Le référendum d’initiative populaire

2009/06/10 | Par Jean-Herman Guay


Extrait d’un article de Jean-Herman Guay, « La dialectique de la souveraineté », paru  dans Options politiques, volume 28, no 4, avril 2007, p. 79-83.


En modifiant la loi sur les consultations populaires, l’Assemblée nationale pourrait permettre l’initiative populaire en matière référendaire. Cette mesure, déjà établie dans plusieurs pays et dans une trentaine d’États américains, de même qu’à l’échelle municipale au Québec, permettrait de déplacer le contrôle de l’agenda référendaire du gouvernement à la population.

On peut ainsi imaginer que si 15 p. 100 des inscrits sur la liste électorale demandaient par pétition la tenue d’un référendum, le gouvernement, quel qu’il soit, serait tenu de déclencher une telle procédure dans les soixante jours. Le projet de souveraineté, reconnu dans sa dualité, trouverait alors une flexibilité lui permettant d’épouser les variations de l’opinion publique.

Par voie de conséquence, le Parti québécois pourrait soutenir que, s’il prend le pouvoir, son gouvernement ne déclencherait pas de lui-même un référendum sur cette question comme en 1980 et en 1995. Advenant qu’il forme à nouveau le gouvernement, il n’actionnerait la procédure référendaire que dans la mesure où elle serait soutenue par la société civile, via la procédure de l’initiative populaire. Cet engagement lui permettrait de soutenir une double exigence : se libérer du poids des scénarios référendaires sans renier sa foi profonde à l’endroit du projet souverainiste.

Ce compromis donnerait surtout de la flexibilité au PQ. Celui-ci pourrait continuer d’être habité par le projet. Il pourrait aussi en faire la promotion et la « pédagogie », selon l’expression consacrée, sans pour autant être coincé par une échéance ou des modalités. Bien plus, d’autres partis pourraient se joindre à ce mouvement sans qu’ils ne deviennent des concurrents. Si la souveraineté devait être souhaitée par un grand nombre de Québécois, dans deux, cinq ou vingt ans, ou selon une urgence déclenchée par une « offensive fédérale », l’idée d’un référendum sur cette question pourrait se concrétiser rapidement et ce, peu importe quel est le parti au pouvoir à Québec à ce moment-là.

Le projet occuperait alors une position « attentiste », inscrite dans la durée ; il ne subirait pas les aléas des élections. À court terme, il pourrait cesser de presser le Québec avec une insistance qui, du moins depuis quelques années, génère une profonde lassitude.