- André Bouthillier
La règlementation Boisclair
Le ministre d'état à l'Environnement et à l'Eau, André Boisclair, souhaite l'interdiction définitive de l'exportation d'eau, à l'exception de l'eau dans des contenants de moins de 20 litres. Avec sa nouvelle réglementation qui devrait être révisée aux cinq ans, Québec espère clarifier sa position à l'égard des traités internationaux et éviter ainsi de se voir traîné devant les tribunaux des traités de libre-échange.
Les lois qui régissent l'eau sur le plan national et international représentent dans leur interprétation un capharnaüm idéologique et tous les avocats de cléons de clôtures y vont de leurs interprétations. Mais le citoyen et la citoyenne ne s'y retrouvent pas, car voici ce à quoi ils font face.
Finasseries juridiques !
Au Canada, non seulement devrons-nous interpréter les juridictions sur l'eau en perspective de l'article 132 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 mais nous devons tenir compte également de 22 lois de juridiction provinciale ou fédérale en plus du Code civil qui traite de la propriété de l'eau. Et il y a bien sûr nos engagements internationaux qui se reflètent dans différents traités commerciaux
Différents groupes y vont de leur vision. Le Conseil des canadiens émet l'avis juridique selon lequel une interdiction de l'exportation risque de faire l'objet d'une contestation sur le plan commercial. Il affirme ce qui suit 0 « [...] nous ne croyons pas qu'il soit possible de forger des mesures efficaces de contrôle des exportations d'eau qui ne violeraient pas les obligations du Canada au titre de l'OMC et de l'ALENA. »
Thompson, Gow and Associates, une société d'experts conseils en politiques publiques, affirme que les Amérindiens pourraient exporter de l'eau et, qu'en cas de crise humanitaire, le Canada serait obligé d'en faire autant à cause des termes de l'ALENA.
Selon Wendy R. Holm, P.Ag. agronome et économiste pour plusieurs groupes communautaires de Colombie-Britannique « la juridiction de l'ALENA n'a pas besoin de déclencheur pour couvrir l'eau... c'est déjà fait. À tous les jours des camions-citernes transportent de l'eau puisée aux nappes souterraines de la vallée de l'Okanagan. La municipalité de White Rock a signé un contrat de vente d'eau à long terme avec Point Robert et BC Hydro vend de l'eau à Bonneville Water USA selon une entente toujours en vigueur (Columbia treaty).»
De son côté, le ministre Axworty nous fait comprendre que l'ALENA ne parle pas directement de l'eau. C'est la loi canadienne sur la mise en œuvre de l'ALENA qui affirme que l'accord ne s'applique pas à l'eau douce, de surface et à l'état naturel. L'eau des lacs et des rivières est donc sous l'autorité de chaque pays ou province.
En 1999, les trois pays de l'ALENA ont rendu publique une déclaration concernant la souveraineté du Canada sur ses ressources hydriques. Cette déclaration ne fait cependant pas partie du texte actuel de l'ALENA, et donne lieu à des interprétations contradictoires. Pour Sylvie Paquerot de l'Association québécoise pour le Contrat mondial de l'eau, « les clauses environnementales (des traités commerciaux) sont une fumisterie parce qu'elles ne peuvent en aucun cas renverser la primauté du commerce ».
L'eau, une marchandise ? Oui pis non !
En 1995, le président de la France part à l'assaut de l'ONU et convainc l'assemblée que l'eau est une marchandise. Depuis, plusieurs organismes non gouvernementaux tentent de renverser la tendance en débattant le contraire sur toutes les tribunes internationales.
Face à ce débat qui s'annonce sans fin, face aux tergiversations du fédéral qui s'affaire à fixer un prix à l'eau… au cas ou ! Suite à l'annonce du Québec et son projet de moratoire permanent, la prudence s'impose et pour Louise Vandelac, porte-parole d'Eau Secours ! 0 « il faut se réjouir de l'initiative du ministre Boisclair, mais il faut en arriver à un traité international pour soustraire sans ambiguïté l'eau aux appétits des commerçants, comme on a sorti récemment les 39 principales semences alimentaires du piège des brevets commerciaux ».
Toutes les personnes consultées reconnaissent que les lois (incluant les traités commerciaux) doivent avant tout servir l'intérêt des populations; cependant, avant de légiférer, il faut répondre à la question de fond 0 « Devrions-nous exporter de l’eau ? »
C’est le contenant qui rend l’eau exportable ?
Au ministère de l'Industrie et du Commerce, on dit que « l'eau est de commerce international libre dès qu'elle devient un produit commercial, et ce serait le cas, précise-t-on, lorsque de gros volumes d'eau seraient transportés par citernes, qu'il s'agisse de camions ou de navires »… Une logique qui prévaut toujours, précisait en novembre 2001 le ministre Boisclair, ce qui ne l'empêche pas de faire passer la limite de 18 à 20 litres le volume maximal des contenants qu'on peut utiliser à des fins d'exportation d'eau. Que signifie cette stratégie, lorsque l'on sait qu'en 1999 Terre-Neuve a fixé à 30 litres le volume maximal des contenants, si cette approche ne met pas en danger notre souveraineté sur la ressource, pourquoi l'annonce d'une entente entre la Global Water Corporation et la communauté de Sitka en Alaska (pour exporter vers la Chine 22 milliards de litres d'eau par année à partir des glaciers Blue Lake, dans des contenants de 23 litres) énerve-t-elle autant les spécialistes de l'ALENA ?
Qui a dit que l’eau servait à stabiliser les bouteilles de plastique durant le transport ?
Devant l'absence de réponse technique, puisque le traité de l'ALENA ne définit pas les termes « citerne » ou « gros volume », tentons de comprendre par une mise en situation.
Situation 1 0 À même l'eau de la rivière Saint-Maurice, une compagnie remplit les cales d'un bateau qui quitte ensuite le quai de Trois-Rivières avec 5000 litres d'eau à son bord pour vendre sa cargaison à Miami. Selon certains avocats spécialisés en droit international, cela créerait un précédent qui ferait reconnaître l'eau en vrac en tant que marchandise soumise au traité de l'ALENA.
Situation 2 0 À même l'eau de la rivière Saint-Maurice, une compagnie remplit 250 contenants de 20 litres, les charge sur un camion-remorque et quitte l'entrepôt de Trois-Rivières avec 5000 litres d'eau à son bord pour vendre sa cargaison à Miami. Selon le ministère de l'Environnement, cela ne représenterait pas une exportation d'eau soumise au traité de l'ALENA !
Pour tenter d'y voir plus clair, plaçons la situation sous un «macroscope » et remplaçons dans la situation 2 le camion par 500 camions par mois ! Ne finit-on pas par atteindre le fameux « gros volume d'eau exporté » dont parle le ministère de l'Industrie et du Commerce ? C'est vrai que devant le tribunal de l'ALENA, nous pourrons toujours invoquer que nous exportions des bouteilles de plastique et que l'eau ne servait qu'à les stabiliser durant le transport !!!!!!
Hors de l'approche légale, lorsque de grandes quantités d'eau sont puisées soit dans un lac, une rivière ou une nappe souterraine et que l'eau est transportée en bouteilles, en contenants, en bateaux, en citernes, ne retrouve-t-on pas les mêmes effets sur l'environnement ?
