Un rapport exhaustif et minutieux sur la gestion de l'amiante et les résidus miniers amiantés

2020/08/17 | Par Avaq

Le BAPE (Bureau d'audiences publiques sur l'environnement) vient de déposer un rapport exhaustif et minutieux sur l'état des lieux et la gestion de l'amiante et les résidus miniers amiantés. Ce travail répond à la grande majorité des préoccupations soulevées par les groupes et personnes qui ont participé aux consultations sectorielles et intersectorielles du BAPE. Nous, de l’Association des victimes de l'amiante du Québec (AVAQ), désirons porter à votre attention trois des principales recommandations du BAPE qui doivent recevoir l'attention immédiate de votre gouvernement.

 

1) Abaisser immédiatement la norme d'exposition à l'amiante en milieu de travail

Le Québec accuse au moins 20 ans de retard sur la plupart des législations nationales des économies avancées au sujet de l'amiante. En effet, la norme d’exposition en milieu de travail en vigueur au Québec à l’heure actuelle est 10 fois plus élevée (1 f/cc) que la norme permise ailleurs au Canada et aux États-Unis et 100 plus élevée que les normes nationales les plus rigoureuses. Le BAPE recommande donc que : « la norme québécoise pour tous les types d'amiante devrait être immédiatement abaissée à 0,1 f/cc, ce qui l’harmoniserait avec la norme fédérale. »  Nous voulons donc savoir :

  • si la CNESST n'abaisse la norme à très court terme, est-ce que votre gouvernement le fera à sa place?
  • est-ce que votre gouvernement est d'accord pour abaisser cette norme à nouveau d'ici 5 ans pour atteindre celle qui est en vigueur dans quelques pays européens?

 

2) Faciliter les recours des victimes de maladies de l'amiante

Votre gouvernement s'apprête à moderniser la LATMP (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles) dans les mois à venir. Le BAPE insiste sur l'importance de rendre le processus d'indemnisation pour les travailleuses et travailleurs atteints de maladies professionnelles plus simple et plus humain. De façon plus spécifique, le BAPE recommande de rendre « irréfragable » (incontestable) la présomption qui existe dans la loi pour les travailleuses et travailleurs atteints de mésothéliome (cancer mortel typique des expositions à l'amiante) qui ont été exposés à la fibre d’amiante.

  • Nous voulons donc savoir si votre gouvernement modifiera la nature de la présomption qui existe pour les travailleurs et travailleuses atteints de mésothéliome qui ont été exposés à la fibre d'amiante pour rendre cette présomption irréfragable, tel que recommandé par les auteurs du rapport du BAPE et tel qu'il existe actuellement en Ontario.

 

3) Conditions sanitaires préalables à toute exploitation des résidus miniers amiantés (RMA)

Les auteurs du rapport du BAPE énoncent clairement deux modalités incontournables qui doivent être rencontrées avant que tout projet de revalorisation puisse procéder : ne causer aucune augmentation des concentrations environnementales ni aucun risque supplémentaire pour les travailleurs et la population, et s'assurer que le procédé d'extraction détruise totalement les fibres d'amiante usinées  sans nuire à la qualité de l'air.  Or, au moment d'écrire ces lignes, des entreprises s'empressent d'utiliser les  RMA sans aucune considération  pour les modalités incontournables spécifiées dans le rapport du BAPE.

  • Nous voulons donc savoir si votre gouvernement suspendra immédiatement ces travaux de « revalorisation » des RMA tant que les modalités incontournables stipulées par le BAPE ne seront pas assurées et que les entrepreneurs n'auront pas obtenu un avis d'approbation écrit des ministères de l'Environnement et de la lutte contre les changements climatiques et de la Santé et des Services sociaux?

Nous vous remercions de l’intérêt que vous porterez à la présente et nous sommes confiants que votre gouvernement saura répondre de façon favorable à nos requêtes.

Veuillez accepter, monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos sentiment distingués.

 

Gilles Mercier, président, Association des victimes de l'amiante du Québec (AVAQ)
Norman King , épidémiologiste, conseiller scientifique, Association des victimes de l'amiante du Québec (AVAQ)