Les pauvres et les revenus de l’État

2007/11/26 | Par Jean-François Vinet

Sur le site Internet du Conseil du patronat, vous trouverez un article intitulé Près de la moitié des Québécois ne versent rien au fisc. Nous y apprenons que 2,3 millions de contribuables québécois sur un total 5,3 n’ont pas payé d’impôt en 2003. C’est plus de 40 %.

Certes, riches ou pauvres, un certain nombre de Québécois ne paie pas d’impôt. Mais peut-on limiter la contribution des Québécois à l’impôt sur le revenu? Les revenus des entreprises publiques servent pourtant aussi à financer les dépenses du gouvernement.

Des statistiques éclairantes

Les statistiques officielles du ministère des Finances du Québec, publiées dans un document intitulé Comptes publics, nous éclairent sur les sommes provenant d’Hydro-Québec, de Loto-Québec et de la SAQ.

Par exemple, entre 1989 et 2006, les revenus annuels provenant d’Hydro-Québec sont passés de 619 millions à 2,3 milliards de dollars. Une croissance moyenne de 8% par an. Mais, c’est surtout après 2002 que ces revenus décollent littéralement. Entre 2002 et 2006, ils augmentent, en moyenne, de 22% par an.

De plus, entre 1989 et 2006, les revenus tirés des jeux de hasard et de la Société des alcools du Québec (SAQ) sont passés de 810 millions à 2,2 milliards de dollars. Une augmentation annuelle moyenne de 6%.

Excluant les cotisations au fonds des services de santé, les revenus des trois entreprises publiques du gouvernement sont même devenus aussi importants que l’ensemble de l’impôt provenant des entreprises privées.

Des impacts inégaux sur la répartition de la richesse

Dans ce contexte, personne n’échappe au fisc. Par le biais d’Hydro-Québec, de Loto-Québec et de la SAQ, les pauvres et les travailleurs pauvres passent aussi à la caisse. Cette façon de financer les dépenses publiques a cependant des impacts inégaux sur la répartition de la richesse au Québec.

Contrairement à l’impôt progressif sur le revenu, les impôts indirects augmentent la pression de la fiscalité vers le bas de l’échelle sociale. Ainsi, lorsque le gouvernement augmente la proportion de ses revenus par le biais des entreprises publiques, les moins nantis de la société sont pénalisés de façon disproportionnée.

Le Conseil du patronat limite délibérément son analyse. Cela a pour effet de masquer le déplacement de l’assiette fiscale du gouvernement et de semer l’idée que la classe moyenne, enfin ce qu’il en reste, supporte à elle seule les dépenses publiques. Il faudrait donc baisser les impôts pour avoir une fiscalité plus équitable. Chose qui, comme par hasard, trouve un écho très favorable chez les actionnaires et les dirigeants des grandes entreprises canadiennes.

Prochain article : examen des revenus provenant de la TVQ. À suivre!