Réflexions sur la citoyenneté

2020/04/10 | Par Anne-Michèle Meggs

Cette pandémie mondiale bouleverse toutes nos façons de faire et de penser, ce qui est une bonne chose. Certains sujets touchant l’économie et le filet social sont évidents, d’autres attirent moins l’attention, mais vont aux fondements de nos institutions nationales et de nos droits humains. Un article publié récemment par la London School of Economics apporte des réflexions importantes sur la crise initiale de la pandémie et le concept de citoyenneté[1].

Nous avons déjà dans ce médium abordé la question du droit de vote des personnes expatriées. La crise actuelle met en lumière d’autres enjeux liés aux droits à la citoyenneté et aux autres statuts d’immigration. Dans l’empressement de limiter la propagation du coronavirus, de plus en plus de pays ont voulu essentiellement fermer leurs frontières nationales le plus possible à la circulation des personnes, ce qui a donné lieu à des processus souvent longs et complexes de rapatriement d’urgence de leur citoyens. Il a même commencé le 23 janvier avec des gens se trouvant dans la province de Hubei et la ville de Wuhan, qui voulaient fuir le virus et la quarantaine et rentrer chez eux.

Le Canada a eu ce même réflexe. On se rappellera que, le lundi 16 mars, Justin Trudeau a annoncé la fermeture des frontières à tout le monde sauf les personnes ayant le statut de citoyenneté ou de résidence permanente canadienne (et les Américains, mais c’est une autre histoire). Quelques jours plus tard, d’autres personnes ayant un domicile au Canada se sont ajoutés à la liste, notamment les membres de ces familles, ainsi que les personnes avec un permis de séjour temporaire pour travail ou études.

L’article de Dzankic et Piccoli soulève des situations de double citoyenneté, qui posaient problème dans les pays qui ne reconnaissent pas ce statut. La Chine ne reconnaît pas la double citoyenneté, ce qui a initialement empêché des personnes citoyennes de l’Australie et du Royaume-Uni détenant un passeport chinois d’être évacuées. Des familles se voyaient séparées. D’autres pays, pour leur part, ont essayé de bloquer l’entrée à des citoyens de certains pays, notamment la Chine et l’Iran, que la personne soit passée par ces pays ou non, ce qui est clairement discriminatoire et illégal.

Jadis, au Canada, le nombre de personnes immigrantes optant pour la citoyenneté était un indicateur souvent cité du désir d’intégration. Et, au Canada, il est peut-être toujours légitime de présumer que ce geste représente une volonté d’officialiser un sentiment d’appartenance à leur nouveau pays. Mais, globalement, les politiques de citoyenneté de divers pays ainsi que le nombre souvent astronomique de statuts temporaires qui existent permettent de questionner ce lien présumé entre appartenance ou loyauté et citoyenneté.

Beaucoup d’États-nations acceptent la double citoyenneté et même la citoyenneté multiple, mais plusieurs autres ne l’acceptent pas. Certains pays refusent que leurs citoyens obtiennent une deuxième nationalité. Une personne d’origine japonaise, par exemple, ne peut assumer la citoyenneté canadienne sans renoncer à sa nationalité japonaise. Ces personnes peuvent préférer maintenir leur statut de résidence permanente, plutôt que devenir canadiennes.

De plus, des pays comme l’Autriche, Antigua et Chypre offre une « citoyenneté économique » aux riches, qui sont prêts à effectuer un investissement monétaire ou un don charitable. Le Programme des investisseurs du gouvernement québécois est souvent perçu comme un équivalent. Ces élites mobiles obtiennent donc des nationalités pour pouvoir exploiter des différences réglementaires entre les juridictions.[i] Des passeports multiples peuvent faciliter le voyagement international puisqu’il y a des visas demandés aux ressortissants de certains pays et non pas à d’autres.

Généralement, on ne questionne pas certains principes. Par exemple, seule la citoyenneté donne le droit de voter ou de se présenter aux élections. Au Canada, on étend le droit de vote même aux citoyens établis à l’étranger en permanence. Il n’est pas clair si ce droit s’applique aussi, dans le cas d’élections provinciales, aux Québécois qui n’habitent plus au Québec.

