Victoire pour 32 700 enseignantes et enseignants à statut précaire

2017/06/20

Les enseignantes et les enseignants suppléants occasionnels doivent-ils être rémunérés pour les congés fériés ? Non !, soutenait la Commission scolaire Marie-Victorin, sur la Rive-Sud. Oui !, a déclaré le tribunal d’arbitrage en reconnaissant la prétention du Syndicat de Champlain.

Comme l’ensemble du personnel enseignant, l’enseignante ou l’enseignant suppléant occasionnel n’est pas au travail le jour même des congés fériés, puisque les écoles sont fermées. Mais, bien qu’il se trouve entre deux remplacements, il ne perd pas pour autant son statut de salarié. Il continue d’être susceptible de rappel et de se voir requis de travailler à tout moment, soutient l’arbitre. Conséquemment, ces enseignantes et enseignants peuvent obtenir une indemnité équivalente à une moyenne du salaire reçu pour le travail effectué dans les quatre semaines précédant ledit congé férié. 

La Commission scolaire devra donc leur verser l’indemnité prévue à la Loi sur les normes du travail et à la Loi sur la Fête nationale pour les différents congés fériés qui y sont prévus. « Cette décision met en lumière que, même en 2017, nous devons nous battre pour faire reconnaître et respecter des éléments de base des droits du travail, comme le paiement des congés fériés. Les enseignants à statut précaire ne sont pas des salariés de second ordre. Ils méritent de meilleures conditions de travail et nous n’accepterons pas que l’employeur grappille des économies sur leur dos », de déclarer Éric Gingras, président du Syndicat de Champlain. 

Cette décision n’est pas anodine. Elle concerne quelque 32 700 enseignantes et enseignants à statut précaire, suppléantes et suppléants occasionnels ou à temps partiel, sur les 87 000 travaillant à la formation générale des jeunes au Québec. Ce qui donne la mesure de l’ampleur de la précarité d’emploi chez le personnel enseignant.

On comprend que cette décision, fruit d’une concertation juridique majeure et nécessitant un imposant travail de recherche, ait été soulignée comme une « victoire importante pour les enseignants suppléants occasionnels, qui sont par ailleurs les plus vulnérables du système, confirmant leur droit à la protection sociale prévue dans les normes du travail », selon Josée Scalabrini, présidente de la FSE-CSQ, dont fait partie le Syndicat de Champlain.