Le C-51 inclut beaucoup plus que du terrorisme

Indépendantistes, syndicalistes, pacifistes et environnementalistes

Dans un éditorial publié dans l’édition du 6 février, intitulé « An anti-terrorism bill that’s anti-everything », le Globe and Mail y va d’une charge à fond de train contre le projet de loi antiterroriste C-51 du gouvernement Harper.

Le Globe démontre que le projet de loi a des visées bien plus larges que les supposés actes terroristes de l’État islamique contre lesquels « le Canada est en guerre », comme aime à le rappeler Stephen Harper.

Le projet de loi, souligne le Globe, attribue de nouveaux pouvoirs au Service canadien de renseignement et de sécurité (SCRS) pour contrer « toute activité qui porte atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l’intégrité territoriale du Canada ».

Avec raison, le Globe pose la question : Est-ce que porter atteinte à « l’intégrité territoriale du Canada » s’applique à un parti politique qui prône l’indépendance du Québec ?

Au nombre des autres activités « terroristes » visées par le projet de loi, il y a le fait d’« entraver la capacité du gouvernement fédéral en matière (…) de stabilité économique ou financière du Canada ».

Cet argument de la « stabilité économique » a déjà servi à imposer – ou menacer d’imposer – des lois spéciales pour forcer le retour au travail ou empêcher le déclenchement de grèves dans le transport aérien, le transport ferroviaire et les ports du Canada.

Est-ce donc à dire que les travailleurs qui voudraient déclencher des grèves pourraient être considérés comme des « terroristes » et menacés de 5 années de prison ?

Le projet de loi cible également les activités visant à « entraver le fonctionnement d’infrastructures essentielles ». Le Globe demande si des Autochtones qui bloqueraient un chemin de fer, comme cela s’est déjà fait, seraient considérés comme des « terroristes ».

On pourrait aussi évoquer le cas de militants environnementalistes qui s’opposeraient à la construction d’oléoducs.

Pour contrer l’indépendance du Québec, empêcher le déclenchement d’une grève ou perturber une action environnementaliste, ou s’opposer à « la guerre contre le terrorisme » que mène le gouvernement Harper, le SCRS se voit attribuer le pouvoir d’intervenir par des actions clandestines.

Selon le Globe, « si le projet de loi C-51 est adopté, le SCRS pourra perturber toute activité qui pourrait constituer une menace selon ses maîtres politiques. De la façon dont le projet de loi est rédigé, cela inclut beaucoup plus que du terrorisme ».

Le journal critique l’appui du Parti Libéral de Justin Trudeau à C-51 en disant que « c’est comme acheter un taureau en espérant que ses excréments pourront être vendus en tant que parfums ».

Déjà, le 1er février, dans un autre éditorial, le Globe avait été sans appel en affirmant que « le Parlement doit rejeter le projet de loi de Harper créant une police secrète », et en ridiculisant la vidéo mise en ligne sur le site de Stephen Harper, qui laissait croire que « les Canadiens ne se sentaient plus en sécurité dans leurs foyers à cause de l’État islamique » et qu’un « grand mal était descendu sur notre monde ».

Il aurait été rassurant que, dès son dépôt, les médias québécois prennent une position aussi tranchée contre ce projet de loi qui porte atteinte à nos libertés fondamentales en tant que Québécois, syndicalistes, environnementalistes, pacifistes et simples citoyens.

Mais non ! Dans un éditorial, intitulé « Une surveillance déficiente » (4 février), André Pratte, l’éditorialiste en chef de La Presse, ne remet pas en cause les fondements du projet de loi et se fait même rassurant.

Des « dérapages », comme nous en avons connu dans les années 1970, avec le vol des cartes de membres du Parti Québécois, les faux communiqués du FLQ, l’incendie de granges pour empêcher des réunions entre militants, et la pose de bombes par des agents du renseignement, sont « peu probables », selon lui.

