La sous-traitance imposée aux tables de négociation

Au moins 50 % des syndicats de la FIM sont touchés

Rareté de la main-d’œuvre », « emplois spécialisés », « compétitivité », tous les arguments sont bons pour justifier la sous-traitance aux tables de négociation. Le sujet ponctue immanquablement les négociations collectives dans les secteurs industriel et manufacturier.

Les entreprises mettent de la pression sur les syndicats pour accroître le recours à la sous-traitance, allant même jusqu’à les mettre au pied du mur, comme ce fut le cas de Produits Forestiers Résolu en 2012.

L’entreprise a demandé la réouverture des conventions collectives dans quatre usines syndiquées à la CSN. À l’image de ce qui s’était négocié dans d’autres usines de l’entreprise, Résolu a réclamé que soient envoyés en sous-traitance une grande part des emplois connexes ne faisant pas partie de la production proprement dite, le « core business », entraînant la perte de près de 300 emplois syndiqués.

« C’est une pratique déloyale, du chantage, dénonce François Enault, coordonnateur à la Fédération de l’industrie manufacturière (FIM) de la CSN, en entrevue à l’aut’journal. C’est ça ou ils ferment l’usine, c’est quoi le rapport de force du syndicat, dans ces conditions ? »

À la FIM, l’omniprésence des demandes patronales sur le recours à la sous-traitance inquiète depuis un moment déjà. Mais l’alarme s’est déclenchée au printemps 2013, alors que Rio Tinto, Fer et Titane à Sorel réclamait, à son tour, des concessions majeures en matière de sous-traitance. C’est aussi la question de la sous-traitance qui a été à l’origine du lock-out chez Kronos Canada, à Varennes, en juin dernier.

« Ça a été un déclencheur, une onde de choc, qui nous a amenés à tenir notre Conseil fédéral de novembre dernier sur cette question spécifique, explique François Enault. C’est que la sous-traitance mine littéralement le rapport de force du syndicat, et les employeurs ont compris toutes les possibilités qu’offre cette autre faille dans les dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail. Par exemple, si les sous-traitants étaient là avant le déclenchement d’un conflit, ils ne sont pas considérés comme des scabs. »

La jurisprudence est claire sur cette question. La Commission des relations du travail statue que l’article 109.1 du Code du travail n’interdit pas à un employeur de confier à des sous-traitants des fonctions pendant un conflit de travail, si ces derniers exerçaient ces mêmes fonctions avant le conflit. Même si des salariés à la rue exercent aussi ce travail normalement.

Autrement dit, plus un syndicat donne du lest à un employeur sur la question de la sous-traitance et tolère que du travail normalement effectué par des syndiqués soit réalisé par des sous-traitants, plus il se tire dans le pied en vue des négociations à venir, particulièrement si un conflit est déclenché.

La désuétude de l’article 109.1 du Code du travail datant de 1977 a déjà maintes fois été démontrée. Les lock-out au Journal de Québec et au Journal de Montréal en font foi, alors que l’interprétation de la notion d’« établissement » a permis à Québecor de faire effectuer le travail des journalistes par des agences externes.

Dans le cas de la sous-traitance, qui relève de ce même article, le problème est à géométrie variable. Il brise le rapport de force en faveur de l’employeur relativement à l’exécution des travaux et le maintien de la production pendant un conflit de travail. La sous-traitance affecte aussi la portée des accréditations syndicales des syndicats locaux.

Dans plusieurs cas, le recours à la sous-traitance se fait par attrition des postes syndiqués. Les syndicats plaident alors qu’elle n’entraîne pas de mises à pieds et que la liste de rappel est maintenue.

Un moindre mal qui coûte cher pourtant, puisqu’au fil des ans, avec les départs à la retraite, la liste de rappel disparaît, de même que les postes syndiqués au profit de la sous-traitance. Ultimement, ça pose le même problème du déséquilibre du rapport de force.

