Un outil pour museler toute critique des religions

Projet de loi n° 59 sur les discours haineux et nouvelle politique d’immigration

2016/11/15

Le projet de loi n° 59 concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux a été l’objet de vives critiques l’automne dernier en commission parlementaire. Jugé liberticide par la plupart des intervenants, la ministre Stéphanie Vallée continue malgré tout de faire la sourde oreille face aux critiques qui lui ont été adressées. 

Comment expliquer cet entêtement à vouloir limiter ainsi la liberté d’expression si ce n’est que parce que ce projet de loi s’inscrit dans une stratégie plus large concernant la nouvelle politique d’immigration du gouvernement libéral.

Cette nouvelle politique d’immigration a comme axe principal le recrutement des immigrants en fonction des besoins du marché du travail à partir d’une déclaration d’intérêt des entreprises privées. 

La stratégie proposée entend corriger d’importants obstacles à l’insertion professionnelle par une meilleure francisation, une reconnaissance des acquis et des compétences et une réduction du délai pour le traitement des demandes. Il manque toutefois un élément important que la ministre Weil n’a pas abordé, c’est celui des accommodements raisonnables en milieu de travail.

Dans le mémoire que la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a présenté, lors des auditions sur la Charte des valeurs en janvier 2014, on souligne que ce projet de loi va nuire à l’image du Québec à l’international et que ceci va rendre difficile les efforts pour attirer des talents provenant de l’immigration alors que l’augmentation de la main d’œuvre se fait essentiellement par l’immigration.

De plus, on y lit que, pour la période 2008-2012, 36,9 % des immigrants de la catégorie immigration économique proviennent d’Afrique. Près de 25 % d’Afrique du Nord. Et la FCCQ d’ajouter : « On sait tous qu’une forte proportion de ressortissants d’Afrique, en particulier du Maghreb, est de confession musulmane. Quel message reçoivent-ils du Québec depuis quelques mois ? ». La FCCQ conclut qu’elle ne réclame aucune intervention du gouvernement.

De son côté, la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) qui regroupe majoritairement des travailleurs et travailleuses du secteur privé, dans son mémoire présenté en 2007 à la Commission Bouchard-Taylor, bien qu’elle reconnaisse que le service public diffère d’un emploi au privé, insiste sur l’obligation d’accommodements raisonnables pour rendre les milieux de travail plus inclusifs dans le secteur privé.

Plus soucieux d’engranger les profits que de défendre des valeurs collectives, vous aurez compris que le secteur privé, n’étant pas tenu à l’exigence de laïcité puisqu’il ne relève pas de l’État, sera très conciliant face aux demandes d’accommodements religieux. 

Un article du journal Forum du 20 février 2012, nous apprend qu’à cette époque, Jacques Frémont, l’actuel président de la Commission des droits de la personne et de la Jeunesse (CDPDJ), était directeur de l’International Higher Education Support Program à l’Open Society Foundation – un organisme financé par le milliardaire Georges Soros. 

Dans une conférence qu’il a prononcée à l’Université de Montréal en février 2012, M. Frémont affirmait que : « L’enseignement supérieur est devenu un important objet de préoccupation des États, en Afrique comme en Asie centrale, partout ! C’est un enjeu de développement, de diplomatie, de positionnement international qui est incontournable actuellement ». On en déduit que la concurrence à l’échelle mondiale entre les universités pour recruter des étudiants étrangers est devenue un enjeu majeur. Rappelez-vous la ministre Weil déclarant en conférence de presse vouloir « les amener à rester ».

Pour charmer ces étudiants étrangers ainsi que pour établir des partenariats avec d’autres universités, pour attirer ces travailleurs immigrants, le milieu éducatif et celui du travail devront être très accueillants, et donc peu scrupuleux sur des accommodements religieux tels la prière, le port du voile, le ramadan, les congés, le halal, les horaires de travail. Ce qui rendra le Québec plus attrayant et facilitera le libre marché de la main-d’œuvre et des cerveaux conformément aux intérêts du capitalisme mondial néolibéral.

Mais voilà que ceci risque de créer bien du mécontentement dans la population, dans un Québec qui a connu deux épisodes de contestation d’ouverture au religieux, celui des accommodements raisonnables en 2007 et celui de la Charte des valeurs qui, en 2013, a obtenu un fort appui chez les francophones.

C’est la raison pour laquelle le gouvernement Couillard a conclu qu’une telle entreprise de séduction des immigrants doit être assortie d’un volet répressif dans le but d’empêcher une nouvelle montée de lait des Québécois et que le peuple devienne un acteur politique important. 

Dénonciations, plaintes anonymes, accusations devant un tribunal civil, interdiction de publication, amendes etc... Une procédure simple, efficace et sans frais pour quiconque se sentira lésé. Un projet de loi orwellien qui va museler toute critique des religions, particulièrement de l’islam, et offrir aux intégristes et à tous ceux et celles qui mènent une bataille politique contre les laïques un outil répressif digne des pires fascismes. 

Ce gouvernement a compris que les insultes et les accusations habituelles de xénophobie et d’islamophobie ne suffisent plus pour faire taire les gens. Il faut dorénavant les amener devant un tribunal. Ainsi le privé pourra tranquillement accommoder le religieux comme bon lui semble et, pourquoi pas, devenir dans le futur le modèle qui servira à la gouverne des nos institutions publiques. 

Ce projet de loi n° 59 n’est pas tombé du ciel et l’obstination de la ministre Vallée à vouloir aller de l’avant, malgré une forte opposition, révèle à quel point il est lié à d’autres enjeux comme celui de la laïcité, de l’immigration et du libre marché. Et, pour parvenir à leurs fins, les libéraux n’hésitent pas à bafouer la liberté d’expression qui est l’un des droits les plus fondamentaux de toute démocratie.

Les planètes libérales sont bien alignées : augmentation du nombre de réfugiés du côté fédéral et des immigrants économiques au provincial. On ouvre les vannes de l’immigration tout en soumettant le Québec à une répression sans précédent qui, en plus de river définitivement le clou à la fameuse Charte des valeurs, servira d’exemple pour le reste du pays.