S'il n'y a pas de moratoire, la consultation sur l'eau sera une opération bidon

 


Eau-Secours met Québec en garde0



À quelques semaines du début des audiences de la Commission d'enquête sur l'eau qui doit débuter vers la mi-mars, la coalition Eau-Secours fait savoir qu'elle considère que l'imposition dans les meilleurs délais par Québec d'un moratoire législatif sur l'eau constitue un préalable essentiel pour qu'il y ait une véritable consultation où les dés ne sont pas pipés d'avance. Dans ce but elle réclame un moratoire qui ne se limiterait pas seulement au captage des eaux souterraines, comme celui en vigueur de juin à décembre 1998, mais qui serait élargi à tous les aspects du dossier de l'eau comme son exportation ainsi qu'au processus de privatisation de la gestion municipale des services d'eau.

Dans une entrevue accordée au représentant de l'aut' journal, une porte-parole d'Eau-Secours, Louise Vandelac, a déclaré que si l'arrêt des projets dans ces secteurs n'était pas décrété immédiatement la crédibilité de la commission d'enquête du BAPE, présidé par M. André Beauchamp, serait sérieusement compromise et que surtout la possibilité d'établir une politique québécoise de gestion de l'eau claire, cohérente et profitable à la population serait considérablement réduite autant sous son aspect législatif que réglementaire.

En effet, comment concevoir que la situation pourrait continuer à se détériorer avec la bénédiction du gouvernement pendant qu'une commission, qui est son émanation, débattrait de ces enjeux avec la population. C'est illogique et cela minerait complètement la crédibilité de cette dernière qui serait vue comme un écran de fumée, malgré toute la bonne volonté dont pourrait faire preuve les commissaires.

De plus la situation risque de s'aggraver à un tel point sur le terrain à court terme qu'une éventuelle politique gouvernementale, dont l'entrée en vigueur ne pourra survenir avant quelques années, sera fort ébréchée par des faits accomplis qu'un moratoire aurait pourtant pu prévenir, a expliqué Mme Vandelac.

Un choix de société

Si le gouvernement Bouchard n'impose pas de moratoire, c'est qu'il ne réalise pas que s'amorce au Québec un débat qui portera sur un véritable choix de société, un débat aussi important que la nationalisation de l'électricité au début des années 60, a commenté la porte-parole d'Eau-Secours.

Cela confirmerait aussi l'impression que les gestes posés par le gouvernement depuis 1997 n'ont eu que pour but de temporiser face à la mobilisation populaire. En effet, grâce à la lutte de la Coalition montréalaise pour un débat public sur l'eau, le gouvernement a d'abord retiré le feu vert qu'un de ses ministres s'apprêtait à donner à la privatisation de la gestion de l'eau dans la métropole. Par la suite, il a tenté en vain de substituer le symposium de décembre 1997 à une consultation publique, manoeuvre qui a échoué grâce à la vigilance d'Eau-Secours. En juin 1998, il a accordé un moratoire de six mois, après la tenue d'une commission parlementaire pour la frime, afin que les média cessent de s'intéresser au dossier et qu'il n'y ait pas de vagues durant la campagne électorale.

Il vient de mettre sur pied une commission d'enquête qui a pour mandat de consulter la population mais du même souffle il s'apprête à la priver de la crédibilité nécessaire pour mener à bien sa délicate tâche.

Avant que le processus ne s'enclenche le temps est donc venu pour ce gouvernement de faire enfin preuve de transparence et de cesser d'improviser. Il doit démontrer une volonté politique aussi forte que celle du gouvernement Lesage lors de la nationalisation de l'électricité afin que la ressource vitale et stratégique qu'est l'eau au Québec et qui fait partie de notre patrimoine collectif soit protégée et gérée de façon responsable. Mais il faudrait pour cela que le ministre Paul Bégin acquiert au sein du gouvernement la stature qu'avait René Lévesque lors de la campagne en faveur de la nationalisation de l'électricité en 1962. Aussi bien rêver en couleurs...

La machine à permis fonctionne

Pour étayer la demande de moratoire d'Eau-Secours, Mme Vandelac, explique que le mandat de la commission Beauchamp est limité, du moins si l'on se fie au document ministériel de base qui doit servir à la consultation. En effet on omet de parler de certains enjeux cruciaux tels la construction éventuelle de dizaines de petites centrales hydroélectriques sur les rivières et le détournement par Hydro-Québec de grands cours d'eau dans le Nord. De plus, le document est largement centré sur l'appropriation privée des ressources occultant bon nombre d'autres dimensions essentielles.

