Suite aux attentats du 11 septembre 2001, les États-Unis tentent de lancer l’Occident dans une guerre sans merci contre tout ce qui rentre dans leur concept élargi de «terrorisme». Alors que les interventions militaires à l’étranger ont déjà fait descendre des millions de personnes dans les rues, de plus en plus de citoyens commencent à s’inquiéter gravement de ce qui se passe sur un tout autre front: le front domestique, au sein même des États amis de Washington.
Après l’adoption de la fameuse loi anti-terroriste C-36, largement décriée, la constitution d’un mégafichier sur les voyageurs, le projet de loi sur la « sécurité nationale » C-17 et l’idée de la création d’une carte d’identité nationale avec paramètres biométriques, voilà que le gouvernement fédéral met de l’avant un projet d’ « accès légal ». Le but de ce projet serait en fait l’instauration d’un vaste système de surveillance des communications électroniques. Rien de moins que Big Brother version revue et améliorée. Selon le chercheur Pierrot Péladeau, qui étudie à temps plein les systèmes d’information sur les personnes depuis 1982, on peut pratiquement évoquer un État policier. Question de se montrer rassurant, le gouvernement assure dans son document de consultation sur « l’accès légal » qu’il compte veiller à ce « qu’aucune entrave à la compétitivité ne soit imposée aux entreprises canadiennes ».
L’ambitieux projet assouplirait les exigences actuelles de surveillance électronique en plus de mettre en place des mesures et des infrastructures qui permettraient aux forces de l’ordre de surveiller toutes les communications électroniques : téléphonie avec ou sans fil, courrier électronique, fax, chat en ligne, visite de sites web, etc. À notre époque, cela signifie que la police pourrait connaître à peu près tout ce qu’une personne fait dans une journée. La Ligue des droits et libertés dénonce d’ailleurs dans son mémoire sur « l’accès légal » que par l’accumulation et le couplage de données, les agents de l’État pourraient éventuellement connaître en détail le mode de vie des citoyens, surveiller leurs allées et venues et ficher leurs déplacements quotidiens.
Une société sous contrôle
Selon M. Péladeau, ce projet et les autres mesures sécuritaires adoptées par le fédéral dernièrement sont tous les manifestations d’une même politique. « On cherche à harnacher l’ensemble des traces que les citoyens laissent, pour des fins de surveillance policière, militaire et politique », explique-t-il. L’objectif, appuyé par la droite conservatrice américaine et canadienne ainsi que par un important lobby industriel, policier et militaire, étant carrément de contrôler toute dissidence et de mettre la société entière sous contrôle.
Les pressions américaines en ce sens sur le gouvernement du Canada seraient aussi très fortes. Même le ministre Coderre y a fait allusion lors des discussions entourant son projet de carte d’identité nationale. D’ailleurs il n’existe aucun besoin domestique pour une telle carte : il s’agit selon M. Péladeau d’un autre projet pensé dans une optique d’espace nord-américain de sécurité et de libre-échange, dans le but de satisfaire les attentes de Washington.
Malgré son inquiétude, le chercheur affirme cependant qu’il serait théoriquement possible pour la société civile de venir à bout du projet « d’accès légal » et d’autres projets du genre. « Mais il faut réaliser qu’on ne se bat pas seulement contre un gouvernement, mais contre un puissant complexe industrialo-sécuritaire. » Les entreprises spécialisées dans l’informatique et les systèmes de surveillance forment en effet un puissant groupe de pression qui, avec l’aide des lobbys policiers et militaires, tentent d’imposer leur modèle sécuritaire.
Le gouvernement semble d’ailleurs faire la sourde oreille face aux voix qui ont déjà commencé à s’élever contre les atteintes aux libertés civiles. Le 29 janvier dernier, le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, George Radwanski, déposait son Rapport annuel au Parlement 2001-2002, dans lequel il déplore que « ce gouvernement a perdu tout repère moral en ce qui concerne le droit fondamental de la personne à la vie privée ». Selon le Commissaire, « le mépris du gouvernement pour des droits à la vie privée d’une importance cruciale ne s’affiche plus seulement que dans des cas isolés, il devient systématique. » Ces inquiétudes sont d’ailleurs partagées par la plupart des organismes de défense des libertés civiles. Alors que la Ligue des droits et libertés parle de citoyens transformés en « microbes sous le microscope », le tout nouveau Collectif sur la surveillance électronique appelle la population à signifier massivement au gouvernement que « les dérapages vers un État policier, c’est ici que ça s’arrête ! »
De l’avis de Pierrot Péladeau il faut cependant accepter le fait que « de toute façon, on se dirige vers une société de l’information ». Les données que les gouvernements tentent de surveiller et de stocker existent. Elles peuvent d’ailleurs représenter une grande richesse collective si, dans le respect de la vie privée, elles sont utilisées pour voir l’état de la société actuelle. Dans le domaine de la santé par exemple, elles sont de plus en plus utilisées pour des fins de prévention et de planification. L’important serait de démocratiser cette information plutôt que de laisser les entreprises et les forces de sécurité s’en emparer.
