Partout, il est convenu d’appliquer la loi du sol

Certains affirment que l’établissement de la loi 101 a fait l’objet d’un large consensus et a entraîné une certaine paix ou sécurité linguistique. Pourtant, depuis son adoption en 1977, le gouvernement fédéral est intervenu de toutes sortes de façons pour l’affaiblir, notamment en finançant des groupes de pression anglophones comme Alliance Quebec.

La Charte de la langue française a subi plus de deux cents modifications. Ces amendements, dont ceux instaurés par la loi 86, ont favorisé la bilinguisation des institutions publiques dans tous les champs d’activité, et ont élargi l’accessibilité des services en anglais à toute la population, y compris celle des nouveaux arrivants. À chaque recul, le Québec est ramené un peu plus vers le statut d’une simple province bilingue.

Comme l’a démontré récemment Normand Lester, la presse du Canada anglais se livre à une campagne intense de dénigrement systématique du Québec français, la communauté anglophone y étant généralement décrite comme une minorité maltraitée ! Tout mouvement de défense ou de promotion du français fait l’objet de constantes accusations de xénophobie, voire de racisme.

Sous l’effet de telles accusations, la question linguistique est devenue un véritable tabou dans la plupart des grands médias francophones. En réalité, la prétendue « paix linguistique » résulte essentiellement du ravalement des revendications des francophones en matière de législation linguistique. On veut à tout prix éviter d’ouvrir « la marmite linguistique ». La rectitude politique dicte un optimisme quasi inconditionnel.

Cette attitude collective constitue un recul en soi, car le constat de la situation réelle du français au Québec est ainsi largement occulté et, de ce fait, l’ensemble de la population québécoise demeure privée d’une information vitale pour son avenir. Par ailleurs, l’absence de réactions a insidieusement légitimé le bilinguisme institutionnel qui s’est répandu dans les services publics et sur le marché du travail.

Même au sein du mouvement souverainiste, la question linguistique est devenue un sujet potentiellement controversé qu’on hésite à aborder de front. Certains dirigeants souverainistes en sont venus jusqu’à taxer de provincialiste la revendication de mesures législatives visant à rétablir le français comme la langue commune et officielle et donc, à exclure le bilinguisme institutionnel. Il semble que plusieurs en sont venus à voir le bilinguisme canadien comme le modèle d’un aménagement linguistique national.

Pourtant, l’étude des législations linguistiques à travers le monde indique que c’est plutôt le contraire qui prévaut en général. Les lois linguistiques existent partout dans le monde, soit dans plus de 190 États et 110 pays. Comme le constate Marc Termote (1999) de l’INRS-Urbanisation : « La plupart des pays connaissent en matière linguistique ce qu’il est convenu d’appeler “ la loi du sol ”, c’est-à-dire que, sur un territoire donné, une seule langue est utilisée dans le domaine public… ». D’ailleurs, même dans le cas des États-Unis, quelque vingt-cinq États se sont dotés d’une politique linguistique pour faire de l’anglais la seule langue officielle.

Parallèlement, à l’origine, la loi 101 faisait du français non pas une langue officielle, mais plutôt LA seule langue officielle du Québec. Cela était d’autant plus nécessaire que l’intégration des immigrants nécessite que l’ambiguïté maintenue par le bilinguisme officiel soit levée.

Le Québec ne constitue pas une exception, loin de là. Il existe d’autres législations linguistiques beaucoup plus ambitieuses que celle du Québec. Il faut se rappeler que Camille Laurin a dû modifier plus d’une dizaine de fois son projet de loi 101 avant de réussir à le faire entériner par l’aile parlementaire du Parti Québécois. Lorsqu’on la compare aux législations linguistiques qui permettent la survie et l’épanouissement de plusieurs langues nationales, par exemple en Belgique ou en Suisse, on constate que la loi 101 a, dès le départ, comporté des concessions majeures.

Dans sa version originale, la loi 101 affirmait que « le français est la langue de la législation et de la justice ». Seul le texte français des lois et des règlements était considéré comme officiel. La Charte de la langue française excluait le bilinguisme des institutions de l’Administration publique seulement à l’égard des personnes morales. Par contre, elle laissait ainsi à l’État toute latitude pour mettre en oeuvre un bilinguisme officieux dans les services publics, à tous les niveaux et envers les individus. Elle allait donc bien au-delà de ce qui aurait été nécessaire pour assurer des services institutionnels en anglais à la communauté anglophone.

La Charte donnait l’accès au système public d’éducation aux nouveaux arrivants dans la langue majoritaire de la société d’accueil québécoise. Les mesures scolaires de la loi 101 ont été intensément dénigrées au Canada anglais, alors qu’elles ne faisaient que rétablir ce qui constitue la normalité dans la plupart des États nationaux. Cependant, elle ne balisait pas l’accès aux cégeps et aux universités publiques anglaises. Le Québec est à peu près le seul État au monde où l’on finance des institutions d’éducation supérieure dans une autre langue que celle de la majorité, sans aucune limite et sans aucune restriction.

Joseph Hanse disait que « mettre les deux langues sur le même pied équivaut à mettre les deux pieds sur la même langue ». De fait, la croissance du bilinguisme institutionnel au Québec a eu des conséquences de plus en plus difficiles à dénier. Les résultats des études sur la langue d’usage public et sur la langue de travail montrent que, dans les faits, le français n’est pas la langue commune au Québec. L’anglais est toujours très largement utilisé dans les communications « interlinguistiques ». L’usage public du français à Montréal se confine principalement chez les francophones et les nouveaux arrivants déjà francisés. Les études prévisionnelles indiquent un déclin du français déjà en cours sur l’île de Montréal et qui s’étendra, à moyen terme, à l’ensemble du Québec.

Certains pensent qu’il ne faut pas réactiver le débat linguistique pour éviter que la presse anglophone ne reprenne sa campagne de dénigrement du Québec français et porte atteinte à la reconnaissance internationale d’un Québec souverain. Cependant, force est de constater que cette stratégie d’évitement est appliquée depuis une quinzaine d’années et qu’elle ne semble nullement contrer les accusations voulant que la législation linguistique du Québec reflète la xénophobie. Elle les a plutôt cristallisées. Ce qui nuit à la réputation internationale du Québec, c’est l’information biaisée qui laisse croire que la langue française s’y porte bien et que l’encadrement et la législation linguistique québécoise relèvent d’une quelconque intolérance.

De plus, si la population anglophone et allophone du Québec avait davantage accès à un constat réaliste de la situation du français, elle aurait une chance de comprendre que les mesures d’aménagement linguistique sont essentielles pour assurer sa survie, et que cela n’implique nullement de limiter l’accès de la communauté anglophone à des services en anglais, mais plutôt d’éviter que les institutions anglaises ne servent à angliciser le reste de la population.

De plus, comme l’ont observé Jean-Marc Léger et Richard Nadeau (Le Devoir, 27 avril 2000) à partir des résultats à un sondage, « l’argument linguistique pourrait avoir un impact significatif, voire décisif, dans un éventuel débat référendaire si les souverainistes pouvaient convaincre un nombre plus important d’électeurs que la survie du français passe par l’accession du Québec à la souveraineté ».

Il ne faut pas que les souverainistes se cantonnent dans l’attentisme stratégique et qu’ils cautionnent un rapetissement provincialiste de l’aspiration nationale de faire du français la langue commune. Comme le disait si bien Pierre Bourgault, « Nous ne voulons pas être une province pas comme les autres, nous voulons être un pays comme les autres ».