Éducation : L’ONU demande des comptes au Québec

2020/05/29 | Par L’école ensemble

C’est le 24 mars dernier, en plein début de pandémie au Québec, que l’ONU a fait savoir qu’elle allait demander au Québec de rendre compte de son système scolaire ségrégatif.


Voici un résumé des étapes ayant mené à cette décision majeure.

  • Le Mouvement L’école ensemble a fait parvenir en février un rapport au Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’Organisation des Nations Unies (ONU) dans lequel il a invité cet organisme à demander au gouvernement québécois de justifier sa politique de ségrégation scolaire en vertu de ses obligations en matière de droits de la personne.
  • Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est l’organisme constitué de 18 experts indépendants qui contrôle la mise en œuvre du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels par ses États parties. Tous les États parties ont l’obligation de soumettre régulièrement des rapports au Comité sur la manière dont les droits sont mis en œuvre. Le Comité étudie chaque rapport et fait part de ses préoccupations et recommandations à l’État partie sous la forme d’« observations finales ». Cette page du site du gouvernement du Canada explique ce qu’est le Pacte et à quelles obligations sont soumis les gouvernements fédéral et provinciaux.
  • Le rapport du Mouvement, est fondé sur les Principes directeurs relatifs aux obligations des États en matière de droit de l’Homme de fournir un enseignement public et de réglementer l’implication du secteur privé dans l’éducation (Principes d’Abidjan) [abidjanprinciples.org]. Ces Principes ont été adoptés en février 2019 par plus de 50 experts reconnus à travers le monde, et ont été rapidement soutenus par de nombreuses institutions, dont l’ONU à travers une résolution du Conseil des droits de l’Homme de juillet 2019, et un rapport de la Rapporteuse Spéciale de l’ONU sur le droit à l’éducation présenté en juin 2019. Ils constituent un point de référence pour l’analyse de la gouvernance de l’éducation dans le contexte actuel, et le rôle des acteurs publics et privés. Le rapport démontre que neuf (9) principes directeurs sont violés par le système d’éducation québécois.
  • Le Mouvement L’école ensemble a comparu le 9 mars devant le comité, basé à Genève, par vidéoconférence. Les membres sont ensuite réunis à huis clos pour décider des questions qui seraient adressées aux États parties.
  • La liste des questions concernant le Canada (gouvernements fédéral et provinciaux) est parue le 24 mars. Le Comité a décidé de cibler particulièrement le Québec en lui demandant de fournir des informations sur « les mesures prises pour assurer aux étudiants un accès égal à l’éducation dans le cadre du système scolaire à trois vitesses au Québec, indépendamment de la situation économique de leurs parents, et les mesures prises pour améliorer la qualité de l’éducation dans les écoles publiques ordinaires. » (art. 26.e).
  • Le Québec a jusqu’en juin 2021 pour soumettre sa réponse (le délai a été allongé à cause de la covid-19). Nous aurons la chance de commenter la réponse du gouvernement avec que ses hauts fonctionnaires ne s’envolent pour Genève où ils devront répondre publiquement aux membres du comité.


Les mots choisis par l’ONU ne sont pas anodins. L’organisation reconnaît que l’accès à l’éducation varie au Québec en fonction de l’épaisseur du portefeuille des parents. Elle qualifie précisément notre système de « système scolaire à trois vitesses ». Il en aura fallu du temps, mais le gouvernement du Québec aura bientôt à rendre des comptes !

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Mouvement L'école ensemble
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