François Enault fait aussi valoir que la cohabitation avec la sous-traitance, les agences de placement et les travailleurs syndiqués, parfois pour les mêmes tâches dans un milieu de travail, pose de sérieux problèmes de disparités de traitement, puisque tous ne bénéficient pas des mêmes conditions de travail. « C’est une façon de contourner les clauses orphelins, illégales faut-il le rappeler », insiste le coordonnateur syndical.

Pourquoi ne pas syndiquer ces travailleurs ? « Évidemment, mais ce n’est pas si simple. Il y a eu des tentatives, mais elles ne fonctionnent pas vraiment. C’est l’entreprise sous-contractante qui est l’employeur, il faut donc viser l’ensemble des employés de cette entreprise. La volatilité du personnel rend le processus complexe », explique M. Enault.

Pour François Enault, le temps presse. « Si on ne fait rien, en ce qui concerne la FIM, on perdra le tiers des syndiqués du secteur privé d’ici six ans, moment où se termineront l’ensemble des négociations du secteur. C’est l’article 109 qui pose problème, c’est clair. Il faut une nouvelle législation. »

Au congrès de la CSN, en mai prochain, la FIM appuiera une résolution lui accordant le mandat, accompagnée de la CSN, de revendiquer auprès du gouvernement une modification à l’article 109 du Code du travail qui empêcherait l’utilisation d’agences de placement et de sous-traitants lors d’une grève ou d’un lock-out.

Mais la FIM prépare aussi d’autres avenues que la voie législative. M. Enault indique que la Fédération collige actuellement des informations très précises sur chacun de ses syndicats affiliés pour être en mesure de dresser un portrait exhaustif de la situation.

« À ce stade, je peux vous dire qu’au moins 50 % de nos syndicats sont touchés par la sous-traitance, peut-être même jusqu’à 75 %. »

Puis, la FIM tiendra en juin un autre Conseil confédéral sur le sujet et devrait proposer à ce moment des pistes de solutions, dont celle de se doter d’une clause de convention collective type pour limiter la sous-traitance.

« Pas une clause mur à mur, mais un squelette, un guide. Par exemple, chez Fer et Titane, il y a eu une lettre d’entente sur la sous-traitance dans laquelle l’employeur s’engage à ne pas l’utiliser comme scabs lors d’un éventuel conflit. Est-ce que ça tiendra la route juridiquement ? On verra. »

Il est aussi question d’une stratégie de mobilisation et de solidarité, une sorte de plan « bouton rouge », à déclencher lorsqu’un syndicat en négociation est attaqué sur la question de la sous-traitance. Une forme de riposte solidaire et financière systémique, indique François Enault.

Une stratégie qui impliquerait évidemment les syndicats de la FIM, mais qui, dans un monde idéal, rejoindrait aussi des syndicats affiliés à d’autres organisations syndicales. François Enault estime qu’il y a une nécessité de développer des alliances intersyndicales, au Québec comme à l’international.

Il cite en exemple la grève à l’usine de Bombardier Transport en novembre 2012. « Le syndicat de l’usine de Thunder Bay nous a donné des informations importantes auxquelles on n’aurait pas eu accès. Ça peut faire toute la différence dans une stratégie lors d’un conflit. »

À Kronos Canada, la solidarité de nombreux syndicats a aussi été cruciale : soutien financier, mobilisation et appui moral. La pression est aussi venue d’alliances développées avec d’autres syndicats de Kronos Worldwide, dont la Fédération générale du travail de Belgique, la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique et la Mining, Chemical and Energy Industrial Union en Allemagne, ainsi que des syndicats de la Norvège et de la Louisiane.

Les lock-outés ont aussi bénéficié de l’appui de IndustriALL global Union, qui regroupe 50 millions de travailleurs dans les secteurs minier, de l’énergie et de la manufacture dans 140 pays.

Rio Tinto fait d’ailleurs actuellement face à une campagne internationale via ce réseau de mobilisation et de solidarité syndicale.