Vingtième anniversaire de la CSST
Un militant syndicaliste au service des ouvriers métallurgistes depuis 34 ans, nous trace le bilan des 20 ans de la CSST. L'aut'journal a rencontré Gérard Lachance, responsable du service de santé-sécurité au puissant Syndicat des Métallos (FTQ). Travailleur de l'amiante de Thetford, il a connu les dures grèves des années 70, à l'origine de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).
C'est à la suite d'une grève de sept mois de 3000 métallos de l'amiante, en 1975, où M Lachance était président du syndicat local de la mine Lake Asbestos , que l'Assemblée nationale fut forcée d'adopter la LSST en décembre 1979, qui est à l'origine de la création de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) le 13 mars 1980. Le droit de travailler dans des conditions sécuritaires pour les salariés est issu de très durs combats. Des grèves ont éclaté dans des milieux de travail où le taux de mortalité était élevé. Les gens se disaient0 on est ici pour travailler, pas pour se tuer, nous raconte M. Lachance.
Les bons coups
La LSST est administrée par la CSST et, comme toute autre loi, son application est tributaire de la vigilance des travailleurs et travailleuses pour la faire respecter. Dans les entreprises de plus de 20 employéEs désignées comme prioritaires par la CSST, un Comité de santé et de sécurité peut être formé. Aussi, les salariéEs peuvent élire un représentant à la prévention, véritable cheville ouvrière de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui assume, entre autres, la fonction de faire l'inspection des lieux de travail.
L'employeur est tenu de payer le salaire des membres du Comité ainsi que du représentant à la prévention pendant qu'ils exercent leur fonction. Avec cette loi, les travailleurs participent à l'élaboration d'un programme de protection dans l'entreprise et ils ont le droit de recevoir de la formation et de l'information en matière de santé-sécurité, afin de vivre dans un milieu de travail sécuritaire, nous explique Mr Lachance, mais, il ne peut y avoir de sécurité sans solidarité et militantisme de la part des travailleurs et de leur syndicat .
La loi prévoit aussi le droit de refuser d'exécuter un travail dangereux, le retrait préventif dans le cas d'exposition à un contaminant dangereux, ainsi que le retrait préventif de la travailleuse enceinte. Sur ce plan, la CSST est un des meilleurs régimes du genre en Amérique du Nord. Nous avons fait de grandes avancées, principalement dans les secteurs prioritaires, où il y a une prise en charge de la prévention par les emplosyeurs et les travailleurs , par contre, le syndicat demeure le seul outil qui appartient aux salariés, pour appliquer la LSST. Ce n'est pas les patrons qui assurent la santé-sécurité des travailleurs , insiste M. Lachance.
Les mauvais coups
Malheureusement, la notion de secteurs prioritaires ne s'applique pas encore à tous les secteurs d'activités économiques. Seul les secteurs des mines et du bâtiment, par exemple, sont reconnus prioritaires , déclare M. Lachance. Il s'agit de mettre en place un règlement pour que tous les secteurs deviennent prioritaires, afin de l'étendre à tous les salariés. Mais le gouvernement et les patrons contestent cette avenue, ne voulant pas être obligés de fournir des heures de libération aux représentants à la prévention et ainsi éviter l'implantation de Comités dans les entreprises , ajoute-t-il.
Concernant le droit de refus du travail dangereux, c'est le salarié lui-même qui doit être à l'origine du refus et non le syndicat0 Les Métallos revendiquent toujours que le droit individuel de refuser d'exécuter un travail dangereux soit un droit collectif, c'est-à-dire, celui d'un Comité ou d'un délégué syndical , souligne-t-il. On aura beau avoir la meilleure loi, pour la faire respecter, ça prend un syndicat , conclut notre confrère.
Repères
Au cours des dix dernières années la CSST a 0
• accepté plus de 1,7 million de demandes d'indemnisation pour des accidents et des maladies reliées au travail
• inscrit 2270 décès
La CSST a pour objet l'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs et travailleuses. Avec cette loi, on aurait pu penser que la vie et la santé des salariéEs, bien le plus précieux qu'ils possèdent, soient respectées par les employeurs... Avec 270 morts au travail par année, force est de constater que tel n'est pas le cas.
