La production et l’émission des permis passent sous le radar

Légalisation du cannabis : Couillard prive les coffres de l’État de 5 milliards $

2017/06/20

Pensez-vous, ne serait-ce qu’un instant, que Justin Trudeau a décidé de légaliser la marijuana pour des valeurs libérales, parce que c’est cool et que ça plaît aux jeunes ? Les votes supplémentaires sont un bonus. La vraie raison est probablement bien plus classique : l’argent, l’argent, et encore l’argent. 

Les intentions du gouvernement Trudeau en matière de légalisation du cannabis sont connues depuis plus de deux ans. De nombreuses études ont été réalisées sur le sujet, notamment celles de l’IRIS et de Santé Canada. Ont été évalués les effets sur la santé, les modes de distribution, les coûts, la sécurité publique, la sécurité routière, l’engorgement des tribunaux, etc. Pourtant, tout l’aspect de la production et de l’émission des permis semble être passé sous le radar. 

Il ne faut pas se mettre la tête dans le sable… Si on légalise le cannabis plutôt que de le décriminaliser, c’est qu’on met sur pied une véritable industrie qui représente, au Québec seulement, de 1,3 jusqu’à 10 milliards de dollars par année. C’est énorme ! Pour donner un ordre de grandeur, c’est l’équivalent des trois-quarts du marché d’Hydro-Québec. Tant que nous ne serons pas indépendants, le moins que l’on puisse faire, c’est de ne pas se laisser rouler dans la farine par Ottawa !

Au début mai, j’ai posé des questions à ce sujet à la ministre de l’Économie et de l’Innovation, Dominique Anglade. Elle m’a confirmé qu’elle n’a absolument rien fait d’un point de vue économique à ce sujet. Elle n’a commandé aucune étude de marché, rien du tout. J’avais quasiment l’impression d’apprendre à la ministre qu’un marché potentiel de plusieurs milliards de dollars lui passait sous le nez pendant qu’elle restait les bras croisés !

Les compagnies existantes pour la production de cannabis thérapeutique – 24 en Ontario pour une seule au Québec – se bousculent à la porte de Justin Trudeau pour obtenir un laissez-passer rapide vers la production récréative. On voit bien que la production, c’est le nerf de la guerre ! Ce n’est pas pour rien que l’ancien directeur financier du Parti libéral du Canada et proche de Justin Trudeau soit le fondateur d’une des plus importantes compagnies ontariennes de production de marijuana, Tweed Marijuana. Si on examine les conseils d’administration de ces compagnies, on constate qu’ils sont composés en grande partie de spéculateurs financiers. 

Le constat est simple – et étrangement familier, non ? – le gouvernement canadien se garde toute la latitude du côté de l’émission des permis, et donc de la production, dans le projet de loi. Les détails viendront de règlements adoptés par arrêtés ministériels à la seule discrétion du ministre. Toute la gestion du reste est pelletée dans la cour du Québec. 

Cette répartition artificielle et non justifiée des rôles proposée par le gouvernement canadien dans sa loi est totalement inacceptable ! C’est « arrangez-vous avec les problèmes pendant que nous (le gouvernement canadien), on choisit qui engrangera les profits ». Et le gouvernement de Philippe Couillard n’a manifestement rien fait depuis 2015 pour s’assurer de maximiser les retombées pour l’État, donc pour les citoyens québécois.

La santé, l’agriculture et le commerce sont de la compétence du Québec. Il n’y a aucune justification à cet énième empiètement d’Ottawa dans nos champs de compétences. La modification du Code criminel et des lois pertinentes, tant que nous ne sommes pas indépendants, ça relève du Canada. Pour le reste, ça nous regarde.

On a appris récemment que le ministre des Finances Carlos Leitão tente d’écarter la SAQ comme distributeur du cannabis récréatif, alors qu’il serait tout à fait possible d’avoir des succursales distinctes pour la vente du cannabis. Pourtant, une étude de l’IRIS conclut que : 

« Choisir la SAQ devient nettement plus intéressant lorsqu’on examine les redevances versées au gouvernement. En nous basant sur la rentabilité du cannabis sur le marché noir et sur les redevances que la SAQ transfère au gouvernement grâce à la vente de l’alcool, nous évaluons à 457 millions de dollars l’augmentation des sommes livrées à l’État suivant la légalisation du cannabis, si elle prend en charge sa distribution. Cet argent permettrait, en plus de financer l’ensemble des différents services de l’État, d’assurer le déploiement de campagnes de prévention et d’éducation sur la consommation du cannabis. » 

Donc, si la distribution était confiée à la SAQ, ce sont 200 millions de dollars de plus pour la première année, et jusqu’à 450 millions la dixième année. Mais le ministre n’a même pas demandé à la SAQ de se pencher sur cette avenue intéressante, qui n’est pas du tout en contradiction avec la préoccupation concernant la santé publique qu’il a mise de l’avant. Il est clair que le gouvernement de Philippe Couillard n’a aucune intention de faire bénéficier l’État et les Québécois de la légalisation du cannabis.

Il est totalement inacceptable que le gouvernement du PLQ tourne le dos à un nouveau marché qui – que l’on soit d’accord ou non, là n’est pas la question – se développera de manière importante au cours des prochaines années. Un consultant américain, Adam Owens, parle même de croissance des ventes « incroyablement élevée » dans les prochaines années. Ce gouvernement libéral si prompt à couper à gauche et à droite dans les services publics, prétextant le manque d’argent, lève-t-il le nez sur des milliards de dollars de revenus ? Il y a sûrement quelque chose qu’on ne comprend pas… ou qu’on comprend trop... À suivre.

* L’auteure est chef du Bloc Québécois.