L'indépendance, la constitution et la constituante

Éditions du Renouveau Québécois
Nombre de pages:
66
Année de publication:
2016
Prix livre : 
6
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André Binette

L'auteur établit la distinction entre le pouvoir constituant très limité du Québec, qui est issu de la Constitution canadienne, et l’étendue presque illimitée de son pouvoir constituant originaire.

Il soutient que la démarche d’accession à l’indépendance et le processus d’adoption de la Constitution du Québec indépendant ne peuvent découler que de ce dernier.

À une Constitution légale en droit canadien, mais souvent qualifiée d’illégitime au Québec parce qu’elle ne reconnaît pas la nation québécoise, le Québec peut opposer, s’il le faut, une Constitution illégale en droit canadien, mais légale en droit international et en droit québécois, et légitime au Québec.

Dans cette perspective, il analyse le projet de Constitution initiale de 2016 de Martine Ouellet, de même que les projets de constitution d’Option Nationale et de Québec Solidaire.

Dans une deuxième partie, après avoir rappelé que les peuples cri et inuit du Québec ont également exercé leur droit à l’autodétermination en 1995 en choisissant dans des référendums distincts, tout comme le peuple québécois, de continuer à faire partie du Canada, il affirme qu’il existe en réalité une douzaine de pouvoirs constituant originaires, à savoir ceux de chacune des Premières Nations et des Inuit, en plus de celui du peuple québécois.

Il termine son analyse en examinant comment concilier l’exercice des divers pouvoirs constituants  originaires du Québec.