Elle signale, d'autre part, que la machine administrative autorisant l'exploitation commerciale des eaux souterraines est fort active; plusieurs permis ont été émis depuis janvier dont l'autorisation accordée à deux des principaux embouteilleurs privés de doubler leur capacité avant l'entrée en vigueur du moratoire. Et d'autres demandes affluent sur lesquelles le ministère de l'Environnement devra statuer s'il n'y a pas de moratoire, même s'il remet lui-même en question la loi dans ce domaine.

À partir du moment où le propriétaire du terrain devient propriétaire des eaux souterraines, on peut difficilement revenir en arrière. La solution est d'autant plus critique que les demandes d'exploitation se concentrent dans la région métropolitaine où on a une très mauvaise connaissance de la qualité et de la quantité des nappes phréatiques. Ainsi à Mirabel on a une concentration impressionnante d'embouteilleurs privés sur 8 kilomètres carrés.

Par ailleurs, la porte-parole d'Eau-Secours rappelle que 25% des municipalités du Québec, dont la quatrième ville en importance, Longueuil, ont déjà confié l'exploitation de leur réseau à l'entreprise privée. Ce processus risque de s'amplifier d'ici peu. Par exemple, le projet de privatisation de la ville de Montréal, mis en échec grâce à la mobilisation populaire en 1997, est en train de renaître sous une autre forme dans le secret des officines du maire Bourque.

L'exportation d'eau0 un nouveau contentieux Québec-Ottawa

Quant au troisième volet du moratoire demandé, l'exportation de l'eau, il est de brûlante actualité suite à la fin de non-recevoir opposée par Québec, le 11 février, à la demande d'Ottawa formulée aux provinces, la veille, d'instituer des moratoires sur les prélèvements d'eau à grande échelle.

En adoptant cette stratégie, explique Mme Vandelac, Ottawa cherche à empêcher qu'un promoteur force un gouvernement provincial à lui accorder un permis de prélèvement d'eau en vrac, ce qui ferait automatiquement de ces eaux un objet de commerce au sens de l'article 11 de l'ALENA. Cette situation réduirait donc sensiblement la compétence législative des deux paliers de gouvernement. Le Québec ne pourrait pas non plus établir éventuellement le caractère patrimonial de la ressource si elle est déjà considérée comme une marchandise. Face à des promoteurs voraces et à l'incurie de ses gouvernants, le Québec risque donc fort de se retrouver dans une situation où il se fera déposséder d'une partie fort significative de ses eaux comme ça a été le cas malheureusement pour le fer, le titane et aussi les forêts, comme l'illustre le film coup de poing de Richard Desjardins.

À la limite un gouvernement pourrait même être forcé d'indemniser les promoteurs dont il freinerait les projets comme cela risque de se passer en Colombie-britannique qu'une compagnie californienne, la Sun Belt Water, poursuit pour quelque 500 millions $ en dédommagement pour avoir refusé de lui accorder le permis d'exploitation d'eau qu'elle lui avait demandé à la fin des années 80. D'ailleurs cette dernière affaire ressemble à ce que Louis-Gilles Francoeur, du Devoir, a décrit comme la génuflexion du fédéral devant la compagnie américaine Ethyl Corporation qui a obtenu un dédommagement de plus de 30 millions $ d'Ottawa parce qu'il avait voulu interdire l'usage dans l'essence d'un antidétonant même si le projet de loi contesté n'avait jamais été mis en vigueur.

La duplicité d'Ottawa

Malgré la récente escarmouche fédérale-provinciale, Eau-Secours réitère à Québec la demande de moratoire qu'elle avait formulée il y a un an même si le comportement d'Ottawa soulève bien des doutes quant à ses intentions réelles. En effet, malgré un discours de protection de la ressource, Ottawa est décidé à ouvrir la porte aux dérivations des cours d'eau vers les États-Unis car, la même journée où il demandait aux province d'imposer des moratoires, il s'est joint au gouvernement américain pour demander à la Commission mixte internationale, un organisme canado-américain qui gère les eaux limitrophes, d'analyser les impacts d'éventuels prélèvements, déviations et exportations d'eau. Cela ouvre sans aucun doute la porte à l'exportation, commente Mme Vandelac, mais Ottawa laisse le soin à l'organisme international qu'est la Commission mixte de préparer en douceur l'opinion publique canadienne et surtout québécoise. Les audiences de la Commission débutent à Montréal le 17 mars.

D'ailleurs le troisième élément de la stratégie fédérale est l'adoption éventuelle d'une loi lui permettant d'interdire les prélèvements d'eau à grande échelle à des fins d'exportation. Cela implique que des projets qui ne sont pas à grande échelle pourraient être autorisés. Mais que signifie l'expression à grande échelle? Par ailleurs on sait que plusieurs projets d'exportation d'eau, aussi mirobolants et farfelus les uns que les autres, foisonnent depuis plusieurs années. Les médias en font écho régulièrement. L'aut'journal abordera cet aspect du dossier dans un prochain numéro.