L’insoutenable lourdeur du modèle agricole québécois

Un modèle qui s’est bâti, au fil des ans, sur quatre piliers

2017/03/08

L’année 2017 s’annonce difficile, sinon cruciale, pour l’agriculture québécoise. Les piliers sur lesquels repose le modèle agricole québécois se trouvent fragilisés du fait de leur extrême rigidité. Une rigidité qui rend le système incapable de répondre aux défis écologiques et agroalimentaires du temps présent. La crise profonde que traverse le monde agricole révèle les limites de ce modèle. 

Ce qu’il est convenu d’appeler le « modèle agricole québécois » s’est bâti, au fil des ans, sur quatre piliers :  1) la mise en marché collective ; 2) la gestion de l’offre ; 3) un système d’assurance contre la volatilité des prix et les caprices de la météo ; 4) le contrôle monopolistique de l’Union des producteurs agricoles (UPA) sur tout le système. Les objectifs de ce système : assurer un revenu viable aux agriculteurs, garantir une alimentation saine à toute la population à des prix relativement stables, protéger la ferme familiale et occuper socialement l’ensemble du territoire.

Or, ce modèle, miné de l’intérieur et attaqué de l’extérieur, ne répond plus à ces nobles objectifs. Examinons d’abord les problèmes internes qui minent le modèle agricole québécois. 

Le plus ancien des quatre piliers en question est la mise en marché collective conçue initialement par l’Union catholique des cultivateurs (UCC), devenue l’UPA en 1972. Dès les premières années de sa fondation, survenue en 1924, l’UCC s’est vue confrontée au problème de tous ces cultivateurs isolés, devant négocier de gré à gré avec les commerçants, dans un rapport de force inégal, la vente des surplus de la ferme familiale. 

Pour résoudre ce problème, l’UCC propose l’instauration de « plans conjoints » gérés par des agences de mise en marché collective, qui établiront les règles d’adaptation de chaque produit aux exigences du marché.

De son côté, la Coopérative fédérée, créée en 1922 pour regrouper les coopératives agricoles qui foisonnent alors au Québec, propose plutôt une mise en marché en mode coopératif. Le gouvernement de Maurice Duplessis tranchera en faveur de l’UCC. 

Qu’est-ce qu’un plan conjoint ? C’est une entente entre les producteurs d’une même denrée qui se regroupent pour créer une agence de mise en vente centralisée. 

L’agence négocie avec les acheteurs le prix de vente, ainsi que les conditions standardisées de mise en marché du produit. Ce mécanisme est légalisé, en 1956, par la Loi des marchés agricoles du Québec. Cette loi crée, du même coup, la Régie des marchés agricoles et alimentaires, sorte de tribunal chargé de ratifier et, au besoin, de clarifier les règles établies par les agences.

Le gouvernement de Jean Lesage actualisera, en 1965, cette mesure qui deviendra la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. Les agences de vente deviennent obligatoires et peuvent édicter des règlements coercitifs pour les producteurs. 

L’UPA contrôle l’ensemble de ces agences par le truchement de ses 27 fédérations spécialisées. Chaque fédération gère une agence chargée de la mise en marché d’un produit : œufs, poulets, sirop d’érable, bleuets, etc. L’agence distribue les quotas de production aux producteurs de chaque filière. Pour financer son fonctionnement, l’agence est autorisée par la loi à prélever une commission en fonction des quantités mises en marché. 

Problème : les agences s’avèrent aussi inflexibles que voraces. Elles multiplient les mises en demeure et les poursuites contre les producteurs désobéissants qui tentent de s’affranchir un tant soit peu du carcan réglementaire. Les commissions s’avèrent salées. Une ferme céréalière, assortie d’une porcherie devra payer jusqu’à 25 000  $. Le propriétaire d’un poulailler moyen versera 6 000 $, en plus de sa cotisation obligatoire à l’UPA de 321$ (le double s’ils sont deux propriétaires, lui et son épouse).

La gestion de l’offre (GO) est une institution pancanadienne, instaurée par le gouvernement fédéral au début des années 1970. C’est la limitation de la production en fonction des besoins de la population nationale. La GO ne porte que sur trois produits : le lait, les œufs et la volaille (poulet et dindon). 

