Alcan trouve les moyens comptables pour ne plus payer d’impôts
Depuis 1999, grâce à des manœuvres fiscales, la multinationale Alcan ne paie plus aucun impôt au Canada. C’est ce que démontre une récente étude des chercheurs Denis Gendron et Léo-Paul Lauzon, de la Chaire d’études socio-économiques de l’UQAM, sur la fiscalité de l’entreprise. Entre 1994 et 2003, cette dernière a notamment pu reporter aux calendes grecques le paiement de 1 398 milliard $ en impôts, sans avoir à payer le moindre intérêt sur sa dette.
Les lois fiscales permettent dans certaines conditions aux entreprises de reporter sans intérêt les impôts qu’elles devraient payer et dans des conditions normales, une dette comme celle qu’Alcan a contracté envers les gouvernements générerait des intérêts de 104 millions $ par année.
Certaines personnes affirment que les entreprises reportent simplement leurs impôts à plus tard et finissent par les payer de toute façon. Léo-Paul Lauzon a démontré au contraire qu’un dollar d’impôt reçu dans cinq ans équivaudrait à 68 cents aujourd’hui. De plus, précise-t-il, « ce qui rend les impôts reportés intéressants pour les compagnies, c’est qu’ils peuvent être reportés indéfiniment et sont dans les faits rarement payés. Plusieurs particuliers rêveraient de pouvoir en faire autant. »
Le géant de l’aluminium ne se contente pas d’échapper au fisc. L’étude souligne qu’il profite en plus des largesses des gouvernements du Québec et du Canada, qui lui concèdent des avantages énergétiques tout à fait exceptionnels d’une valeur moyenne annuelle de 489,5 millions $, en plus de lui laisser vendre les surplus de sa production hydro-électrique, ce qui lui rapporte en moyenne 60,4 millions $ par année. La combinaison de ces éléments engendre un coût de production d’aluminium parmi les plus bas au monde. « Et après tout ça, Alcan nous dit qu’elle ne veut plus grandir au Québec, s’étonne Alain Proulx, directeur des Travailleurs canadiens de l’automobile (TCA) au Saguenay-Lac-Saint-Jean. Une telle attitude méprisante est inacceptable. »
Pour couronner le tout, au cours de la période étudiée par les chercheurs, Alcan a empoché 140 millions $ en retour d’impôts, tout en maintenant d’excellents bénéfices d’exploitation. La multinationale a eu droit à ce cadeau gouvernemental parce que ses bénéfices comptables au Canada auraient officiellement chuté de 2200 % entre la période de 1994 à 1998 et celle de 1999 à 2003.
Pourtant, le chercheur Denis Gendron démontre que cette quasi disparition des profits comptables (et conséquemment des impôts à payer) canadiens d’Alcan s’explique par le fait que les filiales canadiennes de la multinationale réalisent maintenant les deux tiers de leurs ventes à d’autres filiales du groupe Alcan. Avant 1999, les ventes des filiales canadiennes du groupe contribuaient pour 33 % du bénéfice comptable total du groupe à l’échelle mondiale. Depuis 1999, elles n’en représentent plus que 2 %. Alors que 30 % des ventes totales de l’empire Alcan sont des ventes entre des filiales internes, cette proportion monte à 67 % au Canada. Les chercheurs de la Chaire d’étude socio-économiques soupçonnent une manœuvre délibérée pour que les profits échappent au fisc canadien. « Ça sent le transfert de profits hors du Canada à plein nez ! » souligne Léo-Paul Lauzon.
Ces soi-disant baisses de bénéfices n’ont d’ailleurs pas empêché le président d’Alcan, Travis Engen, de recevoir en 2004 une compensation financière totale de 3,9 millions $, incluant un bonus de 2 millions $ obtenu grâce à la bonne performance financière de la société. Le dirigeant a également reçu 348 000 options d’achat d’actions, soit 13 % de toutes les options émises par l’entreprise en 2004.
Le dévoilement des résultats de l’étude a scandalisé les syndiqués de la compagnie au Saguenay-Lac-Saint-Jean, qui ont souffert du désengagement progressif de la compagnie dans la région. « Quand on apprend qu’Alcan trouve les moyens comptables pour ne plus payer d’impôts à nos gouvernements, et même récolter d’importants retours d’impôts tout en diminuant sans arrêt le nombre d’emplois, ça frise l’indécence! » s’est insurgé Claude Patry, président du Syndicat national des employés de l’aluminium d’Arvida, TCA-section locale 1937.
Malgré la générosité des différents paliers de gouvernement, la multinationale continue année après année de sabrer dans les emplois et les investissements au Québec, tout en réclamant une aide accrue des pouvoirs publics. Le président régional d’Alcan, Jean Simon, a clairement écarté la possibilité de construire de nouvelles usines au Québec dans l’avenir. L’usine de Vaudreuil est menacée de fermeture dès 2007, et le numéro d’avril de la revue Commerce laisse planer le doute sur l’avenir des « vieilles » installations de Beauharnois et Shawinigan, que l’entreprise ne tient pas nécessairement à moderniser.
Au Complexe Jonquière, le mois dernier, des sous-traitants d’Alcan sont venus prendre des photos et mesurer de l’équipement dans l’usine, en plein jour, au vu et au su des employés. Un de ces sous-traitants, l’entreprise saguenéenne Dodec, aurait confié à des travailleurs que certaines pièces de machinerie seraient mises en vente au cours des prochains mois, ce qui laisse craindre la fermeture de certaines unités.
En 20 ans, Alcan a réduit de 4000 employés ses effectifs au Québec, qui sont passés de 12 000 à 8000 personnes. C’est au Saguenay que la majeure partie des compressions ont eu lieu. À l’échelle mondiale, l’entreprise maintient toutefois son objectif de doubler son chiffre d’affaire tous les cinq ans.
En conférence de presse, le professeur Lauzon a appelé à des agissements concrets pour que les Québécois puissent bénéficier des généreux cadeaux offerts à la multinationale. « Les gouvernements québécois et canadien doivent prendre les mesures qui s’imposent pour s’assurer que les importantes contributions fiscales et énergétiques qu’ils accordaient à la compagnie Alcan soient dorénavant assorties de clauses assurant le développement économique ainsi que la création et le maintien d’emplois ici au Québec. Il en va d’un minimum de justice sociale et de respect de la population. »
