Un cadeau fiscal de 600 000 $ qui passe sous le radar

Ottawa à la solde du 1 % et ... Philippe Couillard à la solde d’Ottawa !

2017/06/20

Le scandale de la rémunération des hauts dirigeants de Bombardier a eu un bon côté : Mettre en lumière l’indécence et la quasi impunité de l’élite ultra-riche. C’est une bien mince consolation, me direz-vous. Je suis bien d’accord. 

Alors qu’on dénonçait, avec raison, les hausses de salaires indécentes que se sont octroyées les dirigeants de Bombardier, une nouvelle mesure fiscale québécoise semble être passée sous le radar.

Pourtant, ce nouveau cadeau fiscal est aussi à l’avantage de ces mêmes dirigeants. Un genre de « bonus » de 600 000 $. Comment ? 

L’équation est simple : prenez une promesse non tenue de Justin Trudeau, ajoutez à cela un gouvernement Philippe Couillard, qui ne se tient pas debout, et vous aurez comme résultat deux jolis cadeaux pour l’élite ultra-riche.

En campagne électorale, les Libéraux de Justin Trudeau avaient promis d’abolir la très généreuse déduction d’impôt sur les options d’achat d’actions accordées aux dirigeants d’entreprises cotées en bourse.

Finalement, le ministre des Finances Bill Morneau a fait volte-face quant à l’abolition de cette échappatoire fiscale en prétextant qu’elle servait d’indemnisation aux petits entrepreneurs.

Pourtant, les données du ministère des Finances, comme le démontre l’analyse de l’économiste Alain Dumas, indiquent que ce sont les plus hauts revenus qui profitent largement de cette mesure.

À peine 8 000 Canadiens au revenu très élevé profitent de 75 % des 750 millions de dollars de déduction fiscale sur les 80 000 personnes qui en bénéficient. On évalue que 90 % de cette déduction fiscale va aux 1 % les plus riches au Canada.

Selon une enquête du journal Les Affaires, cette déduction fiscale a permis à 29 p.-d. g. d’économiser 53,3 millions $ en impôt en 2015, soit 1,7 million $ en moyenne par dirigeant.

Cet évitement fiscal ramenait ainsi le taux d’imposition marginal de ces hauts dirigeants au même niveau qu’une personne gagnant moins de 43 000 $ par an.

Justin Trudeau a reculé sur cette promesse, au grand plaisir de plusieurs lobbys.

Qu’est-ce que Philippe Couillard a fait ? A-t-il dénoncé cette promesse brisée ? Non. Pire que cela. Dans le budget déposé au mois de mars, le gouvernement du PLQ a copié le cadeau fiscal dans une toute nouvelle disposition très libérale sur la vente d’actions.

Un beau cadeau pour le 1 % ! Dans le cas de chacun des dirigeants de Bombardier, c’est une moyenne de 600 000 $ de plus dans leurs poches. Un vrai scandale.

* L’auteure est chef du Bloc Québécois.