Le gouvernement fédéral répartit les droits de produire ou quotas entre les provinces qui en administrent la mise en œuvre. Tenant compte de sa production historique dans chaque filière, le Québec s’est vu attribuer 44 % pour la production de lait, 27 % pour la volaille et 18 % pour les oeufs. 

Ce système exige évidemment un contrôle des frontières, car il ne servirait à rien de limiter la production nationale si la porte restait ouverte à l’entrée des produits étrangers. 

Au Québec, le gouvernement a confié la gestion de la GO à l’UPA. Au début, les quotas ont été attribués gratuitement aux agriculteurs, selon la moyenne de leur production antérieure. Par la suite, les cultivateurs ont commencé à s’échanger des quotas moyennant un prix. Ainsi, les quotas ont peu à peu acquis une valeur marchande, aujourd’hui considérable : environ 24 000 $ pour la production d’une seule vache. Pour un producteur laitier, les quotas valent plus que son troupeau et représentent 60 % de la valeur marchande de la ferme.

Problème : le tandem UPA–État a commis l’erreur, ou plutôt la faute, de laisser les quotas devenir un objet de spéculation, ce qui a transformé un simple droit de produire en un actif ou droit de propriété. Naturellement, les plus gros achètent les moyens et les petits, ce qui accélère le démantèlement des fermes familiales. Impossible pour une candidate ou candidat à la relève de rentabiliser son investissement, vu le coût exorbitant des quotas.

En 2001, le Programme d’assurance de stabilisation des revenus agricoles (ASRA) est venu consolider les deux piliers précédents, en protégeant l’entreprise agricole contre la volatilité des prix. L’ASRA, dont le but est de garantir à l’entreprise agricole un revenu annuel net positif, se voulait essentiellement un soutien à la ferme familiale et au maintien d’exploitations agricoles dans l’ensemble des régions. 

Les bénéficiaires de l’ASRA paient une cotisation, cependant le régime demeure financé aux 2/3 par le gouvernement. Les compensations sont versées par la Financière agricole, renflouée par le gouvernement.

Problème : D’un côté, le programme de l’ASRA exclut une partie des productions agricoles ; d’un autre côté, l’extension du programme aux intégrateurs géants, comme Shur-Gain et Cargill, l’a dénaturé : Il a cessé d’être un soutien à la ferme familiale pour devenir un soutien à l’enrichissement des gros et des très gros.

Dans les années 1990, les dirigeants de l’UPA, envoûtés par les sirènes de la globalisation, lancent le monde agricole québécois à la conquête des marchés mondiaux, adhérant du coup aux impératifs du néolibéralisme, du néolibre-échange et du productivisme. Ils n’ont pas vu que la gestion de l’offre – ainsi que les autres mesures d’une juste protection de l’agriculture – et le néolibre-échange sont, en dernière analyse, incompatibles.

Le temps est venu de mettre en cause un modèle agroalimentaire insoutenable, mais soutenu avec âpreté par le puissant establishment de l’UPA, aujourd’hui contesté à la fois sur sa gauche et sur sa droite. Deux organisations dynamiques et tenaces réclament la fin de son monopole de représentation.

Sur sa droite, le Conseil des entrepreneurs agricoles, créé en 2010, réclame le droit de produire librement et une grande souplesse dans la mise en marché collective. 

Sur sa gauche, l’Union paysanne, créée en 2001, propose la mise en place d’un nouveau régime agricole fondé sur les recommandations du rapport Pronovost, qui indique la voie d’une agriculture écologique et sociale. Publié en févier 2008, ce document phare a fait paniquer les dirigeants de l’UPA qui ont imploré le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation de le maintenir tabletté. 

L’Union paysanne remet à l’ordre du jour la souveraineté alimentaire, la ferme familiale à taille humaine, une pratique agricole écologique, diversifiée, multifonctionnelle pour une alimentation saine et accessible, exempte de pesticides et autres poisons.

Cela nous concerne tous. C’est notre pain quotidien. Nous avons le droit et le devoir de tenir à l’œil ceux qui le fabriquent à même nos biens communs que sont la terre, l’air, l’eau, la flore et la faune.

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