Plusieurs rouspétaient à l’idée qu’Andrew Scheer n’ait pas renoncé à sa citoyenneté américaine avant de se présenter pour devenir le premier ministre du Canada. Faut-il légiférer pour empêcher les personnes ayant la double citoyenneté à se présenter aux élections à tous les niveaux?

On défend ce fondement démocratique, datant du 18e siècle et du temps des colonies britanniques, à l’effet qu’il n’y ait « pas de taxation, sans représentation ». Il s’agit d’un des arguments justifiant l’existence du Bloc québécois au Parlement canadien. Pourtant, on sait très bien que les personnes ayant le statut de résidence permanente paient des impôts et des taxes toute leur vie active. Pourquoi leur statut les empêcherait de voter pour le parti ou la candidate ou candidat de leur choix?

On tient pour acquis qu’on peut faire appel à notre pays de citoyenneté, si on se trouve dans l’embarras lorsqu’on est en voyage à l’extérieur du pays. C’est ce sentiment qui a motivé le rapatriement ces dernières semaines de milliers de Canadiens. Sauf que cette fois-ci, on a étendu ce service essentiellement à tous ceux dont la résidence principale est au Canada. Clairement, les individus avec la double citoyenneté peuvent faire appel au pays qui offre le service recherché.

Même sur ce principe que les pays ont un devoir de venir en aide à leurs citoyens à l’étranger, on tient un double discours. Pour M. Trudeau, la citoyenneté canadienne est sacrée. Chaque personne citoyenne du Canada a les mêmes droits. Il faut essentiellement démontrer avoir fraudé lors de la demande de citoyenneté pour que le statut soit retiré.

On est scandalisé, avec raison, de l’emprisonnement de deux Canadiens par la Chine, semble-t-il pour des raisons politiques, et on veut savoir ce que le gouvernement fait pour les libérer. Mais on est prêt à laisser d’autres Canadiens, même des enfants, poireauter dans des centres de détention en Syrie, dans des conditions épouvantables, en affirmant qu’ils sont des terroristes, même s’ils n’ont jamais été formellement accusés ou trouvés coupables à la suite d’un procès légitime. La citoyenneté canadienne semble avoir plus de valeur dans certains cas que dans d’autres. On sait que Harper n’a jamais voulu reconnaître les droits du citoyen Omar Khadr, pourtant prisonnier dans un autre camp, libellé terroriste par notre « allié ». 

Même au sein du Canada, chacune des provinces a le pouvoir de déterminer l’octroi des services offerts sur la base du statut de citoyenneté ou d’immigration.

Ça veut dire quoi donc, être citoyen? Ce n’est plus tout simplement une question de loyauté, sinon il n’y aurait pas autant de pays acceptant la citoyenneté multiple ou monnayant l’octroi de leur nationalité. Quels droits et responsabilités accompagnent la citoyenneté? Que signifie le statut de citoyen, si on défend la préséance des droits humains sur toute autre considération?

Les questions sont profondes et complexes sans réponses simples. Il revient surtout à celles et à ceux qui rêvent d’un Québec pays de s’y pencher.

Pablo Casals a posé la question existentielle : « Rien n'est plus naturel que d'aimer son pays, mais pourquoi notre amour connaît-il des frontières ? » Ce virus nous appelle à la solidarité, une solidarité qui ne s’arrête pas à la frontière d’une province, d’un État ou d’un pays.

 

 

[1] Jelena Dzankic et Lorenzo Piccoli, How COVID-19 is altering our conception of citizenship, https://blogs.lse.ac.uk/europpblog/2020/03/17/how-covid-19-is-altering-our-conception-of-citizenship/ (consulté le 8 avril 2020)

[2] Bauder, Harald (2013/02/05) Domicile citizenship, human mobility and territoriality, Progress in Human Geography https://www.researchgate.net/publication/274537660_Domicile_citizenship_human_mobility_and_territoriality  (consulté le 8 avril 2020)