La fraude sied mieux aux forts qu’aux faibles
*L’affaire du Manifeste pour un Québec lucide illustre comment des individus peuvent présenter leur rapport subjectif au monde comme un en soi, comme la seule posture possible, comme si, dans les domaines sociaux et économiques, l’objet observé pouvait être indépendant des penchants idéologiques de l’observateur. Ils n’ont d’ailleurs pas invité des porteurs d’une pensée alternative. Ils se baladent avec de belles certitudes comme si leurs observations les avaient conduits aux faits. Les lucides du manifeste ne se considèrent pas seulement comme une élite intellectuelle qui suggère, mais comme une élite morale qui sermonne, notamment Joseph Facal et Pierre Fortin qui expliquent le niveau de la dette par l’égoïsme d’une génération.
Pettigrew a traité en bloc les anciens chefs du PQ de « loosers » selon sa représentation subjective de ce qu’est un gagnant. Nos lucides ont traité l’ensemble des Québécois d’irresponsables souffrant d’un syndrome d’opposition au changement et de « pas dans ma cour », simplement parce qu’ils refusent l’architecture sociale que créerait le capitalisme agressif de la mondialisation qui nous met en concurrence avec les travailleurs les moins organisés de la terre ou une fiscalité régressive fondée sur la consommation plutôt que sur le revenu.
Dans une conférence livrée à l’UQAM à la mi-novembre, un des onze lucides, Robert Lacroix, affirmait que combattre l’évasion fiscale des riches coûterait davantage que cela ne rapporterait. En somme, la loi doit s’appliquer avec les faibles mais il est trop coûteux de la faire appliquer pour les riches qui sont plus habiles à structurer leurs fraudes.
Pourtant, une formalité comme l’abolition des conventions fiscales avec les paradis fiscaux serait un bon début. Pendant qu’il affamait les chômeurs en détournant 45 milliards $ de la caisse d’assurance emploi, Paul Martin parrainait en 1998 le projet de loi C-28 qui permettait à son entreprise familiale, la Canada Steamship Lines, de recourir au paradis fiscal de la Barbade avec effet rétroactif à 1995 s’il vous plaît. Pour cette seule entreprise, plus de 100 millions $ d’impôts étaient déjà en cause alors.
L’exemple a été suivi ; la vérificatrice générale notait que dès 2000 les sociétés canadiennes ont reçu 1,5 milliard $ de dividendes libres d’impôts en provenance de sociétés incorporées à la Barbade. En 1995, les Îles Caïmans avaient 28 000 compagnies enregistrées pour 30 000 habitants. En 2001 seulement, les corporations canadiennes ont transféré 38,7 milliards $ aux Barbade, Bermudes et Bahamas. Faibles avec les forts et forts avec les faibles, plutôt de souligner l’urgence de régler ce problème, nos lucides suggèrent d’augmenter la taxe de vente québécoise du petit monde pour repayer la dette et les factures d’impôts non payées par les riches.
Un autre sophisme de nos lucides veut que les riches soient peu nombreux et fassent déjà plus que leur part. Ainsi Joseph Facal rabâche que les 2 % des contribuables gagnant plus de 100 000 $ par année fournissent 25 % de tous les impôts payés. Un autre lucide, Claude Montmarquette, affirme que 16 % des contribuables fournissent 70 % des recettes fiscales du gouvernement alors que plus de 40 % des contribuables québécois ne paient pas d’impôt. «Taxer davantage les riches ? Encore faut-il les trouver ! » dit-il.
Justement, le capitalisme est une forme de rapport au monde qui concentre les richesses entre les mains d’une minorité. Une politique fiscale redistributive doit s’appuyer sur les revenus et non sur le nombre des contribuables. L’impôt sur le revenu porte bien son nom, c’est un impôt sur la masse des «revenus» et non un impôt sur le nombre. En Arabie Saoudite les ¼ de 1 % de la population paient mettons… 25 % de tous les impôts : sont-ils surtaxés pour autant? En 2004, la fortune cumulée de Bill Gates (Microsoft), de Warren Buffett (Berkshire Hathaway) et de la famille Walton (Wal-Mart) totalisait 140 milliards $ U.S. À elle seule, la fortune de Bill Gates équivaut à la richesse cumulée de 40 % des ménages américains. Allons-nous soutenir que leurs impôts devraient correspondre à leur proportion numérique ?
Le rapporteur spécial de l’ONU pour le droit à l’alimentation, Jean Ziegler, décrit la reféodalisation du monde opérée par le capitalisme alors que 500 compagnies contrôlent 52 % du PIB mondial et que 58 % d’entre elles viennent des États-Unis. Ces 500 machines à dividendes traitent l’impôt comme un obstacle à éviter, courent les paradis fiscaux et les travailleurs mal organisés et pratiquent un capitalisme agressif sans souci environnemental tourné vers le prochain bénéfice trimestriel.
La profession de foi idéologique de nos lucides leur filtre la réalité : il y a dans leur philosophie cette idée élitiste voulant que les riches soient les pourvoyeurs de travail, le moteur de notre société qu’il ne faut pas trop taxer. Les lucides ont négligé de parler du taux réel d’impôt des riches calculé sur leur revenu économique plutôt que sur leur revenu fiscal. Ce dernier ne tient pas compte de la moitié des gains en capitaux qui sont non imposables, des revenus économiques latents non encaissés sur les plus-values immobilières, sur les portefeuilles d’actions, d’options, d’œuvres d’art, ni des dépenses personnelles présentées comme dépenses d’affaires déductibles, des revenus fractionnés avec des membres de la même famille, des revenus qui dorment dans les REER sans parler des revenus non déclarés bénéficiant du secret bancaire ou transférés dans les paradis fiscaux. Finalement les taux d’impôts réels payés par les riches sont beaucoup moins élevés que les taux statutaires. Croyez nous, il y a encore beaucoup de jus dans le citron.
Le lucide Montmarquette erre encore lorsqu’il prétend que 40 % de la population ne paie pas d’impôt. Ces gens paient des taxes à la consommation (TPS et TVQ), des taxes foncières, des taxes sur l’essence, sur le tabac, des cotisations salariales, etc. Le pamphlet des lucides n’a pas trouvé mieux que de suggérer de coincer dans le détour ces moins nantis qui ne paient pas d’impôt sur le revenu en taxant encore davantage leur consommation (TVQ) et leurs services publics (scolarité et électricité). Pas un mot du déséquilibre fiscal alors qu’Ottawa vient de produire un énoncé budgétaire prévoyant des surplus de 54,5 milliards $ pour les six prochaines années et des baisses d’impôt d’une valeur de 30,2 milliards $ sur six ans. Rien n’y fait, le lucide Pierre Fortin, qui parlait d’huissiers venant interrompre le rêve de nos enfants, refuse de voir où est passé le cash et sermonne en parlant de la dette québécoise comme une « bombe atomique » dans sa dernière conférence.
Pour calmer nos lucides comme Bouchard, qui siège à plusieurs conseils d’administration de compagnies, il faudrait peut-être leur vendre Hydro-Québec, la SAQ, les autoroutes, le système de santé, l’eau, payer la dette et instaurer l’État minimal...ce serait enfin la bonne vie, la dette ne serait plus inscrite dans les comptes publics mais dans les bilans de compagnies privées qui nous la feraient payer un prix exorbitant tout en engrangeant des profits faramineux comme les pétrolières, les banques, les pharmaceutiques.
*Chaire d'études socio-économiques, Université du Québec à Montréal
