Nouvelles révélations sur la magistrature et la loi 21

2019/12/10 | Par Frédéric Bastien

Photo : Madame la juge Duval-Hesler avec le conférencier à l’Association de juristes Lord Reading, le 24 septembre.

L’auteur est historien

Dans la foulée de ma plainte contre la juge Duval-Hesler, j’ai obtenu d’autres informations d’intérêt public dans le cadre du processus judiciaire et de la loi 21, cette fois concernant le juge Nicholas Kasirer  de la Cour suprême du Canada.

Lors de sa nomination l’été dernier, l’association de juristes Lord Reading s’est réjouie sur Twitter en diffusant le message suivant le 11 juillet: « The Society is thrilled at the nomination of our member, past speaker and good friend the Honourable Nicholas Kasirer to the Supreme Court of Canada. We know he will serve this country brilliantly! »

Lord Reading avait déjà, à ce stade, présenté un mémoire contre la loi 21 en commission parlementaire. Depuis elle s’est jointe à la contestation de ladite loi devant les tribunaux.

Je demande au juge Kasirer de clarifier ses liens avec l’association Lord Reading. S’il n’en est plus membre, depuis combien de temps? S’il en est toujours membre, il doit couper les ponts avec cette organisation qui est devenue un groupe militant en faveur du multiculturalisme canadien.

La Cour suprême doit aussi clarifier le rôle que jouerait le juge Kasirer si, selon toute vraisemblance, la contestation de la loi 21 se rend en Cour suprême, ce qui pourrait arriver rapidement sur la question de la suspension de la loi et ce qui pourrait arriver plus tard sur la question du fond. Les liens entre le juge Kasirer et Lord Reading le mettent dans une position délicate pour entendre cette cause. Le juge Kasirer devait présenter la juge Duval-Hesler dans une conférence qu’elle devait donner le 10 décembre à Lord Reading et qui a été reportée.

Cette organisation est au front contre la loi 21. Le 24 septembre dernier, elle a reçu le doyen de la faculté de droit de l’Université McGill, Robert Leckey, un événement auquel participait la juge Nicole Duval-Hesler, présente à la table d’honneur. Monsieur Leckey a alors prononcé une conférence au titre évocateur, « Advocacy Notwithstanding the Notwithstanding Clause ». Ses propos sont un véritable mode d’emploi pour les juristes et autres partisans du gouvernement des juges qui souhaitent invalider la loi 21, malgré la clause dérogatoire et en dépit du fait que cette législation ait été votée démocratiquement par l’Assemblée nationale. Pour arriver à ses fins, M. Leckey propose ni plus ni moins d’inventer de toute pièce du droit nouveau.

La juge Duval-Hesler n’aurait jamais dû se retrouver à cet événement, sachant probablement de quoi l’orateur allait parler et en dépit du fait que Lord Reading était déjà engagé dans la bataille contre la loi 21 à ce stade. L’ancien député bloquiste Yves Rocheleau a d’ailleurs porté plainte au Conseil de la magistrature en lien avec cet aspect de la question qui ne faisait pas partie de ma plainte initiale.

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