Au lieu de renverser la tendance, la crise l’accentue

Le Centre canadien de Politiques alternatives (CCPA) vient de publier la liste des cent PDG les mieux rémunérés au Canada en 2010. Leur revenu moyen s’élève à 8,38 millions $. C’est 27 % de plus que l’année précédente.

C’est aussi 189 fois le salaire moyen du travailleur, qui est de 44 366 $ avec une augmentation d’à peine 1,1 % par rapport à l’année précédente. Une fois l’inflation prise en compte, le pouvoir d’achat de ce travailleur a diminué, même si nous sommes, dit-on, sortis de la récession. Dans les années 1980, le ratio PDG-travailleur tournait autour de 40?fois.

L’étude se réfère à plusieurs documents pour montrer l’accroissement des écarts de richesse. Selon l’OCDE, la part des revenus du 1 % le plus riche de la population augmente dans presque tous les pays membres de l’organisation et plus particulièrement aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada.

Une autre recherche du Centre canadien de Politiques alternatives calcule que le 1 % le plus riche de la population a accaparé plus du tiers des revenus au Canada entre 1987 et 2007. Statistique Canada montre qu’entre 1992 et 2004, les 5 % les plus riches ont vu leur le taux de taxation diminuer.

C’est particulièrement le cas pour les PDG du top-100, soit le 0,01 % le plus riche. Leur taux est passé de 40 % à 30?%. La baisse de revenus des gouvernements par suite de ces réductions a entraîné des compressions dans les services publics et a affaibli les mécanismes de redistribution de la richesse.

À cette diminution d’impôt s’ajoute le fait que ces hauts dirigeants sont de plus en plus payés en actions d’entreprises ou en options d’achat de ces actions et que notre système fiscal taxe moitié moins ce genre de revenus. Par exemple, lorsqu’on combine les taux d’imposition de Québec et d’Ottawa pour les revenus ordinaires, le palier le plus élevé est de 48,22 %. Pour les gains en capital, c’est-à-dire pour les revenus provenant de la vente de ces actions, il est de seulement 24,11 %.

Pou l’illustrer, prenons le cas de Gordon Nixon, de la Banque Royale du Canada. Il est en 9e position du classement avec un revenu global de près de 12 millions $. Or 7,5 millions $ de sa rémunération proviennent de la vente d’actions et d’options, avec pour résultat un taux d’imposition réel de moins de 33?%.

La liste des 100 PDG est principalement constituée d’hommes anglophones. Elle ne compte qu’une seule femme et à peine treize francophones. On y retrouve André et Paul Jr Desmarais de Power Corporation avec 5,8 et 5,4 millions $, ou encore Pierre-Karl Péladeau de Quebecor avec 4,9 millions $.

Les Québécois sont sous-représentés dans le classement. Mais si les très riches sont relativement moins nombreux au Québec qu’au Canada et qu’aux États-Unis, ce n’est pas une raison pour continuer à diminuer leur niveau de taxation.

Les réductions d’impôt de la dernière décennie ont principalement favorisé les plus hauts revenus. C’est ce que démontre la Base de données du Modèle de simulation de politiques sociales de Statistique Canada. La situation est telle qu’en 2007, le 1 % des ménages le plus riche du Québec gagnait en moyenne 560 000 $ et avait un taux de taxation de 37,4 %. Ce taux inclut toutes les taxes et tous les impôts du fédéral et du provincial, même la TPS et la TVQ.

Ce 1 % a accaparé 8,7 % des revenus et a payé 11 % de l’impôt total, qui comprend aussi les taxes. Cela montre une certaine progressivité dans la taxation puisque ce 1% paie une part plus grande en impôts et taxes que ses revenus. C’est aussi le cas de 10% des ménages les plus fortunés, qui ont un revenu moyen de 200 000 $. Pour l’année de référence, ils ont reçu 31,3 % des revenus et ont payé 37,1 % des impôts.

Ces données contredisent toutefois des propos récents du ministre Bachand. Pour défendre sa taxe santé et ses autres frais régressifs, comme la forte hausse des frais de scolarité, il affirmait le 9?février dernier à la Presse que : « Les 100?000 $ et plus, ce sont 4 % du monde qui paient 33?% de tous les impôts. Les 150?000 $ et plus, c’est 1,5 % des gens qui paient 21?% des impôts?».

Pour arriver à ces chiffres, il tient compte des individus et non des ménages, ce qui a pour effet d’augmenter le nombre de déclarations de gens à très faibles revenus. Par exemple, dans le cas d’une famille où il y aurait un médecin, une personne au foyer et deux jeunes qui occupent un emploi d’été, le fait de les compter comme un ménage, ou comme quatre personnes distinctes change complètement l’analyse des données. L’une d’elles frise même la malhonnêteté intellectuelle. De plus, les chiffres du ministre ne semblent pas tenir compte des taxes, et ne semblent pas non plus calculer l’impôt fédéral, qui est plus régressif que celui du Québec.

Même si la situation est moins pire au Québec qu’aux États-Unis ou qu’au Canada, on remarque la même tendance inquiétante. C’est-à-dire l’accroissement du revenu de la minorité riche contre la stagnation du pouvoir d’achat du reste de la population, ainsi qu’une transformation progressive de l’appareil fiscal à l’avantage de cette minorité. Au lieu de renverser la tendance, la crise économique mondiale semble l’avoir accentuée?!