- Pierre Dubuc
Les médias ont bien couvert la parution du budget d’un Québec indépendant présenté par le député François Legault et le débat des chiffres est engagé. Mais une autre publication, de grande importance, a été saluée beaucoup plus discrètement. C’est le projet de constitution proposé par le député de Mercier, Daniel Turp, sous le titre « Nous, peuple du Québec. Un projet de Constitution du Québec ».
On a beaucoup parlé de constitution ces derniers mois dans les rangs du Parti Québécois et à sa périphérie avec ce qu’il est convenu d’appeler la proposition Parizeau-Laplante qui prévoit un référendum sur un projet de constitution plutôt qu’uniquement sur la souveraineté.
Mais, jusqu’ici, on a plutôt parlé de « l’idée » d’une constitution. Daniel Turp, qui est constitutionnaliste, a le grand mérite de proposer un projet de constitution bien réel. Un « vrai » projet de constitution avec un préambule, une définition de la future citoyenneté québécoise, des devoirs et droits fondamentaux au Québec, une proposition d’institution politiques avec un régime présidentiel et une description de la répartition des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire.
Une constitution et sa Charte des droits et devoirs n’exprime pas l’entièreté d’un projet de société, mais elle en constitue un pan important. En débattant du libellé de ce projet, en l’enrichissant et en l’amendant, les souverainistes pourront mettre la table à leurs convergences et leurs divergences. Une fois, les arbitrages faits, ils pourront présenter les grandes lignes du type de société qu’ils proposent aux Québécoises et Québécois. Pour cette raison, il est à espérer que le projet de constitution de Daniel Turp sera mis en débat le plus rapidement possible.
Soulignons également que Daniel Turp avance une proposition de « Constitution initiale » du Québec comme « geste de souveraineté » qu’un gouvernement du Parti Québécois devrait faire adopter dès son élection dans le but de « mettre en place le cadre constitutionnel et l’appareil législatif du futur État souverain du Québec. » La Constitution nationale ne serait adoptée que par une Assemblée constituante après une victoire du Oui au référendum.
Nous, peuple du Québec, Un projet de Constitution du Québec
Daniel Turp, Les Éditions du Québécois, 2005
