/09/19 | Par ROEE

Le Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ), une coalition de sept groupes environnementaux intervenant régulièrement à la Régie de l’énergie, témoigne aujourd'hui en commission parlementaire pour demander de revoir en profondeur le projet de loi 34.

Dans son mémoire, le ROEÉ argue qu'en voulant simplifier le processus à la Régie de l’énergie lié à la fixation des tarifs, le gouvernement se trompe de cible ; c’est la rigueur qu’il simplifie.

Christian Simard, directeur général de Nature Québec et membre du ROEÉ souligne que « s'il est plus que temps de réformer la Régie de l'énergie, il faudrait toutefois, plutôt que d’affaiblir davantage cette structure, profiter de l'occasion pour réparer des erreurs anciennes et remettre en place une Régie de l’énergie forte, avec ses pleins pouvoirs, apte à guider la transition énergétique.»

Le projet de loi 34, en cherchant des solutions à un problème qui n'existe pas, a pour effet de court-circuiter un processus réglementaire pour y insérer de l’arbitraire. L'ingérence politique, la destruction de la réglementation publique indépendante et la restriction du débat public ne mènent jamais à des bénéfices à long terme. Ceci est d'autant plus vrai en ces temps d'urgence climatique nécessitant une gouvernance saine avec une vision à long terme.

Par ailleurs, l’analyse gouvernementale voulant que ce projet de loi consiste en une réduction des coûts se base sur de mauvaises prémisses. Plusieurs groupes l'ont répété dernièrement: ce projet de loi ne constitue pas un rabais pour la clientèle, mais bien une augmentation des tarifs. Les modifications proposées consisteraient en un recul et des coûts importants pour la société. En plus, celles-ci risquent d’affecter négativement, notamment, nos possibilités d’exportation vers les États-Unis en créant une situation qui pourrait y être perçue comme du dumping.

Étudier les coûts afférents aux interventions devant la Régie de l'énergie sans en considérer les bénéfices relève de l'aveuglement volontaire. Marianne Papillon, présidente de l'AMSÉE et membre du ROEÉ, rappelle que « les interventions devant la Régie de l'énergie permettent d'économiser énormément à la société: des gains économiques, sociaux et environnementaux en découlent. Pensons notamment à l’empêchement de la conversion inutile de la centrale thermique de Bécancour qui a permis, à elle seule, de sauver plus d'un milliard de dollars aux clients d'Hydro-Québec et a évité la réouverture d'une centrale polluante.»

En ces temps d’urgence climatique, nous recommandons un retour à la pleine compétence de la Régie de l'énergie ainsi qu’à la planification intégrée des ressources, et proposons quelques bonifications supplémentaires, notamment en matière de budget, de maintien et de modifications des programmes en efficacité énergétique.

Pour plus d'information, consultez notre mémoire.