Pourquoi ? « Parce que le SCRS devra obtenir l’autorisation d’un juge » et qu’on « imagine mal un magistrat autoriser des opérations aussi stupides que celles menées au lendemain de la Crise d’octobre ».

La seule critique formulée par Pratte à l’égard du projet de loi est que l’actuel Comité de surveillance des activités de renseignement – sur lequel, rappelons-le, ont siégé Arthur Porter et Philippe Couillard – n’aurait pas l’autorité et la compétence nécessaires. Il plaide plutôt pour la mise sur pied d’un comité parlementaire.

Le directeur du Devoir, Bernard Descôteaux, campe sensiblement sur les mêmes positions. Dans son éditorial du 31 janvier, il écrit que « le projet de loi n’est pas liberticide ». L’important est donc de simplement s’assurer que les « mesures d’encadrement judiciaire des pouvoirs donnés à la GRC et au SCRS » soient « suffisantes ». Il plaide, lui aussi, pour la mise sur pied de « mécanismes de contrôle parlementaires ».

Il faudra la publication d’une lettre, le 19 février, de quatre anciens premiers ministres du Canada, cinq anciens juges de la Cour suprême et 13 autres personnes qui ont servi comme ministres de la Justice et de la Sécurité publique, procureurs généraux et membres du Comité de la surveillance du SCRS et commissaires chargés de surveiller la GRC pour réveiller nos éditorialistes.

Subitement, le même jour, André Pratte « découvre des aspects préoccupants » au projet de loi C-51. Il pense, désormais, que la définition de ce qui constitue une « menace envers la sécurité du Canada » est trop large.

Le texte, se rend-il maintenant compte, « ne proscrit pas la détention » et ne « prohibe pas non plus le recours à des techniques d’interrogation qui, si elles ne laissent pas de séquelles physiques, n’en sont pas moins cruelles ». Quel bel euphémisme ! N’ayons pas peur des mots, appelons un chat un chat et ces « techniques d’interrogation, » de la torture !

L’obligation d’obtenir l’autorisation d’un juge ne tient plus non plus la route. S’appuyant sur l’analyse des juristes Craig Forcese et Kent Roach, l’éditorialiste admet qu’il s’agit là d’une « rupture étonnante par rapport au rôle traditionnel de la magistrature » et que « les requêtes du SCRS seront entendues à huis clos. Les décisions des juges ne seront jamais publiées. Il n’y aura pas d’appel possible. Personne ne saura exactement ce que les agents secrets ont fait pour avoir obtenu la bénédiction du tribunal ».

Il pourrait donc y avoir « des opérations aussi stupides que celles menées au lendemain de la Crise d’octobre », et pire encore !

Le lendemain, 20 février, Bernard Descôteaux réécrit lui aussi son éditorial. Il réalise, tout d’un coup, que le projet de loi va à l’encontre des dispositions de la Magna Carta, vieille de 800 ans, et de son habeas corpus.

« Une fois adopté, il rendra légale l’arrestation préventive, sans comparution, sur simple soupçon d’allégeance terroriste de la part d’un agent de police. Il donnera au Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) le pouvoir de perturber les activités de terroristes et toutes menaces envers la sécurité du pays. Nos espions canadiens pourront violer les droits des Canadiens et violer les lois, comme James Bond, pourvu qu’un juge ait donné son autorisation, tout cela dans le plus grand secret, sans aucun contrôle. »

L’éditorialiste du Devoir mentionne que les militants environnementalistes pourront être la cible des services de renseignement, mais ni lui ni Pratte ne semblent voir qu’il en sera de même pour les indépendantistes – comme le soulignait fort à propos le Globe and Mail – les pacifistes et les syndicalistes.

Contrairement à ce que Pratte et Descôteaux soutiennent, il ne suffit pas de prévoir de meilleurs mécanismes d’encadrement des services de sécurité. Comme plusieurs l’ont affirmé : la police a déjà suffisamment de pouvoirs à sa disposition pour contrer le terrorisme. Aussi, le projet de loi C-51 doit être retiré.