Du désaveu systémique comme arme de dissuasion

Le portulan de l’histoire

2016/11/15

Le vingtième anniversaire de la Confé­dé­ration a soulevé peu d’enthousiasme au Québec. Si la vérité est dans La Vérité de Jules-Paul Tardivel, elle « menace ruine ». Le journaliste ultramontain y va même d’une prédiction sur son avenir.  

« Nous sommes probablement à la veille de grands changements politiques importants ; la prochaine conférence interprovinciale aura un intérêt tout particulier. Si grâce à cette conférence, les provinces obtiennent des modifications qui rendent la situation plus tolérable, la Confédération pourra durer encore plusieurs années. Si la conférence échoue, nous ne croyons pas que le premier juillet soit une fête légale dans dix ans d’ici ». 

Dans le jeu de saute-mouton stéréotypé des politiciens de carrière, Honoré Mercier détonne. Il a tout d’un héros romantique : l’ambition, l’audace, l’impétuosité, la verve et la défense d’une cause plus grande que lui. Ce qui ne vient pas sans quelques travers : une tendance à régner en autocrate, la fringale des honneurs et une folle prodigalité. 

À l’automne 1887, le chef du Parti national a le vent dans les voiles. Tout semble lui réussir. La Conférence interprovinciale de Québec qu’il a convoquée est un succès. Sur sept provinces, cinq sont représentées et leurs délégations menées par Oliver Mowat (Ontario), William Stevens Fielding (Nouvelle-Écosse), George Andrew Blair (Nouveau-Brunswick) et John Norquay (Manitoba).  

Le Premier ministre du Québec a confié la présidence des délibérations au doyen des Premiers ministres, l’ontarien Mowat, et s’est réservé la fonction de diriger les discussions. En mettant l’autonomie provinciale à la base de l’ordre du jour, Mercier a répondu aux attentes de tous les participants. La plupart des sujets abordés avaient un point commun : modérer les prétentions de l’État fédéral et contrer sa propension abusive à l’empiètement. 

La logique autonomiste est imparable. «  Il ne devrait pas être permis au gouvernement fédéral de désavouer une loi provinciale, sous prétexte qu’elle touche aux droits fédéraux, pas plus qu’il n’est permis aux gouvernements provinciaux de désavouer des lois fédérales, sous prétexte qu’elles touchent aux droits provinciaux ». 

Le consensus est unanime pour réclamer le transport de ce droit de dé­saveu au gouvernement impérial. On escomptait avec raison que l’éloignement de l’Angle­terre, comme son indifférence aux conflits locaux, pousseraient le Conseil Privé à se garder d’intervenir à la moindre saute d’humeur d’Ottawa.

Vingt-six résolutions ont été adoptées par la Conférence et la contribution de Mercier à sa réussite, saluée par tous. Parmi les plus importantes, on note celle d’enlever au fédéral le droit de désavouer ; une augmentation du subside versé aux provinces ; celle de réserver la nomination d’un certain nombre de sénateurs aux provinces ; et la toute dernière, un vœu en faveur de la réciprocité commerciale avec les États-Unis. 

Au moment de rendre publics les textes des résolutions,  le Premier ministre du Québec n’a pas caché que la volonté commune de la Conférence avait été de réparer, en 1887, les lacunes ou les erreurs commises en 1867. Sir John A. Macdonald n’avait pas besoin de plus pour y voir une machine de guerre montée contre lui par trois libéraux, Mowat, Mercier et Laurier, d’autant que la réciprocité, entre autres, proposée par Mowat, faisait également partie du programme politique du chef de l’Opposition, Laurier.

Oliver Mowat avait été choisi pour organiser la réunion des cinq provinces avec le Premier ministre du Canada. Fidèle à lui même, Old Tomorrow se fit tirer l’oreille pendant plusieurs mois et lorsqu’il finit par répondre à Mowat, ce fut pour lui proposer une rencontre non officielle où ils pourraient discuter  de l’utilité de ladite réunion. Bref, une fin de non-recevoir. 

