Une démocratie pour les riches et les enrichis

L’histoire du scandale des commandites commence en 1689

Le scandale des commandites n’aurait pas surpris Lord Durham. L’homme politique anglais l’avait pour ainsi dire prévu en proposant en 1839 l’Union du Bas-Canada et du Haut-Canada, changement constitutionnel qui a ouvert la voie à la Confédération de 1867. Le scandale des commandites est inscrit dans la nature même du parlementarisme britannique, nous aurait rappelé Durham.

Il y a dans la colonie du Bas-Canada des gens rusés, ambitieux, avides de s’enrichir. Eh bien ! répondons à leurs désirs ! « Ils pourront, explique Durham, faire progresser leur gouvernement au lieu de l’embarrasser. » Mais si cela donne lieu à une gabegie, comme on peut s’y attendre, qui donc en seront les responsables ? Personne ! Le gouvernement dit responsable, qui doit en théorie répondre de ses actes devant la population, a fait de sa responsabilité un principe si abstrait qu’elle est devenue invisible.

Étranger à tout principe républicain, le parlementarisme britannique conçoit la démocratie comme la défense des intérêts privés et des libertés individuelles, nullement comme le pouvoir du peuple. Dans cet esprit, le gouvernement est présumé innocent au même titre qu’un pauvre individu sans pouvoir dans la société. C’est à nous, citoyens, qu’il appartient de faire une enquête, tout en respectant les secrets d’État, et d’apporter des preuves irréfutables, dans les délais fixés par les médias, pour inviter nos dirigeants à se juger eux-mêmes. La tâche est lourde, d’autant plus que le secret d’État s’assimile au secret de la vie privée.

La Petite Loterie, de Stéphane Kelly, a beau avoir été publiée en 1997, c’est encore le livre qui, en prenant à témoin l’histoire politique du Québec, nous explique le mieux pourquoi le favoritisme est inhérent au parlementarisme britannique. Le républicanisme français ou américain n’est certes pas exempt de favoritisme. En pratique, rien n’empêche que le favoritisme y soit même plus virulent que dans notre système parlementaire. Mais, en théorie, le républicanisme, axé plus clairement sur la souveraineté populaire, s’appuie sur des corps électifs qui devraient, en principe, faire contrepoids au pouvoir dévolu au président par une constitution écrite. Dans notre parlementarisme, le premier ministre, agent d’un monarque symbolique, détient un pouvoir quasi absolu, fondé sur de simples traditions qui complètent et orientent une constitution écrite, comme celle du Canada, dans un sens qui tient souvent du mystère.

Kelly nous démontre que le parlementarisme britannique, grâce à la magie d’une constitution non écrite issue du Moyen Âge, a su institutionnaliser le favoritisme en lui donnant le nom sacré de patronage. Cet anglicisme d’apparence très française désigne un clientélisme qui constitue la clé de voûte de notre système politique.

La « petite loterie coloniale » que Durham destinait à nos ambitieux trouvait son origine dans la Deuxième Révolution d’Angleterre (1688-1689) qui marqua l’avènement de Guillaume III d’Orange-Nassau, champion du protestantisme, et de Marie II Stuart. Par la Déclaration des droits, Guillaume et Marie concilièrent la tradition monarchique avec les exigences d’une classe marchande en plein essor. En retour, cette classe finança le développement militaire qui permit à la couronne d’asseoir son empire.

La garantie des libertés individuelles était en fait réservée à une petite minorité. Elle entrava la liberté collective en renforçant une puissance royale alliée de plus en plus aux artisans d’un capitalisme en émergence. Pour servir la monarchie et les marchands, l’administration se développa tellement qu’elle réduisit en pratique le pouvoir du Parlement. Elle instaura le clientélisme pour centraliser le pouvoir de l’État en étouffant toute velléité démocratique au sein d’une population dont la grande majorité n’avait pas le droit de suffrage. La démocratie à l’anglaise, souvent présentée comme le plus beau présent qu’une nation ait pu offrir à l’humanité, était en réalité la démocratie des riches et des enrichis. Historien admirable, Kelly nous rappelle que c’est ce genre de démocratie qui provoqua, chez les colons américains, une révolution républicaine et, plus tard chez nous, la révolte des Patriotes.

La révolution industrielle ne s’est pas faite dans une perspective libérale comme on le croit trop souvent, mais bien dans un contexte autoritaire et conservateur grâce à la collusion entre l’État et les capitalistes. Il s’agissait d’un dirigisme avant la lettre. Fondé sur un clientélisme effréné plutôt que sur la loi et la concurrence loyale, un monarchisme commercial, soutenu par des arrivistes et des parvenus, a façonné, au Bas-Canada, une société marchande d’un caractère colonial très accusé avec la complicité notoire de trois Patriotes vire-capots : Étienne Parent, Louis Hippolyte La Fontaine et George-Étienne Cartier.

Opposé à ce monarchisme commercial, le républicanisme agraire de nos Patriotes, illustré par la suite dans Jean Rivard d’Antoine Gérin-Lajoie, n’était pas si archaïque et si irréaliste qu’il en avait l’air. Il se rapprochait des grands idéaux de Jefferson. Dès 1800, le lieutenant-gouverneur Robert Shore Milnes en prévoyait la naissance. Il disait à propos de nos habitants : « Il faudra s’attendre aux pires conséquences si jamais ils se rendent compte entièrement de leur indépendance, car ils sont de fait les seuls propriétaires de presque toutes les terres cultivées… » Dès lors, on comprend mieux pourquoi le gouvernement colonial anglais a, comme le souligne Kelly, contribué de beaucoup à l’exode des nôtres aux États-Unis : retard dans l’ouverture des terres à la colonisation, vente de terres à des spéculateurs britanniques, entraves bureaucratiques, dispersion des terres disponibles et manque de voies de communication.

En 1842, La Fontaine résume ainsi la situation politique du Canada : « Le patronage, c’est le pouvoir. » En 1976, le premier ministre Robert Bourassa participe à un débat radiophonique avec un adversaire politique qui stigmatise la corruption des libéraux. Bourassa le met au défi de donner un seul exemple. Son interlocuteur reste coi.

Bourassa réitère sa demande avec insistance. Il sait que le beau-frère de son adversaire péquiste, au moment où ce dernier était ministre dans le cabinet de Jean Lesage, a obtenu de juteux contrats du gouvernement. L’interlocuteur garde toujours le silence. Il est convaincu d’être le seul homme politique de notre histoire capable de freiner le patronage et il se doute bien que le Québec le sait. Cela lui suffit. Cet homme mal à l’aise et quelque peu présomptueux, c’est René Lévesque.

La Petite Loterie, Stéphane Kelly, Boréal, 1997