Avis de déportation contre un Basque

2008/05/13 | Par L’aut’journal 

La Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié (CISR) a rendu sa décision plus tôt aujourd'hui en émettant un avis de déportation contre Ivan  Apaolaza Sancho, et ce même si la Commission a accepté la preuve démontrant qu'une déclaration de première importance dans ce dossier a été obtenue sous la torture.

Ce matin, le commissaire de la CISR Louis Dubé a rendu sa décision dans le dossier d'Ivan Apaolaza Sancho, acceptant qu'une déclaration de première importance dans ce dossier a été obtenue sous la torture mais émettant tout de même un avis de déportation contre lui.

M. Apaolaza Sancho, demandeur d'asile basque, est détenu à la prison de Rivière-des-Prairies depuis juin 2007. Arrêté par la GRC à la demande des autorités espagnoles sur la base d'allégations qu'il aurait été membre du groupe nationaliste Basque ETA, une « entité inscrite » dans le cadre de la loi antiterroriste canadienne. M. Sancho a toujours nié vigoureusement cette allégation. Toutefois, le Ministre soutient que M. Apaolaza Sancho est inadmissible au Canada sur la base de cette allégation.

Pour étayer sa décision d'émettre un avis de déportation contre M. Apaolaza Sancho, le Commissaire Dubé s'est basé uniquement sur l'information contenue dans les mandats d'arrestation émis par les autorités Espagnoles, malgré le fait qu'aucune preuve n'ait été déposée par les autorités canadiennes pour soutenir les allégations contenues dans les mandats.

M. Dubé a également mis de côté la preuve présentée par les avocats de M. Apaolaza Sancho démontrant que les allégations dans les mandats espagnols sont fondées sur une déclaration arrachée par la police espagnole sous la torture. Dans le cadre du droit Canadien et international, l'information obtenue sous la torture ne peut pas servir devant un tribunal. M. Dubé a admis que la déclaration en question a été probablement obtenue sous la torture. Il a toutefois rejeté la preuve que ces allégations étaient basées sur cette déclaration.

« Il semble que, selon le commissaire, il y a un décalage entre ce que la police écrit sur une feuille de papier et la même information extraite de la déclaration d'un détenu, obtenue sous la torture. Ceci crée un fardeau insurmontable pour M. Apaolaza Sancho », a dit Me. William Sloan, avocat de M. Apaolaza Sancho.

« Je suis choqué que le tribunal trouve que la seule preuve contre moi ait été obtenue sous la torture, et qu'en même temps, il arrive à la conclusion que les allégations des autorités espagnoles, qui sont basées sur la même information, sont valides. Cette décision se moque de la prohibition contre l'utilisation de la preuve obtenue sous la torture », a dit M. Apaolaza Sancho après avoir entendu la décision.

Cette décision empêche M. Apaolaza Sancho de faire une demande de réfugié au Canada. Il craint la torture aux mains de la police Espagnole s'il est déporté. Amnistie Internationale a conclu que la torture était une pratique courante en Espagne dans des cas similaires à celui de M. Apaolaza Sancho.

M. Apaolaza Sancho tentera faire réviser cette décision en Cour fédérale. Alors qu'il ait été ordonné détenu en attendant une déportation, il soumettra une demande de libération sur la base d'une ordonnance d'habeas corpus.