Le stratagème des paradis fiscaux

2008/02/27 | Par Jean-François Vinet

Les entreprises n’aiment pas les dépenses, c’est bien connu. Comme les impôts font partie de leurs dépenses, elles développent des stratagèmes de plus en plus « subtils » pour éviter d’en payer. Voici un stratagème utilisé par les propriétaires (audacieux pour les uns, malhonnêtes pour les autres) de certaines entreprises pour éviter de payer de l’impôt.

Dans un premier temps, il faut s’ouvrir une banque dans un paradis fiscal. Dans un deuxième temps, il faut utiliser cette banque pour faire un prêt à votre entreprise canadienne. Voilà!

Vous avez ici, un arrangement, tout a fait légal, d’évitement fiscal. La banque offshore, une banque à numéro qui appartient dans les faits à la même personne qui possède l’entreprise canadienne, rapatrie dans son paradis fiscal les intérêts payés par l’entreprise canadienne.

Plus les frais d’intérêts payés par l’entreprise canadienne sont élevés, plus son propriétaire réalise des profits exempts d’impôt dans sa banque offshore.

De surcroît, (et c’est probablement la partie la plus dégoûtante pour ceux qui qualifiaient au départ le stratagème comme étant malhonnête), la firme canadienne pourra, dans son rapport d’impôt, déduire de ses bénéfices les frais d’intérêt payés à la banque étrangère allégeant du coup ses impôts à payer en territoire canadien.

Les pratiques d’évasion fiscale ne remettent pas en question la progressivité d’un régime fiscal ou encore la nécessité de l’État à intervenir dans une économie qui se prétend capitaliste. Il faut plutôt repenser la fiscalité dans une économie mondialisée.

L'auteur est sociologue spécialisé en économie