Sir John A. Macdonald n’avait pas oublié que l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique, ne comportait aucun mécanisme de révision. Une leçon dont se souviendra Pierre Eliott Trudeau lors de son rapatriement en 1982. Il veillera à la rendre à nouveau impossible à amender. 

En janvier 1888, Mercier part pour l’Europe. Son but : approcher  une banque française, le Crédit Lyonnais, pour négocier un emprunt ; et en arriver à une entente sur le règlement du dossier des biens des Jésuites, en se rendant au Vatican. Une  partie du travail diplomatique a  déjà été accomplie auprès du Saint-Père par un nouvel allié du Premier ministre québécois, le lieutenant-gouverneur Masson. Le Pape, à ses dires, a parfaitement saisi qu’il ne peut en confier le règlement à la hiérarchie québécoise puisque son archevêque, Mgr Taschereau, en est la pierre d’achoppement. 
Depuis la Défaite, les biens des Jésuites se sont  avérés un objet de convoitise. Le général Amherst – de triste mémoire – en a d’ailleurs réclamé l’attribution comme butin de guerre pendant près de trente ans. En vain, puisque le Traité de Paris avait reconnu les droits de propriété de l’Église.

En 1800, le père Cazot décède. Le dernier jésuite n’a pas d’héritiers. Une lacune de la nature ecclésiastique que l’Église et le gouvernement britannique se proposent aussitôt à combler. L’avantage légal de ce dernier est son pouvoir discrétionnaire de mettre ledit héritage des jésuites sous séquestre. Ce qu’il fait sans pour autant avoir celui de se l’approprier. 

Pendant une partie du siècle, les revenus sont donc versés dans un fonds consolidé qui a servi principalement à financer l’éducation protestante. Lorsque que la Société de Jésus  revient au Québec en 1842, elle est donc parfaitement justifiée de  réclamer la remise de ses biens ou une indemnité. 

Lorsque Mercier a conclu son exposé, on peut présumer qu’il a précisé au Pape qu’en votant une indemnité compensatrice, l’intention de son gouvernement était de régler un vieux problème et non d’en créer un nouveau. C’est le but de sa visite : solliciter l’aide de Sa Sainteté parce qu’elle seule a l’autorité sur l’Église et les Jésuites pour accorder à chacun une part selon son mérite.  Il n’est pas interdit de croire que Léon  XIII a souri en acquiesçant à cette solution on ne peut plus vaticane. 

La mise sous haute surveillance fédérale du gouvernement Mercier se resserre. Pendant sa mission québécoise en Europe, le lieutenant-gouverneur Masson a appris qu’il avait été démis de ses fonctions, sans autre forme de procès. 

Son successeur Auguste-Réal Angers est un conservateur cassant et autoritaire qui a plus d’une crotte sur le cœur, dont un vieux contentieux politique qui date du coup d’État libéral du lieutenant-gouverneur Letellier de Saint-Just en 1878. Angers était membre du cabinet  lors de la révocation du gouvernement de Boucher de Boucherville par Saint-Just. Un geste partisan au profit du parti libéral minoritaire de Joly. Dont, incidemment, Mercier faisait  partie.

Subséquemment, le politicien conservateur accumule les déceptions politiques. Il perd son élection, Joly gagne les siennes. Le gouvernement Joly tombe, mais c’est Chapleau, dont Angers réprouve le laxisme, qui reprend le pouvoir. L’ex-ministre se fait alors élire au fédéral, dans l’espoir d’obtenir la fonction de lieutenant du Québec, mais l’emprise qu’exerce Hector-Louis Langevin sur le poste semble éternelle. En guise de consolation, Angers est nommé juge à la Cour supérieure en 1880. Sept ans plus tard, à titre de lieutenant-gouverneur, il aura, au moment opportun, le pouvoir de rendre enfin au parti libéral la monnaie de sa pièce. 

Le Québec bashing ne date pas d’hier. C’est un élément constitutif de l’ADN du Canada. Lorsque Mercier, en tant que Premier ministre du Québec se présente à New York pour négocier un emprunt substantiel auprès des banquiers américains, il est  reçu, à sa grande surprise, avec les honneurs militaires comme un chef d’État et les pourparlers subséquents s’annoncent prometteurs. Mais… à peine a-t-il quitté ses hôtes que les représentants, ou les obligés d’Ottawa, se sont déployés pour brosser un tableau noir des finances du Québec, mettant en doute la crédibilité et la stabilité du gouvernement Mercier. Le chef du Parti national n’était pas le seul à avoir compris que l’autonomie politique passe par l’acquisition d’une certaine autonomie financière.

Plus tard, lorsque son gouvernement propose la conversion de la dette de la province en obligations, l’hostilité des financiers de Montréal est viscérale. Ne touchez pas à notre chasse gardée ! « Il pourrait être préjudiciable au crédit du pays qu’une pareille rumeur se répande jusque sur les marchés monétaires de l’étranger ». La menace du président de la Bank of Montreal, sir Donald Smith, est complétée par l’exigence d’un désaveu du ­fédéral. 

Pour justifier sa pertinence, Macdonald se tourne alors vers les grands banquiers de Londres pour obtenir d’eux une confirmation écrite de la justesse de l’assertion de Smith. Manque de pot pour John A., son principal supporteur londonien – lequel détenait un gros paquet d’actions du Québec – décède avant d’avoir pu donner suite à sa requête.  

Entre-temps, si le Conseil législatif a fini par entériner de justesse cette conversion de la dette, c’est une victoire à la Pyrrhus. Mercier n’a pu l’obtenir qu’en échange de la promesse écrite qu’un ajout ultérieur rendrait ladite  conversion facultative, donc la loi inopérante. 

De toute évidence, l’utilisation du droit de désaveu est une arme de dissuasion contre toute velléité québécoise d’autonomie. Une nouvelle sollicitation vient cette fois du lobby protestant orangiste et ontarien. La raison invoquée : le choix par Mercier du pape comme arbitre pour le partage de l’indemnité allouée par le gouvernement du Québec pour les biens confisqués aux Jésuites. Un choix qui impliquerait la « mainmise » sur le Québec par une puissance étrangère— et pas n’importe laquelle — celle de Rome, la Grande Babylone, dans un acte parlementaire d’une province britannique. 

Old Tomorrow laisse courir en évaluant les conséquences politiques d’un désaveu, compte tenu des forces en présence : les orangistes et Mercier avec tout le Québec derrière lui. Macdonald choisit de s’abstenir. 

Les députés ontariens portent leur querelle à la Chambre des Communes, où le débat fait  rage et s’égare sur l’existence même de cette « association étrangère, secrète et  politico-religieuse ». Bref, la Société de Jésus. En cas d’échec, les orangistes envisagent même d’en appeler au pays qui doit « être anglais et rien qu’anglais ».  

Macdonald met fin à ce dérapage, en rappelant à la Chambre ce à quoi tout ce branle-bas lui faisait penser. « Au Juif de la légende qui s’était laissé entrainer à manger un morceau de porc. Surpris par une effroyable tempête, avec tonnerre et éclairs, il s’écrie : Je n’aurais jamais pensé déchaîner tant de bruit pour un si petit morceau de lard ! »

Le temps est venu de dédramatiser les enjeux. « De quoi s’agit-il au fait ? D’une affaire de quelques centaines de milliers de dollars. Je ne croyais pas qu’on pût faire autant de bruit pour un si petit morceau de lard ! » L’éclat de rire des députés a eu raison  de la motion orangiste. 

Le partage papal ayant été adopté à l’unanimité dans les deux Chambres québécoises, en juin 1888, l’indemnisation de 400 000 $, pour des biens estimés à plus de deux millions $, sera finalement versée en novembre 1889 : 160 000 $ aux Jésuites ; 100 000 $ à l’Université Laval de Québec ; 40 000 $ à l’Université Laval de Montréal ; 100 000 $ à divers diocèses catholiques et 60 000 $ à l’Enseignement supérieur protestant. 

Un coup de maître pour Mercier. Il a réussi là où tous ses prédécesseurs ont échoué. L’autonomie sera décidément le thème de la prochaine élection.