Loi 21 : la Cour suprême rejette la demande d’en appeler du jugement refusant de suspendre la loi

2020/04/10 | Par Frédéric Bastien

L’historien Frédéric Bastien se réjouit de la décision de la Cour suprême du Canada de rejeter la demande pour permission d’en appeler contre la loi 21 faite par Ichrak Nourel Hak, appuyée par le Conseil des musulmans canadiens et l’Association canadienne des libertés civiles.

Ce résultat n’est certainement pas étranger à la dénonciation que Frédéric Bastien a faite quant aux liens entre trois juges de la Cour suprême et l’association de juristes Lord Reading, qui conteste la loi 21 devant les tribunaux. Les juges sont Russell Brown et Rosalie Abella, qui devaient prononcer une conférence à la Lord Reading l’hiver dernier, mais qui l’ont annulée suite à une dénonciation de M. Bastien.

L’autre juge est Nicholas Kasirer qui, aux dernières nouvelles, serait toujours membre de la Lord Reading.  En entendant cette affaire, la Cour suprême se serait trouvée en conflit d’intérêts dans une cause très médiatisée. Elle a visiblement voulu éviter cette situation.

 

La bataille continue

Malgré cette victoire, la pérennité de la loi 21 est loin d’être assurée. Plusieurs organismes et institutions ont entamé une contestation de celle-ci sur le fond en Cour supérieure. Il s’agit notamment la English Montreal School Board et de la Fédération autonome de l’enseignement (un syndicat d’enseignants) qui ont même commandé un rapport, déposé en cour, au Pr Thomas S. Dee, un expert américain en diversité raciale.  Suivant ce qu’il affirme lui-même, l’expertise du Pr Dee porte sur les Noirs américains.

Dans son rapport, le Pr Dee établit un parallèle entre le racisme aux États-Unis et loi 21 au Québec. Pour lui, la diversité aide à réduire « l'écart racial en matière de réussite…être éduqué par un professeur de couleur bénéficie à tous les étudiants, surtout à ceux de couleur ». Or la loi 21 va « réduire la diversité, ce qui aura de multiples effets négatifs pour les élèves… la suppression des signes religieux pourrait exacerber le développement de stéréotypes chez les élèves et amoindrir le rôle de modèle par des professeurs issus de minorités visibles et qui sont par ailleurs sous-représentés ».

Ce genre de raisonnement ne tient tout simplement pas la route, car il n’y a aucun rapport entre la couleur de la peau et la religion. Cette erreur grossière de logique n’a pas empêché M. Dee de facturer 20 000 $ américains (28 000 $ canadiens) pour rédiger un rapport de 17 pages de texte. Voilà à quoi ont servi l’argent des contribuables et des cotisations syndicales! Tout cela est inacceptable et j’invite les membres de la Fédération autonome de l’enseignement à protester auprès de leurs instances. Pour sa part, le ministre de l’Éducation doit rappeler la English Montreal School Board à l’ordre.

Tags: